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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
11/02/2021
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
Tél. 05.65.69.82.86
mairiedemouret3@orange.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 3 février 2022
Présents 12 :
Mmes BOSC Claudine, COMBOUL Brigitte, LAVERNHE Céline, LE CAM Laurence,
LESTRADE Sylvie,
Messieurs BOUSQUET Guillaume, CASTANIER Fernand, COSTES Jérôme,
CAPELLE Florent, FONTAINE Hubert, ISSALYS Gabriel, PRADELS Laurent.
Absents excusés : 3
Mme GAYRARD Pauline, Messieurs CARLES Laurent et COSTES Jean-Michel.
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9
décembre 2022
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2- Approbation du plan de financement travaux voirie 2022. Délibération demande
DETR 2022. Délibération 2022-001
Monsieur le Maire présente le résultat des consultations d’entreprise pour la
réalisation des travaux de voirie projetés pour 2022.
Il s’agit de la place et route de La Capelle, place de la Bessière et le chemin d’accès
au lotissement La Garibal.
Le montant estimé des travaux (préparation + enduit) s’élève à 55 082.00 € HT soit
66 098.40 € TTC.
Ces travaux étant éligibles à la subvention d’État selon la circulaire préfectorale de
décembre 2021 monsieur le Maire propose donc de déposer un dossier.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les travaux
projetés et valide la demande de subvention pour 16 524.60 € soit 30% du montant
hors taxe.
3- Lotissement à Mouret.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différentes étapes de l’étude de
création d’un lotissement à Mouret.
À partir du montant de l’investissement revu et arrêté, monsieur le Maire présente
plusieurs simulations d’équilibre financier de l’opération.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de donner à la Selarl ABC Géomètre-Experts les
missions préalables nécessaires à la réalisation du projet de ce lotissement.
La décision d’engagement du projet sera prise à partir des rendus.
.4-Demande subvention voyage école RPI : Pruines-Nauviale-Mouret
Délibération 2022-002
Comme suite à la demande du RPI Pruines-Nauviale-Mouret, d’une aide pour une « classe
péniche » sur le canal du Midi, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
accorde une subvention de 100 € par élève soit 300 € au total.
Les trois communes concernées ont attribué la même participation par enfant. 11/02/2021
5-Demande autorisation de passage rallye moto.
L’organisateur du Rallye du Dourdou souhaite obtenir l’autorisation de passage sur la
commune lors de son édition 2022.
Suite à la projection du parcours, le Conseil donne un avis favorable pour le déroulement
du rallye moto les 15, 16 et 17 juillet 2022.
L’épreuve spéciale se déroule sur la RD 13, ce qui entraine la fermeture de voies
communales accédant au parcours chronométré, sans pour autant bloquer les riverains.
Les parcours routiers de liaison sont importants sur la commune de Mouret, mais ne
présentent pas de difficulté majeure, les organisateurs communiquent spécifiquement sur
les différents itinéraires empruntés.
6-Distribution des sacs-poubelles 2022.
La distribution de la dotation de sacs-poubelles de la Communauté de communes Conques-
Marcillac aura lieu le samedi 5 mars 2022. Â noter que seuls les sacs jaunes sont fournis
et le nombre augmenté afin de prendre en compte l’extension des consignes de tri depuis
le 1er novembre 2021.
L’information de cette distribution, par les conseillers municipaux de chaque secteur de la
commune, sera faite par un flyer intercalé dans le bulletin municipal et par la presse
locale.
7-Tracé GR 62.Délibération 2022-003
Le tracé définitif de la requalification du GR62 doit être soumis à homologation. Parmi
les documents constitutifs de ce dossier figure une convention communale précisant les
modalités d’autorisations de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage.
Monsieur le maire précise que cette convention ne devrait pas poser de contrainte
majeure, étant donné que l’itinéraire sur la commune emprunte principalement des voies
publiques, le passage au niveau de la Chapelle St-Jean le froid sera aménagé dans le cadre
du plan de protection du site.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve la convention et
autorise monsieur le Maire à signer cette convention.
8 –Questions diverses
- Distribution du bulletin municipal.
Le bulletin sera distribué par les conseillers municipaux à compter du 26 février
2022.
- Réunion validation adressage.
Cette réunion est fixée au 14 février 2022 à 18h30.
- Réunion commission travaux.
La commission travaux se réunira le 8 mars 2022 à 18h30 afin de préparer les
opérations à inscrire au budget 2022.
- Planning réunion du conseil municipal.
Le conseil municipal se réunira le jeudi de la première semaine entière de chaque
mois. Le planning 2022 est diffusé. 11/02/2021
9-Informations du Maire
- Conditions Sanitaires.
Pas de modification des conditions d’utilisation des Salles des fêtes. Il conviendra
de s’adapter en fonction des modifications annoncées à compter de 16 février
2022.
- PLUi .
Plusieurs réunions d’information sur l’avancement du Plui sont programmées par
la CCCM à destination des habitants et des élus.
Ces réunions publiques entrent dans la procédure d’élaboration d’un PLUi.
- Transports scolaires.
La Région organise le 16 février prochain une réunion ayant pour but l’examen
du projet du nouveau Règlement Régional des Transports Scolaires.
Des parents d’élèves ont alerté la mairie sur des refus de gratuité lors de la
première inscription en septembre 2021. Monsieur le Maire va une nouvelle fois
exposer les pratiques antérieures à fin d’équité entre les familles utilisant les
différents circuits sur la commune.
- Eclairage Public
Le nouvel éclairage public de la Garibal et des Landes fonctionne depuis le 27
janvier 2022.
Les horaires d’extinction de l’éclairage public vont être modifiés dans le cadre
du contrat d’entretien soit horaire d’hiver de 22h30 à 6h00 ; horaire d’été
23h30 à 5h30, afin d’augmenter temps de coupure en hiver, et augmenter les
économies d’énergie.
- Conseil Départemental.
Le 26 janvier 2022, monsieur Hubert Fontaine a représenté la commune lors
du forum organisé par le Président du Conseil Départemental. Le programme de
mandature a été présenté, plusieurs supports remis détaillent ce programme.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 10 mars 2022