Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 156 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 156 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 156 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-156

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2017Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de

signature_Laurent Willeman - DDCS (5 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-06-004 - Arrêté n°11-17 SP Gex (2 pages) Page 9

01-2017-09-19-004 - Arrêté n°140-17 RAA (2 pages) Page 12

01-2017-09-19-005 - Arrêté n°150-17 RAA (2 pages) Page 15

01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran (9 pages) Page 18

01-2017-09-19-003 - Arrêté n°167-17 (2 pages) Page 28

01-2017-09-19-002 - Arrêté n°207-17 (2 pages) Page 31

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-09-18-001 - 2017-07-arrêté fixant la composition de la commission

départementale des soins psychiatriques de l'Ain (2 pages) Page 34

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-09-20-001

Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de

signature_Laurent Willeman - DDCS

Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 3ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur départemental de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du centre national pour le développement du sport et notamment l'article 9 et sa convention d'application entre le ministre de la jeunesse et des sports et le centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9 rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

V:\Secretariat CGAUTHERIN\Année

2017\Direction\Secretariat_direction\Arretes_Delegation_Signature\2017\Subdélégati ons septembre 2017\2017_ArreteSubdelegation_LWilleman.doc

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 42

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 janvier 2017 nommant M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er février 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté de M. le préfet de l'Ain du 27 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale ;

A R R E T E

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés à l'article 2 dans les conditions définies aux mêmes articles à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

1°) Le secrétariat général

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 les décisions relatives aux personnels conformément aux instructions portant déconcentration en matière de gestion des personnels des services dont les effectifs sont transférés à la DDCS,

 les décisions individuelles concernant les personnels rémunérés sur les crédits de l'Etat (dont la gestion fait l'objet d'une mesure de déconcentration au niveau départemental),  le dialogue social et l'organisation du CT et du CHSCT,

 la mise en œuvre des règles de gestion instaurées dans le cadre de la LOLF concernant notamment le BOP de fonctionnement et Chorus et du contrôle interne comptable,

 le fonctionnement général de la direction avec la gestion des questions de logistique et le suivi des questions immobilières dont la signature des bons de commandes.

2°) Le pôle jeunesse, vie associative, sports

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 greffe des associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,

 agrément, retrait d'agrément et octroi de subvention au profit des associations sportives, de jeunesse,

socio-éducatives et d'éducation populaire (loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et code du sport),  validation des déclarations et des cartes professionnelles d'éducateur sportif (art. R. 212 86 du code du sport),

 mise en demeure, décision d'opposition à l'ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des établissements d'activités physiques et sportives (art R. 322 9, R. 322 3, R. 322 10 du code du sport),

 habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) (art a322 11

du code du sport),

 promotion et suivi des activités sportives,

 promotion et soutien d'actions pour l'accès aux sports pour les publics vulnérables et notamment les

handicapés,

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 53

 promotion et soutien d'actions liées aux fonctions sociales et éducatives du sport,

 recensement, de la programmation et du financement des équipements sportifs avec l'instruction des dossiers du CNDS,

 autorisation des manifestations publiques de boxe en application des articles R. 331-46 et suivants du

code du sport,

 promotion et suivi des aides à l'emploi et à la formation dans les métiers du sport et de l'animation,

 formations et certifications dans les métiers du sport et de l'animation,

 contrôle et inspection des établissements relevant de sa compétence,  décisions de non opposition ou d'opposition à l'ouverture des centres de vacances et des centres de loisirs

sans hébergement (article L. 227 5 du code de l'action sociale et des familles),  suivi et contrôle des accueils collectifs de mineurs,

 délivrance d'une dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement

(article R. 227 14 du code de l'action sociale et des familles),

 lettre d'injonction à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs ou aux exploitants des locaux les accueillant en application de l'article L. 227 11 du code de l'action sociale et

des familles,

 promotion et suivi des activités d'éducation populaire et de loisirs,  accompagnement et soutien à la vie associative par la mission de délégation départementale à la vie

associative et la gestion des postes FONJEP,

 animation et application des politiques d'information d'initiative, de mobilité et de participation des

jeunes,

 délivrance du diplôme BAFA (article 4 du décret 87 716 du 28 août 1987 modifié),

 attribution d'aides au profit des personnes qui suivent la formation BAFA,  promotion et suivi du Service civique, instruction des agréments et contrats jeunes.

