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Déliberation - mairie@torsac.fr 20220708 145132
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - mairie@torsac.fr 20220708 145132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
IT DU REGISTRE DES
| Prefecture ___DELIBERATIONS DU CONSEIL 016 26 M 24-20220706-D2022132-DE MUNICIPAL
10: TORSAC022 publié le 08/07/2022
délibération : L'an deux mille vingt deux, le mercredi 06juillet à 18 h 30, le Consell Municipal dûment D 2022 13.2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de TS BREARD Catherine, Le Maire,
Nombre de consellers #7 Date de convocation du : 01 Juillet 2022
Présents : #1 Présents : BREARD Catherine, BOUCQ Bernard, SAUMON Didier, BONNAMY Jordane, BLANG Wilfried, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier,
Votants : 11 SURGET Chantal, LARPE Pascal
Abseni{e): BENETEAU Laurent, BRISSEAUD Philippe, VARAS-DIARRA Catherine,
LABUSSIÈRE Patricia
Objet : Grand Angoulême :
groupements de commandes Secrétaire de Séance : Jordane BONNAMY
Groupement de commandes carburants
Madame le Maire expose que :
‘Afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services concernant la fourniture de carburants automobiles, d'additifé et de services associés, Grand Angoulême, la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale ( CCAS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes metnbres de l'agglomération qui en manifesteront le souhait.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer ” au groupement de commandes carburants.
Groupement de commandes formation professionnelle du personnel
Dans un intérêt commun, Grand Angoulême souhaite proposer à ses communes membres de constituer un groupement de commandes, afin de lancer conjointement un accord-cadre de formation professionnelle du personnel, sur Le fondement des articles L.2113-6 ets. du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est alloti et se décompose comme suit :
No Intitulé
manu
annuel HT
1 | Formations à Ja conduite en sécurité d'engins 100 000,00 €
2 |Formations ACUS . 50 000,00 €
3 | Formations à la conduite de véhicules (permis C/EB/EC) : 40 000,00 €
4 |Formations obligatoires à la conduite de véhicules (FCO/FIMO) 50 000,00 €
5 |Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiales et recyclage) 40 000,00 €
Formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide monteur 6 : 5 000,00 €
d'échafaudage
7 Formations préparaioires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et
au brasage capillaire fort
Formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur 8 p'
LL cotdes et travaux en profondeur
10 000,00 €
15 000,00 € 9 Formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans Jes arbres 8 000,00 €
| Formatiè® dipéiagtuue service de fre incendie et assistance aux 25 000.00 € a1
12 | Bilans de compétences 10 000,00 €
13 Formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par 15 000.00 € nature ou par destination _ Sous-section 4 ?
14 | Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initial et 100 000,00 € recyclage)
15 | Formation préventive aux gestes et postures 20 000,00 €
Malgré le volume estimé des achats, la consultation se fera sous Ia forme de procédure adaptée, lancée en application des articles L2123-1, R2123-4 et s., R2131-7, R2132-1 et s, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 ets. du Code de la commande publique.
En effet, les services de formation figurent dans la liste des services sociaux et autres services spécifiques ( annexe n°3 du Code de la commande publique) pouvant être passés selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en application de l'article R2123-1 du Code.
La forme des contrats sera l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, sans engagement minimum de commandes et avec l'engagement maximum par lot défini dans le tableau ci-dessus : ce type de contrat correspond à l'ancienne notion de marché à bons de commandes,
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :
- L'adhésion et le retrait d'un membre sont libres. L'adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre en cours au moment de son adhésion. - Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins et assurent l'exécution des marchés ; - Le coordonnateur est chargé d'élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les contrats ;
- La commission chargée de rendre un avis sur l'attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur, la compétence décisionnelle étant dévolue au Président par délégation de l'assemblée délibérante du coordonnateur ;
- Les membres s'engagent à assurer l'exécution et le réglement financier des accords-cadres dont ils sont partie prenante, avec le (ou les) attributaires(s) retenu(s).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
D'APPROUVER l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services de formation professionnelle du personnel.
D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de Grand Angoulême,
D'AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Pour:11 Contre:0 Abstentlon : 0 Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Ra je, LR @ nfarrma,
AR PrefléMaife Catheri REARD. Gatherine-BREARD
016-211603824-20220706-D2022132-DE
Reçu le 08/07/2022
publié le 08/07/2022%mmis le 06/07/2022, transmis En et rendu
Sécemete IL. 2 Publié sur le site www.torsac.fr le... #2" Bu. 202? AR Prefecture
016-211603824-20220706-D2022132-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
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