Arrêté - Préfecture - Ain - 01recueil 01 2017 114 recueil des actes administratifs special

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-114

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 (4 pages) Page 3

01-2017-07-04-001 - Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE - DRLP (3

pages) Page 8

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-29-005

Arrêté Tour de France 2017

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 02-17 fixant les conditions de passage du

« Tour de France 2017» dans le département de l'Ain

le 9 juillet 2017

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et suivants, L 2215-1 L 3321-4 et L 3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code l’aviation civile ;

VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-6 à R 331-17 et A 331-2 à A 331-2 à A 331-7 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,

VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre ;

VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, modifié, notamment son annexe 1, § 3.1.2 niveau minimal et § 4.6 règles de vol à vue ;

VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2017 portant autorisation du «104ème Tour de France cycliste», du 1er juillet au 23 juillet 2017 ;

VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 4-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : l'épreuve sportive dénommée «Tour de France cycliste 2017» empruntera le dimanche 9 juillet 2017 (9ème étape) l'itinéraire suivant dans le département de l'Ain. L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées.

Dimanche 9 juillet 2017, lors de l’étape NANTUA – CHAMBERY

– routes départementales n° 74, 1084, 39, 55d, 55c, 55, 101, 101b, 991, 72a, 992, 991a, 991, 123, 30, 69, 69g, 120c, 120, 120a, 904, 37, 37a,.

– communes de : Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Haut-Valromey, Châtillon-en-Michaille, Villes, Billiat, Injoux-Génissiat, Seyssel, Corbonod, Brénaz, Lochieu, Virieu-le-petit, Anglefort, Culoz, Lavours, Cressin-Rochefort, Massignieu-de-Rives.

La circulation sur les voies empruntées par le «Tour de France cycliste 2017» est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en fonction de l'itinéraire horaire établi par l'organisateur et joint en annexe au présent arrêté.

Les Neyrolles (8 h 54) – Le Poizat (9 h 06) – Châtillon en Michaille (9 h 42) – Billiat (9 h 49) – Injoux Genissiat (9 h 56) – Seyssel (10 h 26) – Corbonod (10 h 36) – Anglefort (12 h 06) – Culoz (12 h 22) - Massignieu de Rives (12 h 45).

Sur la D 1084, la circulation est interdite, dans les deux sens, le 9 juillet 2017, à partir de zéro heure dans la section Montréal-la-Cluse - Nantua, et à partir de 6 heures dans la section Nantua - Les Neyrolles (D1084 / D55).

Le 9 juillet 2017, la circulation est interdite sur la D74 d’Apremont à Nantua à partir de 6 heures.

La circulation publique sera rétablie :

- à 17 heures au plus tard (section Nantua – Montreal-la-Cluse), - à 14 heures au plus tard (Les Neyrolles - Nantua) ou avant, à l’initiative du sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua.

Dispositions particulières : Le dimanche 9 juillet 2017, le franchissement (cisaillement) de l'itinéraire de l'épreuve par des véhicules utilisant des voies perpendiculaires est autorisé sous le contrôle du service d'ordre mis en place aux carrefours et intersections jusqu'à vingt minutes avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint :

- D 992 – D 37c – Voie Communale – PK 122,34

- D 37 - Voie Communale (Massignieu de Rives) – PK 126,32

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble de l'itinéraire le dimanche 9 juillet 2017, quatre heures avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire.

L’accès et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur les voies départementales d’accès aux cols de la Biche (D123), col du Grand Colombier (D120) à compter du 8 juillet 2017, 18 heures jusqu’au rétablissement de la circulation générale le 9 juillet 2017 après le passage de l’épreuve.

Le long de l'itinéraire, le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Le stationnement est interdit dans les descentes des cols de la Biche et du Grand Colombier.

ARTICLE 2 : l'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention «Tour de France cycliste 2017» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre cette compétition, en totalité ou en partie. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 5ARTICLE 3 : sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

ARTICLE 4 : sur les voies empruntées par le «Tour de France 2017», les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

ARTICLE 5 : toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le «Tour de France 2017», le jour de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

A moins de 100 m du domaine public routier emprunté par le Tour de France, sont interdites toute vente de boissons alcooliques proposée par les débits de boissons ambulants ou temporaires ainsi que la dégustation de boissons alcooliques.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc situés en agglomérations et bordant ou joignant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

ARTICLE 6 : à titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du «Tour de France 2017» peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

ARTICLE 7 : toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

ARTICLE 8 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le «Tour de France 2017», à une altitude relative inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.

Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits le vol en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 6ARTICLE 9 : Aucune quête, même à des fins humanitaires, n'est autorisée dans le département de l'Ain, le dimanche 9 juillet 2017 à l’occasion du Tour de France.

ARTICLE 10 : toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : La sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de l’arrondissement de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au ministre de l’intérieur, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au président du conseil départemental de l'Ain, au SAMU 01, au service départemental d’incendie et de secours de l’Ain, au CRICR Auvergne Rhône-Alpes, aux directeurs des sociétés d'autoroutes ATMB, APRR, ASF et AREA.