3°) Pôle solidarité et accès aux droits

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

Politique de la ville, prévention, intégration et lutte contre les discriminations

 la politique de la ville en lien avec la programmation des contrats de ville et la gestion des crédits CGET,

 la gestion du dispositif adultes-relais.

Prévention de la délinquance

 la prévention de la délinquance et la gestion du FIPD, exclusivement pour la programmation des opérations de prévention (hors projet de vidéo-protection, gilets pare-balles, sécurisation des lieux de culte).

Accès aux droits et intégration

 la gestion des agents de développement local à l'intégration,

 les actions en faveur de l'accès aux droits, de la lutte contre l'illettrisme etc…

MILDECA

 la prévention des conduites addictives et la programmation des crédits de la MILDECA.

Politique éducative locale : SDAESF – plan jeunesse

 les courriers relatifs à la mise en œuvre des politiques éducatives locales (SDAESF – plan jeunesse) et

courriers liés à la programmation financière des PASAE.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 64

Aide sociale générale

 l’allocation ou prestation d'aide sociale (l'aide médicale à titre humanitaire, l'aide alimentaire, etc…),

 les courriers relatifs à l'exercice des recours devant les juridictions d'aide sociale,

 l'instruction et la proposition devant la commission départementale d'aide sociale des recours portant sur les aides sociales relevant de la compétence de l'Etat,

 le fonctionnement de la commission départementale d'aide sociale.

Protection de la famille et de l'enfance, soutien à la parentalité

 la protection juridique des majeurs,

 des dispositifs en lien avec le soutien à la parentalité (conseil conjugal, point info famille (PIF), point

d'accueil écoute jeunes (PAEJ),

 les décisions et courriers relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat et au secrétariat du Conseil de famille.

4°) Pôle insertion et logement

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 la mise en œuvre du dispositif départemental de veille sociale,

 la planification et le contrôle des dispositifs d'hébergement, de logement adapté, d'hébergement des demandeurs d'asile et d'accompagnement (AVDL),

 l'animation et le suivi du plan local départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),

 les politiques d'accès au logement avec la gestion du droit au logement opposable (DALO), des accords

collectifs, du droit de réservation préfectoral,

 la gestion des expulsions locatives jusqu’à l'octroi du concours de la force publique sur l'arrondissement de Bourg en Bresse,

 la commission de conciliation,

 la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),

 l'animation et le suivi des actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,  les décisions individuelles de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’aide sociale en matière d’hébergement.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, la délégation est attribuée à :

 M. Jean-François FOUGNET pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle insertion logement.

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE pour l'ensemble des actes et décisions relevant du secrétariat

général à l'exception des décisions liées au recrutement des personnels vacataires et contractuels,  M. Patrick CHARNAUX pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle jeunesse, vie associative, sport,

 M. Daniel MASSARD pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle solidarité et accès au droit.

L’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, inclut les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la DDCS.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 75

Les cadres dont les noms figurent ci-dessus disposent d’une subdélégation de signature pour tous les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service relevant de leur autorité.

Il en va ainsi de certains actes de gestion et décisions concernant les agents sous leur autorité, tels que le suivi et la validation des congés, les demandes de prise en compte des heures supplémentaires et de récupération et les éléments de régularisation du temps de travail via le système automatisé de gestion du temps et des horaires CASPER ainsi que la validation des demandes d’ouverture ou d’alimentation des Comptes Epargne Temps.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, de M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint et chef du « pôle insertion logement », de M. Patrick CHARNAUX, chef du « pôle jeunesse, vie associative, sports » et de M. Daniel MASSARD, chef du « pôle solidarité et accès aux droits », la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

