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Déliberation - 042 Adhésion de compténeces à TE83 SYMIELEC tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 042 Adhésion de compténeces à TE83 SYMIELEC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-quatre,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE
et Messieurs
BAROGHEL
et CAILLOT
Absent
excusé
: Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/04/04-042
Objet
: Adhésion
de compétence
à TE83-SYMIELEC
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Conseiller
Municipal,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
La
commune
des
ARCS
SUR
ARGENS
a délibéré
le 13/11/2023
pour
adhérer
à la compétence
n°8
« Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
» au
profit de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
PLAN
D'AUPS
a délibéré
le 13/12/2023
pour
adhérer
à la compétence
n°7
IRVE
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit de
TE83-SYMIELEC.
Le Comité
Syndical
de TE83
- Symielec
a délibéré
le 20/02/2024
et acté ces
adhésions.
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi n°2004-
809 du
13/08/2004,
les collectivités adhérentes
doivent entériner ces transferts de compétence
par délibération du Conseil
Municipal
;
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
"n
D'APPROUVER
le transfert
* de
la compétence
n°8
de
la commune
des
ARCS
SUR
ARGENS
* de
la compétence
n°7
de
la commune
de
PLAN
D'AUPS
"
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette décision.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240408-240404
042-DE