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Déliberation - 083 Adhésions de compétences à TE83 SYMIELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 083 Adhésions de compétences à TE83 SYMIELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 novembre
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
BEGUIN,
HUNOT,
GIACCHI,
PICON
et VERGNE,
Absentes
excusés
: Messieurs
CAVATA
et CAILLOT
Secrétaire
de
séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/08-083
| Objet
: Adhésions
de
compétences
à TE83-SYMIELEC
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint au
Maire,
expose
aux membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Les
communes
de
GASSIN
et ST
TROPEZ
ont
respectivement
délibéré
le 08/06/2023
et le 29/06/2023
pour
adhérer
à
la
compétence
n°7
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-
SYMIELEC. La commune
de
SEILLANS
a acté,
par délibération
en
date
du
23/10/2020,
l'adhésion
à la compétence
n°7
et
la désignation
de deux
délégués
devant siéger aux réunions
du
Syndicat.
Le Syndicat TE83
a délibéré
le 5/10/2023
pour
acter ces
adhésions
de compétences.
Considérant
que, conformément
à l'article L5211-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Entendu
les explications
de
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
"
D'APPROUVER
le transfert de la compétence
n°7 des communes
de GASSIN
et ST TROPEZ
au profit de TE83-
SYMIELEC,
”
D'APPROUVER
le transfert de la compétence
n°7 de la commune
de SEILLANS
et la désignation
des délégués
représentant
la commune
aux
réunions
du syndicat,
”
D'AUTORISER
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Envoyé
en préfecture
le 15/11/2023
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
|
p
Le
Maire,
Christian
DAVID
Publié
le
ID
: 083-218300333-20231115-231108 083-DE