 M. Jean-Louis DESBORDES, chef de l'unité "logement", pour l'ensemble des actes et décisions relevant

du pôle insertion et logement,

 Mme Julie LOMBARDO pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'unité logement,

 Mme Nadine LEITES pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'unité logement,

 Mme Catherine ANDRIEUX, cheffe de l'unité "accueil hébergement insertion", pour l'ensemble des actes

et décisions relevant du pôle insertion et logement,

 Mme Samia HAMITOUCHE, cheffe de l'unité "soutien aux publics", pour l'ensemble des actes et

décisions relevant du pôle solidarité et accès aux droits,

 M. Ascensio GARCIA, chef de l'unité "Développement du sport", pour l'ensemble des actes et décisions

relevant du pôle jeunesse, vie associative, sports.

Article 4 :

Sont exclues de la présente subdélégation les décisions financières qui restent de la compétence de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale.

Article 5 :

L'arrêté du 13 juillet 2017 est abrogé.

Article 6 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2017

Le directeur départemental

de la cohésion sociale,

Signé : Laurent WILLEMAN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-09-20-001 - Arrêté du 20 septembre 2017 portant subdélégation de signature_Laurent Willeman - DDCS 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-06-004

Arrêté n°11-17 SP Gex

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-06-004 - Arrêté n°11-17 SP Gex 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté d’autorisation n° 11 - 2017

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

" 24 ème Foulée de Chevry"

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER sous-préfet de Gex ;

Vu la demande de la mairie de Chevry (01), présentée par M. Jean-François RAVOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la " 24ème Foulée de Chevry " le 24 septembre 2017 ;

Vu l’attestation d’assurance souscrite le 12 juillet 2017 par la Mairie de Chevry auprès de GROUPAMA, pour l’épreuve " 24ème Foulée de Chevry", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par Monsieur le maire de Chevry, Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain,

Vu l’avis de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex demandant que l’organisateur identifie clairement les jalonneurs en leur attribuant une chasuble réfléchissante avec une personnalisation pour qu’ils soient identifiables et qu’ils soient munis d’un moyen radio pour être en contact avec les secours et l’organisation ainsi qu’un sifflet pour se faire entendre des automobilistes ;

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr

SOUS PREFECTURE DE GEX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-06-004 - Arrêté n°11-17 SP Gex 10ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée " 24ème Foulée de Chevry ", organisée par la mairie de Chevry est autorisée à se dérouler le 24 septembre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de Chevry, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Gex, le 06 septembre 2017

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

et de Nantua,

Benoît HUBER

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-06-004 - Arrêté n°11-17 SP Gex 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-19-004

Arrêté n°140-17 RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-004 - Arrêté n°140-17 RAA 12PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 140-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"La Thiloise"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association Thil’Assoc présentée par Mme France FREAUD-FURIOLI aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "La Thiloise " le dimanche 24 septembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance association n° 010 4090 02476 W 50 en date du 10 août 2017 souscrite par l’association Thil’Assoc auprès de la MATMUT pour l'épreuve "La Thiloise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de THIL, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-004 - Arrêté n°140-17 RAA 13!"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "La Thiloise", organisée par l’association Thil’Assoc, est autorisée à se dérouler le dimanche 24 septembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 61b et 61a.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les routes départementales, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de THIL, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-004 - Arrêté n°140-17 RAA 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-19-005

Arrêté n°150-17 RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-005 - Arrêté n°150-17 RAA 15PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 150-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"les foulées du château"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du comité d’animation d’ATTIGNAT présentée par M. Frédéric LEBEAUX aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "les foulées du château" le samedi 23 septembre 2017 de 14 h 30 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 8272376 en date du 12 mai 2017 souscrite par le comité d’animation d’ATTIGNAT auprès de la MACIF pour l'épreuve "les foulées du château", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires d’ATTIGNAT, CRAS SUR REYSSOUZE MARBOZ, VIRIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-005 - Arrêté n°150-17 RAA 16!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "les foulées du château", organisée par le comité d’animation d’ATTIGNAT, est autorisée à se dérouler le samedi 23 septembre 2017 de 14 h 30 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 470, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la route départementale 29, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Sur la route départementale 975, les participants restent sur le trottoir.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la route départementale 29.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les routes départementales, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, les maires d’ATTIGNAT, CRAS SUR REYSSOUZE MARBOZ, VIRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-005 - Arrêté n°150-17 RAA 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-20-002

Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 18PRÉFET DE L'AIN

Arrêté d'autorisation n° 152-17

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve automobile

23ème rallye national du Suran et 7ème rallye du Suran VHC

Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3211-5 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331- 45, A.331-18 et A.331-32 ;

VU le code de l'environnement ;

VU la demande présentée par Monsieur Dominique TRABLY, président de l'association sportive automobile Bresse-Bugey tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 22 et 23 septembre 2017 : - le rallye automobile intitulé « 23ème rallye du Suran », comptant pour la coupe de France des rallyes 2017, le Challenge du comité régional du sport automobile Rhône-Alpes 2017, - et le «7ème rallye du Suran VHC » ;

VU le règlement particulier enregistré sous le permis d'organisation n° 658 par la fédération française du sport automobile le 4 juillet 2017, et sous le numéro N20 par le comité régional du sport automobile le 20 juin 2017 ;

VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique et de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU la police d’assurance conforme aux dispositions des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport ;

VU les avis émis par le préfet du Jura, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU 01, les maires des communes concernées ;

VU l’arrêté conjoint des présidents des conseils départementaux de l’Ain et du Jura, réglementant la circulation pour l’épreuve spéciale Nivigne et Suran - Aromas – Lavillat et les arrêtés du président du conseil départemental de l’Ain réglementant la circulation lors des épreuves spéciales de Nivigne et Suran-Arnans, Drom-Mont July, Les Conches et de Grand-Corent ;

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 19VU l’arrêté des maires de Ramasse, Drom, Corveissiat, Nivigne et Suran, réglementant la circulation et le stationnement ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 29 août 2017 ;

Considérant que l'intérêt de la sécurité nécessite l'adoption de mesures spéciales pour réglementer la circulation générale à l'occasion de la manifestation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

L'association sportive automobile Bresse-Bugey est autorisée à organiser les 22 et 23 septembre 2017, sous réserve des droits des tiers, un rallye automobile intitulé « 23ème RALLYE NATIONAL DU SURAN » ainsi que la 7ème édition du rallye VHC.

Le parcours emprunté traverse, au titre des épreuves spéciales, les communes de Saint-Denis-les-Bourg, Viriat, Bourg-en-Bresse, Jasseron, Val-Revermont, Nivigne et Suran, Aromas, Corveissiat, Cize, Grand- Corent, Villereversure, Simandre-sur-Suran, Drom, Ramasse, Ceyzeriat,

L'organisateur respecte et fait respecter les textes précités, ainsi que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile pour la discipline du Rallye et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière réunie le 29 aôut 2017.

En outre, il prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs pour décider du maintien de l'épreuve,

ARTICLE 2 :

Le service d'ordre comprend des commissaires de course licenciés équipés de dispositifs radio aux emplacements, et en nombre comme indiqué au dossier de l'épreuve.

ARTICLE 3 :

3a) Sur les parcours de liaison :

Sur les parcours de liaison, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route, ainsi que, le cas échéant, les arrêtés des maires et du président du conseil départemental réglementant la circulation, en ce qui concerne notamment les limitations de vitesse et le respect des signaux « STOP » et lumineux.

La traversée des agglomérations doit s'effectuer avec la plus grande prudence.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 203b) Sur les épreuves spéciales chronométrées la circulation est réglementée dans les conditions suivantes en fonction de l’horaire joint en annexe 1 :

EPREUVE SPECIALE : NIVIGNE ET SURAN – ARNANS :

Cette spéciale de 7,5 km est effectuée 1 fois :

ES 1: le vendredi 22 septembre 2017, à partir de 19h48.

