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Déliberation - D 28 2024 Affectation de lexcédent dexploitation 2023 Budget annexe Résidence Belle Feuille
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 28 2024 Affectation de lexcédent dexploitation 2023 Budget annexe Résidence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
m m Monrereau FAULT-YONNG
JH/MB
OBJET
Affectation de
l'excédent
d'exploitation 2023
Budget annexe
Résidence Belle
Feuille
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBllE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_28_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mi! vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELI_AH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; 1. STUTZ
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L'excédent d'exploitation 2023 du Budget annexe Résidence Belle Feuille doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2024.
Le résultat d'exploitation 2023 du budget annexe Résidence Belle Feuille s'élève à 60 621.56 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement est
excédentaire.
Il est proposé d'affecter cet excédent d'exploitation de 60 621.56 € :
- en exploitation au 002 pour un montant de 60 621.56 €
Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
D'AFFECTER l'excédent d'exploitation 2023 d'un montant de 60 621.56€ au Budget Primitif 2024 au compte :
> 002 - Excédent antérieur reporté :
Pour un montant de 60 621.56 €
1
trait confirme,
Le Mai;
James CHERON