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Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 07 DEV Location du centre de collecte d Accous durant la periode esti)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 43 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Sami BOURI, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N°230525-07-DEV
CENTRE D’ALLOTEMENT : BOUTIQUE EPHEMERE
J-C. COSTE explique qu’un collectif de producteurs (4 producteurs locaux : sociétés Lanset, Eleveurs de goût, Sauma et le Parc aux ânes) situés en Vallée d’Aspe regroupé dans une société en participation « COM’A LA FERME », représentée par Marion OSSINIRI souhaite profiter de la saison estivale pour ouvrir une boutique éphémère.
L’objectif est de présenter et vendre leurs productions, mais également de faire des animations (ateliers enfants, repas…).
Pour ce faire, ils souhaitent pouvoir disposer du centre d’allotement d’Accous situé stratégiquement en bordure de RN 134 afin de bénéficier d’un espace suffisant pour la boutique et l’organisation d’animations.
Cette action se déroulerait du 1er juillet au 15 septembre. La période serait propice à cette demande du fait de la baisse d’activités des coopératives qui n’utilisent pas le centre durant les mois d’été.
Cette mise à disposition fera l’objet d’un loyer fixé à 250 € TTC par mois et d’un bail code civil entre la CCHB et la société en participation.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la mise à disposition du centre d’allotement et le montant du loyer,
- AUTORISE le Président à signer le bail code civil avec la société en participation « COM’A LA FERME » représentée par Marion OSSINIRI
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY