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Procès Verbal - PV DU 21.02.2025 SIGNE
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21.02.2025 SIGNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Commune de Lucéram
Â
” &
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 Février 2025 à 18 heures 30
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis
Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M. Didier Lambert, M. Pierre
Natali, Mme Josiane Cordier, Mme Evelyne Brisson, Mme Nathalie Chiavarino,
Mme Séverine Canino, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Michel Calmet, M. Louis Fadas
par Mme Christiane Ricort, Mme Audrey Varro par M. Jean-Louis Dalloni.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
résident de séance : le Maire, Michel Calmet.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1° Adjoint au Maire.
Quorum: L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne
délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente. La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice
présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en
exercice.
Membres en exercice = 1
Quorum
5
8
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte à 18 h 30.
Conformément à l’article L 2121.5 du CGCT, le procès-verbal de la séance
précédente est arrêté avant d’aborder l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Engagement des dépenses d'investissement
Participation de l'employeur au contrat de prévoyance des salariés
Avancement de grades
Création d'un poste d'adjoint technique
Aménagement de la forêt 2025-2044
Coupes forestières 2025
Rétrocession à la Commune des feux micro-régulés sur La RD 2566
Instauration d'un tarif de caution pour tous les gîtes et pour le parking du 3 en
1
9. Classement de deux cloches au titre des Monuments Historiques
10. Demande de subvention des Amis du Rail
11. Demande de subvention de La Chorale de Lucéram
12. Réhabilitation du pavillon A : assistance à maîtrise d'ouvrage par l'Agence 06
13. Demande de subvention au Département pour Les soirées musicales 2025
CM du 21/02/2025 Page 1 sur 11
DE
DGSE COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil
Municipal en date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son
mandat, Le Maire rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil
Municipal précédent :
N° Date Objet
1 09/01/2025 | Location jardin Portanelli
2 09/01/2025 | Tarifs des produits divers
3 14/01/2025 | Renouvellement location installations à l'UBL 2025/2031
1. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que «jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence de l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de ne pas rompre la chaine des
règlements d'opérations budgétaires et comptables, de recourir à cette faculté dans
l'attente du vote du budget primitif 2025 de la Commune et du budget de l’eau et de
l'assainissement de Lucéram et Peira-Cava, étant entendu que l'autorisation précise
le montant et l'affectation des crédits.
Pour le budget de la Commune, les calculs sont Les suivants :
CM du 21/02/2025 Page 2 sur 11 Opérations Article/chapitre Crédits votés au Crédits pouvant
BP 2024 être ouvert
Sans opération 231/23 836 022,82 € 209 005, 71 €
Opération d'équipement 231/23 6 997,32 € 1 749,33 €
N° 318 (vidéo)
Opération d'équipement 231/23 37 000,00 € 9 250,00 €
N° 337 (chaufferie école)
Opération d'équipement 231/23 350 000,00 € 87 500,00 €
N° 338 (travaux capucines)
Opération d'équipement 203/20 109 000,00 € 27 250,00 €
N° 344 {études caserne)
Opération d'équipement 231/23 240 000,00 € 60 000,00 €
N° 345 (chaufferie école)
Opération d'équipement 231/23 50 000,00 € 12 500,00 €
N° 346 (sécurisation école)
Opération d'équipement 231/23 58 178,00 € 14 544,50 €
N° 72 (bâtiments communaux)
Opération d'équipement 231/23 70 459,62 € 17 614,91 €
N° 73 (voirie)
Opération d'équipement 2156/21 5 000,00 € 1 250,00 €
N° 81 (matériel) 2157/21 10 000,00 € 2 500,00 €
2183/21 11 531,03 € 2 882,/6€
2184/21 9 133,56 € 2 283,39 €
2188/21 45 105,76 € 11 276,44 €
Total 80 770,35 € 20 192,59 €
Total 1 838 428,11 € 459 607,03 €
Pour le budget de l’eau et de l'assainissement de Lucéram et Peira-Cava, les calculs sont les suivants :
Opérations Article/chapitre Crédits votés au Crédits pouvant
BP 2024 être ouverts
Sans opération 2315/23 0,00 € 0,00 €
Opération d'équipement 2315/23 75 832,86 € 18 958,22 €
N° 204
Opération d'équipement 2315/23 28 560,00 € 7 140,00 €
N° 217
Opération d'équipement 2315/23 10 091,96 € 2 522,99 €
N° 260
Opération d'équipement 2315/23 31 348,00 € 7 837,00 €
N° 272
Opération d'équipement 2315/23 100 000,00 € 25 000,00 €
N° 296
Total 245 832,82 € 61 458,21 €
CM du 21/02/2025
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 328
Page 3 sur 11 2. Participation de l’employeur au contrat de prévoyance des salariés
Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet
La loi prévoit la mise en place progressive de dispositifs pour améliorer la prise en
charge des frais médicaux des agents territoriaux, lorsqu'ils sont malades, accidentés
ou en congé de maternité (mutuelle santé), et leursconditions de
rémunération lorsqu'ils sont dans l'incapacité de travailler (prévoyance).
Les délais d’application de ces mesures sont fixés au 1° Janvier 2025 pour le risque
prévoyance et au 1° Janvier 2026 pour les complémentaires santé (mutuelles)
Le Maire explique que le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes a été mandaté pour
travailler avec les partenaires sociaux, sur un projet de « convention de participation »
des employeurs publics territoriaux aux contrats de Prévoyance des agents, à compter
du1°' janvier 2025
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de
garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
+ l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de
l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle
* un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes
compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des
employeurs publics concernés
+ le bénéfice de taux de cotisation maintenu pendant 2 ans.
Le Conseil Municipal décide :
+ D'’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque
prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au
bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Lucéram, proposée
par Le Centre de Gestion des Alpes Maritimes
+ De préciser que l'adhésion des agents contractuels au régime est
subordonnée à une condition d'ancienneté de six mois, conformément à
l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023 et l’article 4 de l'Accord
Département Collectif du 12 septembre 2024.
+ De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 %
du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou
d'invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;
+ De participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 100 %
de la cotisation acquittée par les agents (versement annuel en janvier).
+ D'’accorder une participation identique pour tous les agents
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 329
CM du 21/02/2025 Page 4 sur 11 3. Avancements de grades - création et suppression de 3 postes d'agents
communaux
Rapporteur: Monsieur le Maire, Michel Calmet
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités des
services, de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi
d’origine, et La création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée les
modifications à opérer, par service :
Emploi à supprimer Emploi à créer Date de mise
en oeuvre
Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif 01/11/2025
- Atemps complet Territorial Principal de 2ème
classe - À temps complet
Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif 01/03/2025
Principal de 2ème classe - À Territorial Principal de 1ère
temps complet classe - À temps complet
Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial 01/03/2025
Principal de 2ème classe Principal de 1ère classe
A temps complet Atemps complet
Le Conseil Municipal décide :
+ D'’accepter les modifications du tableau des emplois, ainsi proposés,
applicables aux dates suivantes :
s le 1* Mars 2025
“ etle 1* Novembre 2025
+ D'’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois au budget 2025, chapitre 012.
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 330
CM du 21/02/2025 Page 5 sur 11 4. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet
Pour le bon fonctionnement des services de la collectivité, il est proposé :
+ De créer 1 poste d’adjoint technique à temps complet au 01 avril 2025
+ D’adopter le tableau des effectifs du personnel communal ainsi modifié
+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget
de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition
Accord à l'unanimité > DELIBERATION 331
5. Aménagement de la forêt communale - 2022/2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Dalloni
Monsieur Jean-Louis Dalloni expose que l'ONF a souhaité interrompre le plan
d'aménagement de la forêt communale en cours de validité, pour le remplacer par
un nouveau document, comportant des considérations environnementales et
climatiques pour la période 2022/2044.
IL explique que cette démarche est consécutive à la ligne de conduite actuelle de
l'ONF qui accorde aujourd’hui une place plus importante à la préservation de la
biodiversité dans les actions menées dans les territoires. IL déplore que depuis six
ans, aucune coupe n’ait pu être autorisée à Lucéram, en application de ces
principes, qu'il n’estime pas toujours favorables aux communes.
IL souligne s’être battu personnellement dans le cadre de l'élaboration de ce
nouveau plan d'aménagement, pour obtenir davantage de coupes sur le territoire de
la Commune de Lucéram.
Malgré quelques avancements, il regrette n’avoir pas obtenu ce qu'il souhaitait et
signale que le projet présenté à La Commune prévoit une coupe seulement tous Les
deux ans.
Monsieur Dalloni dénonce ces conditions qui conduisent à des coupes d’environ 200
à 250 m3 chacune. Avec un faible tarif pratiqué de 10 €/m3, il pense que les
exploitants seront peu nombreux à se manifester pour bénéficier de ces coupes.
Toutefois, il exprime sa volonté ferme de privilégier des acteurs locaux pour
l'entretien des forêts de la Commune et indique que la société Vésubia Bois Energie
se montre déjà intéressée pour acheter Le bois coupé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le nouveau plan
d'aménagement de la forêt, qui a été présenté et expliqué aux élus par Les
responsables locaux de l'ONF, pour la période 2025/2044.
CM du 21/02/2025 Page 6 sur 11 Le Conseil Municipal décide avec 11 voix POUR et 3 abstentions (Jean-Louis Dalloni,
Didier Lambert, Audrey Varro) :
+ D'’approuver le projet d’aménagement de la forêt établi par l'ONF pour la
période 2025-2044
+ De charger l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la
consultation du public, conformément aux dispositions des articles D
212.6 et D212.2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de
l'Etat, en vue de sa mise à disposition sur Les sites internet de la Préfecture
des Alpes Maritimes ou de la sous-préfecture.
Accord à La majorité = DELIBERATION 332
6. Coupes de bois ONF pour 2025
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Dalloni
Monsieur Jean-Louis Dalloni donne connaissance du projet de coupes présentés par
l'ONF sur la parcelle 18 pour l’année 2025, dans le secteur de l’Abblé.
IL expose que cette coupe pourrait être reportée, compte-tenu de la révision
anticipée du plan d'aménagement de la forêt communale, qui prévoit d’autres sites
plus urgents et plus rentables cette année.
Monsieur Le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur l'opportunité
de la coupe sur la parcelle 18 au cours de l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
o De reporter cette coupe à une date ultérieure, conformément aux
propositions du nouveau plan d'aménagement de la forêt communale
présenté par l'ONF, pour des raisons sylvicoles et de priorisation vers
d’autres coupes plus urgentes.
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 333
7 Rétrocession à La Commune des feux micro-régulés sur La RD 2566 _ mn
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Dalloni
Le Département des Alpes Maritimes propose à la Commune, le transfert des feux
micro-régulés en agglomération, installés dans le cadre des travaux de
réaménagement de la RD 2566, aux abords de la Caserne des Pompiers.
Les modalités de cette rétrocession sont précisées dans une convention, que
Monsieur Dalloni présente au Conseil Municipal, ainsi que le dossier technique du
dispositif.
CM du 21/02/2025 Page 7 sur 11 Le Conseil Municipal décide
+ D’approuver les termes de la convention
+ D'’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département des Alpes
Maritimes
Accord à l'unanimité > DELIBERATION 334
8 Instauration d’une caution pour La location des gîtes communaux
et des places de parking du complexe 3 en 1
Rapporteur : Madame Christiane Ricort
ILest proposé d’instaurer une caution pour la location des gîtes communaux et des
places de parking du complexe 3 en 1, pour servir de garantie en cas de dommage ou
de non-respect des conditions de location.
Le Conseil Municipal décide de fixer cette caution à La somme de 250 Euros.
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 335
9 Classements de deux objets mobiliers au titre des Monuments Historiques
Rapporteur : Madame Christiane Ricort
Madame Christiane Ricort donne connaissance de la proposition de classement par
la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), des deux objets
mobiliers décrits ci-desous :
> Une cloche située dans Le clocher de l’Eglie Sainte Marguerite, en La moulée,
airain, dimensions on prises, inscription en lettres gothiques autour du
cerveau « MENTEM SANCTAM SPONTANEAM HONOREM DEO ET PATRIA
LIBERATIONEM MCCCCCI » anonyme ,1501
> Une cloche située dans le Musée des Vieux Outils, moulée dédiée à Saint
Pierre et Paul, airain, dimensions non prises, inscription en lettres gothiques
autour du cerveau « + MDXXII AD HONOREMS (ancti) PIETRI ET PAULI »,
anonyme, 1524 ; Mme Ricort précise que cette cloche présente des fêlures,
provoquées à la Libération, d’après les récits des anciens du village, par Les
villageois en liesse. Le support de cette cloche a été réalisé par Messieurs
Henri Barralis dit « Poï-Poï et Emile Tihy.