EPREUVE SPECIALE : DROM – MONT JULY :

Cette spéciale de 8,0 km est effectuée 1 fois :

ES 2 : le vendredi 22 septembre 2017, à partir de 20h11.

EPREUVE SPECIALE : NIVIGNE ET SURAN – AROMAS – LAVILLAT

Cette spéciale de 20,2 km est effectuée 3 fois :

ES 4 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 9h23,

ES 8: le samedi 23 septembre 2017, à partir de 13h55,

ES 12 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 17h27.

EPREUVE SPECIALE : LES CONCHES (VALUISANT – DROM – CEYZERIAT)

Cette spéciale de 13 km est effectuée 2 fois :

ES 6 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 10h19,

ES 10 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 14h51.

EPREUVE SPECIALE : GRAND-CORENT :

Cette spéciale de 9,4 km est effectuée 3 fois :

ES 5 : le samedi 23 septembre 2017 , à partir de 9h56,

ES 9 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 14h28,

ES 13 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 18h00.

EPREUVE SPECIALE : SO CLUB (VIRIAT - FLEYRIAT)

Cette spéciale de 1,7 km est effectuée 3 fois :

ES 3 : le vendredi 22 septembre 2017, à partir de 20h44,

ES 7 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 13h12,

ES 11 : le samedi 23 septembre 2017, à partir de 16h44.

Sur l'ensemble des épreuves spéciales, les voies publiques empruntées sont fermées à la ciculation (usage privatif) deux heures avant le départ du permier du premier concurrent de la journée. La circulation sera rétablie 30 minutes après le passage du véhicule de fin de course (voiture Damier).

En outre, l'organisateur prend toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

La circulation générale des véhicules et leur stationnement, tant sur le parcours proprement dit que sur les voies d'accès et de dégagement, sont réglementés à cet effet pendant toute la durée des épreuves spéciales chronométrées conformément aux arrêtés des maires des communes concernées et du président du conseil départemental.

Les organisateurs s’assurent que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés avant le départ.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 21ARTICLE 4 :

4a) Secours aux personnes

Les organisateurs s’assurent de la présence d'un médecin sur chaque spéciale et d'un médecin-chef au PC, situé au Foirail à Saint-Denis-les-Bourg, ainsi que d'une ambulance sur chaque spéciale.

L'organisateur leur assure une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Le n° des lignes fixes est communiqué par l'organisateur au centre de traitement de l'alerte (CTA) du CODIS.

4b) Secours incendie

Des moyens d'extinction de premiers secours (extincteurs portatifs à poudre pour feux d'hydrocarbures) en nombre suffisant sont disposés sur le parcours et sur les parcs de stationnement automobile à la disposition des commissaires et personnels chargés de leur fonctionnement.

4c) Secours mécanique

Un véhicule de dépannage est prêt à intervenir sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée.

4d) Moyens d'alerte et facilités d'intervention

Sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, une liaison radio téléphonique est assurée entre le départ et l'arrivée.

Les organisateurs s'assurent préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans « zone d'ombre » de tous les points du parcours.

Le CTA-CODIS déclenche les secours adaptés disponibles les plus proches. En cas de nécessité pendant le déroulement de l'épreuve, les organisateurs font appel aux sapeurs-pompiers en composant le « 18 ». L'organisateur fixe alors précisément le lieu de rendez-vous où se rendent les secours publics. Si ces secours doivent emprunter l'itinéraire de l'une des épreuves spéciales, il ne pourront le faire qu'après la suspension de l'épreuve et l'accord d'un commissaire de course.

Toutes dispositions sont prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier déterminé au cas par cas par le SAMU. Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs,...) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

En cas d'intervention des secours du SDIS sans rapport avec le rallye sur le parcours des spéciales, un contact téléphonique sera établi entre le CODIS et le directeur de course afin que ce dernier fasse immédiatement stopper les départs des véhicules pour libérer le parcours.

