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Compte-Rendu - cr du cm du 2019 08 20 Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2019 08 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOÛT 2019 - 20H30

Présents : J. Pérantoni, G. Hanus, J. Chardin, H. Rouyer et M. Rouyer. Absent excusé : /

G. Hanus a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Aménagement sécuritaire de la RD 28 b-Grande Rue et requalification de l’entrée nord- ouest : marché de maitrise d’œuvre

DCM 15-2019 : Le Maire rappelle la procédure d’appel d’offres lancée en mai 2019 par le Conseil municipal pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue de l’opération d’aménagement sécuritaire de la RD 28b-Grande Rue et requalification de l’entrée nord-ouest de la Commune et le choix de l’équipe de Corine Mangin EURL d’architecture à Nancy et SEFIBA Bureau d’études VRD à Villers- lès-Nancy. Après présentation de la répartition des honoraires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle -document figurant en annexe-le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération précitée et autorise le maire à le signer ainsi que tous les documents y afférents.

Le Maire informe le Conseil que le cabinet de topographie Didier Schmitt à Pont-à-Mousson, offre moins disante à 1 680 € TTC, a été chargé des relevés topographiques. Les plans ont été rendus le 9 août, ce qui va permettre au maître d’œuvre de réaliser le diagnostic et les propositions.

Demande de financement FEDER 2019 « urbanisme durable »

DCM 16-2019 : Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de programmer l’opération « Aménagement sécuritaire de la RD 28b-Grande Rue et requalification de l’entrée nord-ouest du village » pour le second semestre 2020, un maître d’œuvre étant déjà recruté. Soulignant que ce projet s’inscrit dans la perspective de création d’un éco-quartier envisagé sur la zone 1 AU du PLU adopté en 2013, le Maire propose de solliciter une aide européenne au titre du dispositif 8.4.E- Urbanisme durable. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de demander une subvention FEDER à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour l’opération estimée à 550 000 € HT. Le Conseil adopte le plan de financement annexé à la présente délibération. Le Conseil autorise le Maire à instruire le dossier et à signer tout document y afférent.

Le Maire indique que les autres demandes de subvention seront faites en décembre dès lors que l’avant-projet aura été finalisé par le cabinet d’architecture.2/4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 août 2019

Partage des frais de gestion du personnel

DCM 17-2019 : Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par la délibération 49-2018, la Commune a adhéré à la SPL Gestion Locale qui gère l’ensemble des missions facultatives et optionnelles du Centre de Gestion de la F.P.T. 54. Dernièrement, la SPL INPACT-GL a émis les factures correspondantes aux différentes missions que la Commune lui a confiées pour ses agents dont la secrétaire de mairie qui est employée par ailleurs par la Commune de Rembercourt-sur-Mad pour 12 heures hebdomadaires et par la Commune de Maidières pour 4 heures hebdomadaires. Son principal employeur étant la Commune d’Euvezin, la SPL INPACT-GL a imputé sur Euvezin la charge entière de cet agent. Le Maire propose au Conseil de facturer aux autres employeurs de Mme Pascale Defaux le remboursement de leur quote-part des frais de gestion de personnel engagés dans le cadre d’une convention tripartite. À l’unanimité, le Conseil approuve cette proposition et mandate le Maire pour la signature de la convention afférente et sa mise en œuvre.

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL X-DEMAT

DCM 18-2019 : Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par la délibération 37-2017, la Commune a décidé de devenir actionnaire de la société SPL XDEMAT créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition. Il présente au Conseil le rapport de gestion 2018 du Conseil d’administration de la société approuvé en assemblée générale le 25 juin dernier. À l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le rapport de gestion présenté et donne acte au Maire de cette communication.

Rapport d’activités 2018 de la Communauté de communes Mad et Moselle DCM 19-2019 : Après présentation par le Maire du rapport général d’activités 2018 et de celui du service déchets de la communauté de communes Mad et Moselle, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces deux rapports.

Répartition des sièges au conseil communautaire de Mad et Moselle pour le mandat 2020- 2026

DCM 20-2019 : Le Maire présente l’accord local répartissant les sièges entre les communes pour le prochain conseil communautaire pour la période 2020-2026.

Constatant la sous-représentation de la Commune de Thiaucourt, ancien chef-lieu de canton et actuel bourg-centre, le Conseil, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cet accord local et demande l’application du droit commun.

Convention d’adhésion au portail départemental de l’information géographique

DCM 21-2019 : Le Maire informe le Conseil de la possibilité de mise à disposition gratuite d’informations par le portail départemental de l’information géographique INFOGÉO 54 sous réserve de la signature d’une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, d’adhérer au service et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des données du système d’information géographique départemental.3/4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 août 2019

Motion de soutien pour le maintien du service public de l’ONF

DCM 22-2019 : Le Maire informe le Conseil que par courrier du 8 juillet 2019 le collectif des techniciens forestiers de l’unité territoriale du Val de Lorraine a appelé l’attention des communes sur le non remplacement des personnels partis en retraite dans leur secteur, ce dans le cadre de la politique de réduction des effectifs décidée par la direction de l’ONF. Conscient de la charge supplémentaire pesant les personnels restants et donc de l’impossibilité de continuer leurs missions à l’identique, le Conseil, après en avoir délibéré, apporte à l’unanimité son soutien aux agents de l’ONF et demande l’arrêt des suppressions de postes et le remplacement des personnels retraités. Le Conseil rappelle son attachement au régime forestier, gage de la pérennité des forêts communales, en particulier dans le contexte climatique actuel. Dans l’intérêt général de la population et des générations futures, il demande à la Direction de l’ONF de garantir le service public dont elle a la charge.