Ces deux objets ont fait l’objet d’un arrêté de protection et d'inscription au titre des
Monuments Historiques, par Monsieur Le Préfet de Région 21 Novembre 2024.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal décide :
+ D’approuver le projet de classement des deux objets mobiliers présentés
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 336
CM du 21/02/2025 Page 8 sur 11 10 Subvention à l’association « Les Amis du Rail Azuréen »
Rapporteur : Madame Christiane Ricort
Madame Christiane Ricort présente la demande de subvention de fonctionnement
pour l’année 2025 présentée par l'association « Les Amis du Rail Azuréen ».
Elle donne connaissance du bilan comptable de l’année 2024, du budget
prévisionnel 2025 et des projets de l’association.
Le Conseil Municipal décide :
+ d’allouer La somme de 100 Euros à l’association « Les Amis du Rail Azuréen »
pour l’année 2025.
Cette somme sera prélevée au BP 2025.
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 337
11 Subvention à l’association « La Chorale de Lucéram »
Rapporteur : Madame Christiane Ricort
Madame Christiane Ricort présente la demande de subvention de fonctionnement
pour l’année 2025 présentée par l'association « La Chorale de Lucéram ».
Elle donne connaissance du bilan comptable de l’année 2024, du budget
prévisionnel 2025 et des projets de l’association pour l’année à venir.
Le Conseil Municipal décide:
+ d’allouer la somme de 1000 Euros à l’association « La Chorale de Lucéram»
pour l’année 2025.
Cette somme sera prélevée au BP 2025
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 338
12 Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence 06 - réhabilitation du Pavillon A |
Rapporteur: Monsieur le Maire, Michel Calmet
Dans le cadre des actions de revitalisation de la station de Peïra Cava, un projet de création
de commerce multi-services avait été proposé dans Les locaux de l’ancien local dénommé
«Les Marmottes ». Les difficultés juridiques survenues dans les démarches préalables, ont
conduit à l'abandon de l'aménagement de ce local, pour le projet initial.
CM du 21/02/2025 Page 9 sur 11 Toutefois un autre bâtiment de Peïra Cava -— Le Pavillon A, Mairie Annexe et bureau de vote,
ancien bâtiment militaire, dénommé le «Mess des Officiers»- présente de meilleures
aptitudes pour accueillir ce projet de commerce multi-service, couplé d’une salle de
réunion/tiers lieu et de logements adaptés pour loger des saisonniers.
Cette réflexion globale répond à un ensemble de besoins actuels, propres au site de
Peïra Cava : des services de proximité, du lien social, une dynamique touristique, des
logements pour les saisonniers.
IL'est proposé de solliciter l’aide de l’Agence 06 pour une mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage visant à l'obtention de diagnostics et conseils nécessaires pour la
prise de décision et La réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal décide :
+ D’approuver les termes de la convention n°2024 _47 d'assistance à maîtrise
d'ouvrage entre l’agence 06 et La Commune de Lucéram, pour la réhabilitation
d’un ancien bâtiment militaire de Peïra Cava pour La création d’un commerce
multi-services, d’un tiers lieu et de logements
+ D’autoriser le Maire à signer La convention susvisée
Accord à l'unanimité > DELIBERATION 339
13 Demandes de subventions pour Les Soirées Musicales 2025
Rapporteur: Monsieur Le Maire, Michel Calmet
Monsieur Le Maire présente Le programme de l’édition 2025 des « Soirées Musicales
de Lucéram / Peïra Cava », au cours desquelles trois concerts exceptionnels seront
organisés l’été prochain à Lucéram village et sur Le site de Peïra Cava.
Les dépenses de cet évènement s'élèvent à La somme de 13 900 € HT.
Le plan de financement suivant est proposé :
Montant des dépenses 13 900 € HT
Facturation à La CCPP 3 400€ HT
Reste à financer 10 500€ HT
Subvention Région 3 750€ HT
Subvention Département 3750€HT
Part Communale 3 000€ HT
Le Conseil Municipal décide :
+ D’approuver le plan de financement présenté
+ De solliciter les aides nécessaires auprès de la Région et du Département
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 340
CM du 21/02/2025 Page 10 sur 11 L'ordre du jour est épuisé à 19 heures et 45 minutes
Questions diverses
Ÿ Point Abordé par Monsieur Le Maire, Michel Calmet
Présentation du rapport d'activité 2023 de La CCPP
Le Maire donne connaïssance des chiffres et des actions menées en 2023.
Le document est tenu à disposition des élus qui souhaitent Le consulter en Mairie.
Le Président de Séance La Secrétaire de Séance
Michel Calmet Christiane Ricort
DÉRT
CM du 21/02/2025 Page 11 sur 11