L'organisateur confirme le numéro de téléphone du directeur de course au CODIS de l'Ain (18) avant chaque départ d'épreuve.

Les itinéraires de déviation accompagnés des n° téléphoniques du « PC course » sont communiqués par l'organisateur aux services publics de secours.

ARTICLE 5 :

5a) Autour de la manifestation :

L'organisateur doit mettre en place, une pré-signalisation spéciale, informant les usagers des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves spéciales chronométrées. La signalisation des interdictions, des annonces et des jalonnements de déviations est fournie, mise en place la veille des épreuves pour vérification par le service des routes, entretenue et déposées par l'association organisatrice.

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 22Des panneaux indiquant les dates et heures de fermetures des routes pour le passage du rallye sont implantées deux semaines avant l'épreuve sur tous les points d'accès aux épreuves spéciales.

Durant les épreuves chronométrées, les organisateurs doivent assurer :

– une signalisation d'interdiction aux extrémités des sections interdites,

– une pré-signalisation des interdictions de circulation aux carrefours des voies de

détournement,

– une signalisation de jalonnement des itinéraires de déviation selon les plans fournis par le

service des routes et en accord avec lui. Les déviations sont mises en place la veille de l'épreuve pour vérification par le service des routes et les panneaux sont occultés jusqu'au moment de la course.

La signalisation doit être assurée par l'organisateur par panneaux réglementaires rétro réfléchissants.

– toutes les voies ou chemins accédant au parcours privatif de la course (chemins de desserte,

sorties de propriétés éloignées de l'épreuve, de carrières, champs...) doivent être fermés au moyen d'une double rangée de rubalise et surveillés par un commissaire licencié équipé d'une liaison téléphonique ou radio.

– de même, toutes les voies débouchant sur le parcours ou susceptibles de service d'échappatoire

aux concurrents sur le parcours des épreuves chronométrées sont barrées à 50 mètres au moyen des panneaux de signalisation réglementaires.

– les endroits dangereux et non surveillés, où du public peut être tenté de stationner même si

aucun accès carrossable n'y mène, sont interdits par des panneaux « interdit au public » imprimés en blanc sur fond rouge.

5b) Les maires des communes traversées et les riverains :

Pour les épreuves spéciales chronométrées, les riverains sont personnellement informés du déroulement de l'épreuve, les maires ayant préalablement consultés.

Les exploitants agricoles de terrains riverains aux voies des spéciales empruntées doivent être également informés par l'organisateur afin que, dans le cas où du cheptel (vaches, chevaux...) soit en pâture le jour de l'épreuve, toute disposition soit prise pour éviter leur divagation sur la voie publique empruntée.

Pour les parcours de liaison, les maires des communes traversées ont également été avisés du passage de l'épreuve.

Les organisateurs font circuler, avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni d'un haut- parleur pour diffuser des informations relatives à la manifestation en cours et le rappel des règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité. Le jet de tracts, journaux, prospectus objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

ARTICLE 6 :

Aucun public n’est admis à assister aux épreuves spéciales chronométrées en dehors des zones spécialement prévues. Ces zones sont définies dans les tableaux fournis par le président de l'association ASA Bresse-Bugey dans le dossier de demande d'autorisation de l'épreuve. Pour chaque spéciale, ces tableaux fixent les zones où les spectateurs sont admis, la vitesse estimée des véhicules au niveau de ces zones, la distance de retrait des zones « spectateurs » par rapport à la route, le nombre de spectateurs attendus sur chacune d'elles.

Ces éléments figurent dans les tableaux joints au présent arrêté et s'appliquent sous réserve du respect des observations faites par la commission départementale de sécurité routière.

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 23Ces emplacements sont bien délimités et protégés dans les conditions fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile pour la discipline du rallye. Les zones contiguës ou voisines de ces « points publics » sont strictement interdites. L'organisateur veille tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction et à son respect effectif.

Toutes les zones dangereuses pour le public sont signalées par des panneaux « interdit au public ». Les zones sécurisées pour le public sont signalées par l'organisateur.