À Bourg-en-Bresse, le 29 juin 2017

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

- 4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-29-005 - Arrêté Tour de France 2017 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-04-001

Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE -

DRLP

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-04-001 - Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE - DRLP 8LU, mi

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du Patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

C'\Users\ibeuzelinph\Documents\Délégations de signature\Délégation générale

03 - Maurice VEPIERRE - DRLP modif 22 05 17.odt

ARRETE

portant délégation de signature à M. Maurice VEPIERRE,

directeur de la réglementation et des libertés publiques

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions et notamment son article 34,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu l'arrêté du 6 février 2017 affectant M. Maurice VEPIERRE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sur le poste de directeur de la réglementation et des libertés

publiques de la préfecture de l'Ain

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Maurice VEPIÈRRE, directeur de la réglementation et des libertés

publiques (DRLP), à l'effet de signer :

— les correspondances, convocations et compte-rendus de réunion, pièces, documents et copies d'arrêtés relevant des attributions de cette direction,

— les ordres de mission des agents placés sous son autorité,

— les notifications d'arrêtés et de décisions individuelles,

— en matière d'élections, tout document à l'exception des circulaires générales à l'intention des élus et des candidats,

— En matière de réglementation et de police administrative, tout acte individuel de refus, d'autorisation, ou de dérogation, tout récépissé, tout document préalable où autorisation d'installer un système de vidéo-protection après avis favorable de la commission

départementale, toute convention d’habilitation et d'agrément des professionnels de l'automobile,

— En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : tout document préalable et arrêté de portée individuelle,

— En matière de droits à conduire : toute décision, certificat, demande d'enquête ou attestation de portée individuelle et restriction de droits à conduire.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-04-001 - Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE - DRLP 9+ Article 2

En matière d'immigration et d'intégration: tout acte individuel en matière d'autorisation de

séjour, d'asile, de naturalisation et de regroupement familial.

En matière de refus de séjour :

°_ tout courrier portant décision de refus de séjour,

*_ tout acte portant décision de refus de séjour ou visant à l'exécution de décisions d'éloignement, tels que :

+ les décisions de placement en rétention dans l'ensemble des centres de rétention administratifs de France,

+ les demandes de prolongation de rétention auprès de tout juge de la liberté et de la détention,

+ les demandes de prorogation de la rétention auprès de tout juge de la liberté et de la détention,

En matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière :

+ les obligations de quitter le territoire français (OQTF),

+ les désignations du pays de destination,

° les interdictions de retour,

+ les réadmissions,

+ les assignations à résidence,

° les rétentions administratives,

« les décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure d'éloignement, ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention.

+ les laissez-passer et saufs-conduits nécessaires à l'éloignement d'un étranger démuni de documents d'identité,

+ les saisines des cours d'appel, en vue de déférer une ordonnance du juge de la liberté et de la détention,

+ les mémoires aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appels,

« tous documents, bordereaux, correspondances, courriers électroniques relatifs à l'instruction et aux décisions prises en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Article 3

Sont exclues de la délégation, et réservées à la signature du préfet :

les circulaires destinées aux élus,

les arrêtés portant décision de portée départementale,

les courriers adressés aux administrations centrales et aux cabinets ministériels, les réponses aux interventions adressées aux élus, aux acteurs institutionnels et représentants d'associations.

]

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice VEPIERRE, la délégation de signature, prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté, est également donnée aux fonctionnaires ci-dessous désignés :

—- Mme Sylviane BERTHILLOT. attachée principale, cheffe du bureau des réglementations et des élections, pour les matières relevant des attributions de ce bureau.

— M, Daniel MASSARD, attaché principal, chef du service de l'immigration et de l'intégration, et à Mme Corinne DUROUX secrétaire administrative de classe $“P8-2#"our les matières relevant des attributions du service de l'immigration et de l'intégration,

— M. Bernard PENIN, attaché, chef de bureau des titres et des usagers de la route pour les matières relevant des attributions de ce bureau.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-04-001 - Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE - DRLP 10Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane BERTHILLOT, cheffe du bureau des réglementations et des élections, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne-Cécile MEREAU, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe chargée de la section "ICPE", Mme Valérie CERVERA-ORTIZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe chargée de la section "élections et sécurité" et Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire

administrative de classe normale, adjointe chargée de la section "polices administratives".

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Daniel MASSARD et de

Mme Corinne DUROUX, délégation de signature est donnée à M. Pierre PUYASTIER, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Fanny GUILLOUD, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Sylviane PUTINIER, secrétaire administrative de classe normale, à M, Cédric JOUIN, secrétaire administratif de classe normale et à Mme France FONTAINE, adjointe administrative de 1ère classe, pour les affaires qui les concernent.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard PENIN, la délégation de signature sera

exercée par :

Mme Florence JACQUET, agent contractuel, adjointe pour la section immatriculation et M. Jean-Georges POUDREL, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint pour la section CNI / passeports et permis de conduire.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9

L'arrêté en date du 28 juin 2017 est abrogé.

Article 10

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2017

Le préfét.

Arnaud ÉOCHP4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-04-001 - Délégation de signature 03 M. Maurice VEPIERRE - DRLP 11