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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 03 DEV Location du centre de collecte d Accous durant la pe riode esti)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2024
Secrétaire de séance : Emmanuelle GRACIA
Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Pierre GOUSSOT (suppléant de Henri BELLEGARDE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Bernard AURISSET à D. LACRAMPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à B. ROSSI, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à F. LAPERNE, Christophe GUERY à Martine MIRANDE,
Absents : David MIRANDE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA,
RAPPORT N°240523-03-DEV
CENTRE D’ALLOTEMENT : BOUTIQUE EPHEMERE J-C. COSTE expose :
Après une expérience 2023 réussie, le collectif de producteurs regroupé dans une société en participation « COM’A LA FERME », représentée par Marion OSSINIRI, souhaite renouveler l’expérience de boutique éphémère durant la période estivale.
L’objectif est de présenter et vendre leurs productions, mais également de faire des animations (ateliers enfants, repas…). Ils prévoient de créer 3 emplois pour tenir la boutique en complément des producteurs.
Pour ce faire, ils souhaitent à nouveau pouvoir disposer du centre d’allotement d’Accous situé stratégiquement en bordure de RN 134 afin de bénéficier d’un espace suffisant pour la boutique et l’organisation d’animations.
Cette action se déroulerait du 1er juillet au 15 septembre. La période serait propice à cette demande du fait de la baisse d’activités des coopératives qui n’utilisent pas le centre durant les mois d’été.
Cette mise à disposition fera l’objet d’un loyer fixé à 250 € TTC par mois et d’un bail code civil entre la CCHB et la société en participation.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour et 1 non-participation (P. BAHOUM),
- APPROUVE la mise à disposition du centre d’allotement et le montant du loyer,
- AUTORISE le Président à signer le bail code civil avec la société en participation « COM’A LA FERME » représentée par Marion OSSINIRI
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 mai 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EG Signé BU
Emmanuelle GRACIA Bernard UTHURRY