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Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Déliberation - D 135 2024 Admission en non valeur de produits irrecouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 135 2024 Admission en non valeur de produits irrecouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
EXTÏIAIT
FAU lt^cFn® E DU REGISTIŒ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JH/CD
OBJET
Admission en non-
valeur de produits
irrecouvrables sur le
budget annexe
Résidence Belle Feuille
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 26
votants 33
N" D_135_2024 {Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZl, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M, JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance ; M. REGUIG
La Comptable Publique sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2016, 2017 et 2018 sur le budget annexe Résidence Belle Feuille pour un montant total de 8 732.28 €.
Les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont des opérations techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission en date du 25 novembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le budget annexe Résidence Belle Feuille, d'un montant total de 8 732.28 €.
Exercice 2016
Exercice 2017
Exercice 2018
(liste 6763140433)
(liste 6763140433)
(liste 6763140433)
TOTAL
1 925.95 €
5 736.00 €
1 070.33 €
8 732.28 €
conforme.
Maire,