Bois de chauffage 2019-2020

DCM 23-2019 : Le Maire indique que l’ONF propose de réaliser les affouages 2019-2020 en poursuivant l’exploitation des parcelles inachevées des années antérieures et en complétant par celles prévues au plan d’aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition et maintient le prix du stère à 9 €, quelle que soit la quantité obtenue sur le lot octroyé. Les affouagistes auront donc obligation d’exploiter la totalité du lot, y compris si la quantité dépasse celle demandée. Le Conseil reconduit la taxe de 2 € par stère de bois instaurée le 23 septembre 2014 en cas de non-respect des délais d’exploitation prévus au contrat de vente. La Commission Bois est chargée de la mise en œuvre et du suivi des décisions.

Demande de réservation d’un droit de chasse

DCM 24-2019 : Le Maire indique au Conseil qu’il convient de demander à la Direction Départementale des Territoires la réservation d’un droit de chasse pour une superficie forestière communale d’un seul tenant de plus de 40 hectares.

Il propose que les 44 ha 15a 15 ca constitués par la parcelle B 2 du lieu-dit Gros Bois et les parcelles A 360 et A 361 du lieu-dit Burnémont fassent l’objet de l’opposition prévue par l’article L 422-10-3 du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de demander la réservation du droit de chasse sur ces parcelles et mandate le Maire pour constituer le dossier correspondant et signer tout document à cet effet.

STEP : évacuation des boues

Le Maire informe le Conseil que les boues de la station d’épuration sont conformes suite aux analyses faites par la SADEF sur le prélèvement opéré fin juin. Elles pourront être évacuées par la société CERES Environnement deuxième quinzaine d’octobre. La mairie est en attente du devis. Il est rappelé que l’enlèvement des boues avait coûté 3 000 € TTC en 2013.

Point sur d’éventuels projets éoliens

Le Maire relate au Conseil qu’il a reçu deux sociétés, Valeco et Global Wind, cet été, la Commune ayant été identifiée comme zone possible d’implantation d’éoliennes, Essey-et-Maizerais et Seicheprey étant également concernées. Il serait possible d’implanter 4 à 6 éoliennes au lieu-dit Moulin à Vent. Pour poursuivre l’étude, une concertation avec Essey-et-Maizerais, commune limitrophe, devra se faire afin de choisir la même société. Le Maire rappelle que le projet éolien lancé4/4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 août 2019

en 2006 avec Engie par la Communauté de Communes sur Bernécourt et Lironville n’a toujours pas abouti compte-tenu des multiples contraintes. Lancer une étude ne signifie donc pas une réalisation concrète rapidement.

Demande d’échange de terrains

Un habitant a par courrier proposé d’échanger la parcelle ZE 20 Côte au Pont de 31,80 ares contre la parcelle AA 93 d’une contenance de 4,10 ares. Après discussion, le Conseil ne souhaite pas donner suite à la demande, la parcelle sollicitée étant liée à un logement communal actuellement loué.

Informations et questions diverses

 Le Maire fait part de la demande émanant de Mad et Moselle de mise en place d’une signalétique identifiant les différents centres d’intérêt du village (mairie, salle, artisans…). Les Communes de Beaumont et Seicheprey ont mis en place des panneaux selon la norme Parc Naturel Régional de Lorraine. Après discussion, le Conseil ne souhaite pas donner suite à un éventuel projet.

 Conformément aux prévisions budgétaires, du matériel informatique complémentaire (PC portable, vidéo projecteur, grand écran pour PC, hauts parleurs) a été acquis pour 1 590 € TTC.

 Le Maire indique que toutes les dotations de l’État ont été supérieurs aux prévisions du budget : - DGF : 10 196 € (+ 296 €)

- Dotation élu local : 3 030 € (+ 30 €)

- Dotation Solidarité Rurale : 10 672 € (+ 3 672 €)

- Dotation nationale de péréquation : 1 286 € (+ 286 €)

 Le Maire informe le Conseil de son arrêté actant un bien sans maître (parcelle AA 15 – Anson la Ville). À l’issue d’un délai de 6 mois, le Conseil aura à délibérer pour inclure cette parcelle dans le domaine privé de la Commune.

 Une formation Murs en pierre sèche est prévue la semaine du 14 octobre par le Parc Naturel pour poursuivre la restauration du mur à l’entrée du village.

 Un des conseillers municipaux demande à ce qu’il soit mis un terme aux aboiements permanents de chiens au bas du village, les habitants concernés n’agissant pas malgré les interventions du voisinage. Il informe que les mêmes pompent de l’eau dans le Rupt de Mad malgré l’arrêté préfectoral interdisant tout prélèvement dans les cours d’eau. Le Maire fera un courrier aux intéressés.

La séance est levée à 23H00.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.