Aucun spectateur ne doit stationner dans les zones en contrebas de la voie ni dans les virages (intérieur et extérieur des courbes) ni aux bifurcations, intersections sur les voies situées dans l'axe de la spéciale. Les commissaires de course licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, font respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité.

ARTICLE 7 :

Monsieur Dominique TRABLY, organisateur technique, est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de sécurité routière du 29 aôut 2017 sont respectées.

A l'issue de ce contrôle, l'organisateur technique adressera le vendredi 22 et le samedi 23 septembre 2017, avant le départ de chaque épreuve spéciale, à la préfecture de l'Ain, par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), les attestations de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointes qu'il aura remplies et signées.

L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du parc de regroupement de Valexpo d’un dispositif anti intrusions de véhicules bélier.

Le directeur de course doit également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à tout moment toutes les mesures que leur paraîtrait devoir commander les nécessités de sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 8 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de la Societé GAN conforme aux dispositions du code du sport.

ARTICLE 9 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :

– recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

– Recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

6

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 24ARTICLE 12 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, les maires des communes concernées, Monsieur Dominique TRABLY, président de l'association sportive automobile Bresse-Bugey et organisateur technique de l'épreuve, le directeur de course, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur du cabinet

signé

Julien KERDONCUF

7

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 25dossier n° 152-17

23 eme RALLYE NATIONAL DU SURAN

et 7eme Rallye du Suran VHC

Le vendredi 22 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

0G (

Je soussigné

NOM TABLY

Prénom Dominique

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à , le 22 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

# G6A

;

@)

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 26dossier n° 152-17

23eme RALLYE NATIONAL DU SURAN

et 7eme Rallye du Suran VHC

Le samedi 23 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

0G (

Je soussigné

NOM TRABLY

Prénom Dominique

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à , le 23 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

# G6A

;

@)

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-20-002 - Arrêté n°152-17 23e Rallye du Suran 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-19-003

Arrêté n°167-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-003 - Arrêté n°167-17 28PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 167-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"5ème duo du cercle cycliste châtillonnais"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais présentée par Monsieur Thierry VOLLAND aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 5ème duo du cercle cycliste châtillonnais le dimanche 24 septembre 2017 de 13 h 30 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA assurances pour l’épreuve cycliste «5ème duo du cercle cycliste châtillonnais», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de CHATILLON SUR CHALARONNE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de BANEINS et L’ABERGEMENT CLEMENCIAT ;

Vu l’arrêté du maire de CHATILLON SUR CHALARONNE en date du 7 août 2017 ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 29 août 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-003 - Arrêté n°167-17 29ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée 5ème duo du cercle cycliste châtillonnais organisée par le Cercle Cycliste Chatillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 24 septembre 2017 de 13 h 30 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage s’agissant d’une épreuve en ligne sur voie ouverte à la circulation publique. Les participants, au nombre de 100, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ..

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 17.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, les maires de CHATILLON SUR CHALARONNE, BANEINS, L’ABERGEMENT CLEMENCIAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-003 - Arrêté n°167-17 3001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-19-002

Arrêté n°207-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-002 - Arrêté n°207-17 31PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 207-17 autorisant l'épreuve équestre dite

!"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du cercle hippique corcien présentée par M. Bertrand MOLINIER aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "TREC et TREC attelage" le dimanche 24 septembre 2017 de 08 h 00 à 17 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° AP940296 établie le 1er août 2017 par GENERALI assurances, pour l'épreuve "TREC et TREC ATTELAGE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par maire de SAINT ANDRE DE CORCY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la protection des populations, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE .

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-002 - Arrêté n°207-17 32$

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « course d’endurance équestre", organisée par l’écurie BERICIACUM est autorisée à se dérouler le dimanche 24 septembre 2017 de 08 h 00 à 17 h 00, pour 170 compétiteurs, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1er septembre 2016 et rectifiés le 1er janvier 2017 (dispositions spécifiques TREC en attelage et dispositions spécifiques TREC) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve ne bénéficie pas de la priorité de passage. Les participants sont tenus de se conformer en tous poins au code de la route. L'organisateur devra appeler les participants à la plus grande vigilance, notamment lors des traversées des RD 82, 1083, 4 et 2a.

