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Déliberation - 5894690492 79 60 pr60 ojet opheor ancien presbytere bail emphyteotique entre opheor et commune de perreux
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5894690492 79 60 pr60 ojet opheor ancien presbytere bail emphyteotique entre opheor et commune de perreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
(5)
ET ==
MAIRIE DE PERREUX
il
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATEDE
CONVOCATION
5 décembre 2019
DATE D’'AFFICHAGE
30 DEC, 20
Codification : 3.5
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
3 0 DEC. 20
et publication du
4 0 DEC, 2070
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
12-214201709-20191212-2019-060-DE |
cusé cerlifié exécutoire
sception par le préfet : 28/12/2019
1biestion : 30/12/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le cinq décembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET et Antoine DUPIN.
Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Samuel CATELAND donne pouvoir à Christian
LAREURE
PHILIPPE-HENRIQUES Maryline donne
pouvoir à Patricia PERRET
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE, Jérôme RACINE et Julia WILMET
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christian MATRAS
OBJET: 2019-660 projet d’OPHEOR pour l'acquisition et l'amélioration de l’ancien presbytère — bail emphytéotique entre OPHEOR et la commune de Perreux
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé
à approuver le bail emphytéotique avec OPHEOR, d’une durée de 55 ans
pour une partie de la parcelle 579, pour la réalisation de travaux de
restructuration de l’ancien presbytère en vue de créer des logements
sociaux gérés ensuite par OPHEOR.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à lunanimité :
- D’approuver le baïl emphytéotique entre OPHEOR et la commune
de Perreux pour le projet précité.
Page 1 sur 2 - De préciser que ce bail emphytéotique sera conclu pour une durée
de 55 ans et concernant une partie de la parcelle 579.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous
documents et actes afférents.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Vves BOIRE
cusé de réception - Ministère de lintérieur
12-214201709-20191212-201S-060-DE
cusé certifié exéculoire
>ception par le préfet : 28/12/2019
aticetion : 30/12/2019 Page 2 sur 2