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Déliberation - DELIB1107 TE83 Symielec Adhesions de Competences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1107 TE83 Symielec Adhesions de Competences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/1
2023
©
x
y
EE SP
paie
OUI
(8
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
11/07
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le 9 novembre
à
19
heures
30
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents :
22
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 novembre
2023
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
cote
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
‘
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
absienton :
0
Hayette,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
ABSENTS
N ON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
(TE83)-SYMIELEC
— ADHESIONS
DE
COMPETENCES
M.
le Maire
expose ;
Les
communes
de
GASSIN
et
SAINT-TROPEZ
ont
respectivement
délibéré
le
08/06/2023
et
le
29/06/2023
pour
adhérer
à
la
compétence
n°
7
« Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques
» au
profit
de TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
SEILLANS
a
acté,
par
délibération
en
date
du
23/10/2020,
l’adhésion
à
la
compétence
n° 7 et la désignation
de deux
délégués
devant
siéger
aux
réunions
du
Syndicat.
Le
Syndicat
TE83
a délibéré
le 5/10/2023
pour
acter ces
adhésions
de compétences.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le
Lol
U3
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1107-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
:
"
D’approuver
le
trans
fert
de
la
compétence
n°
7
des
communes
de
GASSIN
et
SAINT-TROPEZ
au profit de TE83-SYMIELEC.
"
D’approuver
le transfert
de
la
compétence
n°
7 de
la commune
de
SEILLANS
et
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
aux
réunions
du
Syndicat.
"
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Pour
Copie
Conforme
TS
?
R
Jean-Jac
ne
OULOMB
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
La
Secrétaire