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Déliberation - DEL2026105 Subvention complementaire CCAS
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026105 Subvention complementaire CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (3) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
Conseillers excusés et non représentés (3)
AUGUY-PERIE Nathalie
BULTEL-HERMENT Monique
RENIER Laura
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-105 – Versement d’une subvention complémentaire au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DEL2025-175 en date du 8 décembre 2025 concernant l’attribution de subventions et conventions d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 ;
Considérant ce qui suit :
Le CCAS de la Ville de Rodez a un rôle majeur dans l’accompagnement social des personnes isolées et en difficulté sur la Ville.
Afin de renforcer son accompagnement et de permettre au CCAS de poursuivre le développement de ses activités à caractère social, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter sa subvention d’équilibre de 130 000 € pour l’année 2026.
La subvention versée par la Ville au CCAS passerait ainsi de 500 000 € à 630 000 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 32 voix pour :
- approuve l’augmentation de la subvention de fonctionnement du CCAS pour l’année 2026 d’un montant de 130 000 €, pour s’élever à 630 000 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026105-DE
Reçu le 30/06/2026 DEL2026-105x
Centre Communal d’Action Sociale – Convention de partenariat – Avenant n°1
1/1
Ville de Rodez - CCAS
Convention de partenariat
2026
Avenant n°1
ENTRE LA COMMUNE DE RODEZ
Place Eugène Raynaldy, BP 3119, 12031 RODEZ Cedex 9 - représentée par son Maire, Monsieur Stéphane MAZARS, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026-105 en date du 22 juin 2026.
Et LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Place Eugène Raynaldy, BP 840, 12000 RODEZ - dûment représenté par son Vice-Président, Monsieur Serge JULIEN, agissant en vertu de la délibération du conseil d’administration n° 2026.003 en date du jeudi 7 mai 2026
- L’article 6 de la convention de partenariat est modifié comme suit :
ARTICLE 6EME : MODALITES FINANCIERES
Pour assurer ses missions, la Ville verse au CCAS une subvention de fonctionnement annuelle. Pour l’année 2026, son montant s’élève à 630 000€. Son versement est effectué en trois fois. Le versement du dernier tiers de la subvention est conditionné à la présentation d’un atterrissage budgétaire du budget 2026. Ce montant de subvention pourra être ajusté en fonction des besoins financiers réels du CCAS. En complément des remboursements du temps passé par les services supports de la Ville, le CCAS s’engage à rembourser à la Ville : les fournitures consommables (papier, fournitures administratives, informatiques, pièces automobiles, produits d’entretien, etc… utilisés dans le cadre des fonctions mutualisées, y compris frais d’affranchissement du courrier, frais de téléphone, frais de carburant prélevé à la station-service du CTM) ; Les facturations interviendront annuellement en fin d’exercice.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux.
Fait à RODEZ, le
Le Maire de Rodez, Le Vice-Président du CCAS de Rodez
Stéphane MAZARS Serge JULIEN
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026105-DE
Reçu le 30/06/2026