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Procès Verbal - 01 PV jeudi 22 janvier valide signe
Procès Verbal - 04 PV 11 AVRIL SIGNE
Procès Verbal - 05 PV 16 MAI SIGNE 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 16 MAI SIGNE 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOURET
— AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
16
mai
2024
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
du
mois
de
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2024
Membres
du
Conseil
municipal
présents
: 10
:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Forent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS.
Absents
excusés
3
: Mesdames
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE,
Monsieur
Hubert
FONTAINE
Pouvoir
1 : M.
Hubert
FONTAINE
a donné
pouvoir
à Mme
Pauline
GAYRARD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
COMBOUL
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
de
Madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
— présents
: 10
— votants
—
11
Quorum
: atteint
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Avis
de
la
commune
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD)
n°2024-015
Monsieur
le Maire
indique
qu’après
4
années
de
travail,
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
Conques-Marcillac,
a arrêté
le projet
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
par
délibération
du
5
mars
2024.
Comme
les
personnes
publiques
associées,
les
communes
peuvent
rendre
un
avis
sur
le projet
dans
le délai
de
3
mois
maximum.
Il propose
donc
d’examiner
le dossier
complet
reçu
de
la communauté
de
communes,
en
s’appuyant
sur
un
diaporama
de
synthèse.
Les
différentes
diapositives
et
le bilan
global
sont
commentés
avant
d’ouvrir
la
discussion. Suite
au
débat
préalable
à la délibération,
le Conseil
municipal
s’accorde
sur
deux
avis
résumés
ci-après.
Premier
avis
:
Des
conseillers
municipaux
prennent
acte
que
le
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur
qui
prescrivent
une
réduction
du
nombre
de
constructions
neuves
sur
des
surfaces
non
encore
urbanisées.
Durant
les
phases
d’élaborations
les
élus
ont
exprimé
leurs
remarques
et
fait
de
nombreuses
propositions
d’amendement
sur
les
projets
mis
en
débat,
partiellement
prises
en
compte.
Deuxième
avis
Des
conseillers
municipaux
regrettent
une
diminution
excessive
des
parcelles
constructibles
par
rapport
au
zonage
de
la
carte
communale.
De
plus,
les
divers
documents
(règlement,
OAP
et
PDA...)
assujettissent
les
projets
à
trop
de
prescriptions.
Le
PLUi
concourt
à
réduire
l’offre
immobilière
et
constitue
une
contrainte
majeure
au
développement
de
notre
commune
rurale.
Ce
nouveau
document
d’urbanisme
contrecarre
vingt
années
de
politique
communale
consacrées
au
maintien
puis
à
augmentation
de
la
population
de
notre
commune. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
deux
avis,
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac,
mais
aussi,
de
demander
que
les
observations
ci-dessus
exprimées
soient
prises
en
compte
et
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
l Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
avec
recommandations
par :
5 voix
pour
le
projet
(Premier
avis)
2 abstentions
(Brigitte
Comboul,
Guillaume
Bousquet)
4 voix
contre
le projet
(Deuxième
avis)
(Fernand
Castanier,
Laurent
Carles,
Jean-Michel
Costes,
Gabriel
Issalys)
Monsieur
le Maire
indique
également
que
deux
réunions
publiques
à
l’attention
des
habitants
auront
lieu
à
20
h
30
le
mardi
4 juin
à
la
salle
des
fêtes
de
Marcillac-Vallon
et
le jeudi
13 juin
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Cyprien
sur
Dourdou,
ceci
afin
de
présenter
le PLUI.
3-
Avis
sur
la
proposition
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
- P.D.A
n°2024-016
M.
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Conques-Marcillac,
il a
été
décidé
de
mener
une
étude
pour
définir
les
PDA
autour
des
monuments
protégés,
présentant
des
enjeux
urbanistiques
et en
particulier
résidentiels,
et situés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Il
précise
que
ces
nouveaux
périmètres,
plus
adaptés
à
la
situation
et
aux
enjeux
urbanistiques,
auront
vocation
à
se
substituer
au
périmètre
de
protection
des
abords
de
500
m
actuellement
en
place
autour
des
monuments
concernés.