Les signaleurs prévus par l’organisateur de l’épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 82, 1083, 4 et 2a.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d’approche « course équestre » de part et d’autre des carrefours avec les RD 82, 1083, 4 et 2a. dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des cavaliers.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Des vigiles prévus par l’organisateur procèdent aux contrôles des sacs et effets personnels des concurrents et spectateurs. Des obstacles lourds ou des véhicules en barrage anti « véhicules béliers » sont mis en place par l’organisateur.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de SAINT ANDRE DE CORCY, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-19-002 - Arrêté n°207-17 3384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-09-18-001

2017-07-arrêté fixant la composition de la commission

départementale des soins psychiatriques de l'Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-09-18-001 - 2017-07-arrêté fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Ain 34ARRÊTÉ

fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3222-5 et L. 3223-2 relatifs à la composition de la commission départementale des soins psychiatriques, et les articles R. 3223-1 à R. 3223-11 ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet du département de l’Ain et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant que l'ensemble des autorités de désignation prévues à l'article L. 3223-2 du code de la santé publique ont été sollicitées par le préfet de l'Ain par courriers en date du 12 avril 2017 et, le cas échéant, relancées par courrier du 8 juin 2017 ;

Considérant les désignations transmises par lesdites autorités ;

Considérant que les médecins psychiatres proposés par le procureur général près la Cour d'appel par courriel en date du 1er juin 2017 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L. 3223-2 du code de la santé publique, en ce qu'ils étaient employés par l'établissement autorisé en psychiatrie chargé d'assurer les soins psychiatriques sans consentement dans le département ; que le procureur général près la Cour d'appel en a été informé par courriel le 9 juin 2017 et que malgré une relance par courriel en date du 16 août 2017, aucun psychiatre répondant au critère d'exercice en dehors d'un établissement chargé d'assurer les soins psychiatriques sans consentement n'a pu à ce jour être désigné ;

Sur proposition du délégué départemental de l'Ain de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrête

Article 1er : La composition de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Ain est fixée comme suit :

1°) Psychiatre désigné par le procureur général près la Cour d'appel : En attente de désignation

Psychiatre désigné par le représentant de l'Etat dans le département : Monsieur le Docteur Bruno ITIER, médecin psychiatre exerçant au centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en- Bresse (01), suppléé le cas échéant par le Docteur Cécile PILLET, médecin psychiatre exerçant au centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse (01)

2°) Magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel :

Monsieur Franck GUESDON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01), suppléé le cas échéant par Madame Régine MOREL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01)

3°) Représentant d'association agréée de personnes malades désigné par le représentant de l'Etat dans le département : Monsieur Michel GENTY, membre de la FNAPSY

Représentant d'association agréée de familles de personnes atteintes de troubles mentaux désigné par le représentant de l'Etat dans le département :

Madame Sophie GIUSTI, membre de l'UNAFAM 01, suppléée le cas échéant par Madame Jeanne BLANCHARD

PREFECTURE DE L’AIN

AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation départementale de l’Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-09-18-001 - 2017-07-arrêté fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Ain 354°) Médecin généraliste désigné par le représentant de l'Etat dans le département : Monsieur le Docteur Philippe PETITBON, médecin généraliste retraité ayant exercé à Jujurieux (01)

Article 2 : Les membres désignés par le présent arrêté sont nommés pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article R. 3223-2 du code de la santé publique.

Article 3 : Le secrétariat de la commission départementale des soins psychiatres de l'Ain est assuré par la délégation départementale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 4 : L'arrêté du préfet de l'Ain en date du 18 juillet 2016 modifiant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les titulaires et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le délégué départemental de l'Ain de l’ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2017

Le Préfet,

Arnaud COCHET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-09-18-001 - 2017-07-arrêté fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Ain 36