Il
présente
les
nouveaux
périmètres
proposés
par
les
services
de
lUDAP
concernant
les
sites,
au
regard
des
enjeux
paysagers
et
patrimoniaux
de
la commune.
Commune
de
MOURET
Nom
Nature
de
la
protection
Date
de
l'arrêté
Château
Mage
et Château
de
la
Classé
MH
partiellement
(Château
Servayrie
de
la
Servayrie
(AK
215)
et motte
|
6 novembre
féodale
du
Château
Mage
(AK
298-
1995
299)
Manoir
de
Curlande,
commune
Inscrit
MH
partiellement
14
septembre
de
Marcillac-Vallon
2001
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
:
>
de
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
rayons
de
protection,
en
périmètre
délimité
des
abords
des
Monuments
Historiques,
>
de
communiquer
cet
avis
à M.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
4-
Adhésion
centrale
d’achat
du
SMICA
2024-017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la possibilité
d’adhérer
à
la centrale
d’achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et
l’Ingénierie
informatique
des
Collectivités
et établissements
publics
Adhérents
(SMICA).
L'adhésion
à ce
dispositif représente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
(évite
les
démarches
administratives
:
publicité,
consultation,
mise
en
concurrence,
et permet
de
bénéficier
d’une
expertise
technique)
; en
contrepartie
d’une
petite
participation
financière
en
cas
d’utilisation
du
dispositif
par
ailleurs
facultatif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal ;
Adhère
à
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et
l’Ingénierie
informatique
des
Collectivités
et établissements
publics.
5-
Résultat
d’appel
d’offres
«
lotissement
les
Vignasses
IT
à
Mouret
»
Suite
à
la
remise
des
offres
le
15
avril
après
avoir
ouvert
les
plis
par
la
commission
d’appel
d’offres,
Monsieur
le Maire
indique
que
le
dossier
a été
transmis
à ABC
Géomètre
à Rodez
pour
analyse.
Il
convient
maintenant
de
réunir
la
commission
d’appel
d’offre
afin
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’analyse
et de
se
prononcer
sur
l'attribution
du
marché.
Cette
commission
se
réunira
le mercredi
22
mai
à
18
h 30
à
la Mairie.
2 6-
Glissement
de
terrain
route
de
la
Loubatière
Suite
à
un
important
glissement
de
terrain,
la
route
de
la
Loubatière
est
fermée
à
la
circulation
depuis
le
5
mai. Monsieur
le
Maire
présente
le
diaporama
photos
des
lieux
et
propose,
vu
Pimportance
de
l’éboulement
et
avant
de
réaliser
les
travaux
de
déblaiement,
de
faire
intervenir
pour
conseil
un
géotechnicien.
Une
subvention
sera
demandée
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
(intempéries
voirie)
dès
que
les
éléments
constitutifs
du
dossier
seront
disponibles.
8-
Divers
—
Informations
de
M.
le
Maire
8.1-
VTT
Nauviale
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
de
Mouret
et
Pruines
ainsi
que
les
habitants
de
Gipoulou
qui
ont
tenu
le ravitaillement
de
Gipoulou
le samedi
11
mai
pour
l’organisation
du
VTT
de
Nauviale.
8.2-
Ancienne
presse
imprimerie
La
Mairie
de
Conques
doit
récupérer
un
don
«
matériel
- ancienne
presse
d’imprimerie
»
stockée
à
Flavin
par
le
Conseil
Départemental.
Don
effectué
il
y
a
plusieurs
années
par
la
famille
Carriere,
ancienne
propriétaire
de
la
Tour
du
Commandeur,
à
la commune
de
Conques.
Elle
propose
à
la commune
de
Mouret,
si elle
le souhaite
de
récupérer
ce
matériel.
Les
conseillers
après
avoir
pris
connaissance
des
photos
transmises,
ne
souhaitent
pas
récupérer
cet
ensemble
d’imprimerie.
8.3-
Élections
Européennes
Les
prochaines
élections
auront
lieu
le dimanche
9 juin
2024.
La
secrétaire,
Brigitte
COMBOUL,
7
ss
Ga