Procès Verbal - SVO Permission de Voirie n° SVO 250087 PV

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Procès Verbal - SVO Permission de Voirie n° SVO 250087 PV Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - SVO Permission de Voirie n° SVO 250087 PV)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, RHÔNE

LE DÉPARTEMENT

DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ

Route D111 au PR 8 + 466

Montrottier Service Voirie Ouest

PERMISSION DE VOIRIE N° SVO-250087-PV

Type de travaux : Pose de compteur/ Branchernent aux réseaux

Permissionnaire : SUEZ EAU FRANCE

Adresse : 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

Pétilonnaire : SUEZ EAU FRANCE

Adresse : 987 Chemin Pierre Drevet CS 20152, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

Vu l'arrêté départemental n°ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine PICARD, directrice adjointe des services départementaux chargé du pôle Développement local et mobilité, et à certains de ces collaborateurs ;

Vu la demande, en date du 04/02/2025, par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public et l'autorisation d'entreprendre les travaux ;

Vu le dossier technique ;

Considérant que pour les besoins de l'établissement et de l'exploitation de son réseau, le permissionnaire doit procéder à l'installation d'équipements décrits ci-après sur le domaine public routier départemental ;

Sur proposition du Chef de Service Voirie ;

Page 1/5ARRÊTE

Article 1 - AUTORISATION

Le permissionnaire est autorisé, pour les besoins décrits dans sa demande, à occuper le domaine public routier du département du Rhône et à réaliser les travaux, dans les conditions définies par la présente autorisation.

Le permissionnaire s'engage à faire exécuter ces travaux dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du règlement de voirie départementale (RV).

Localisation : Route D111 au PR 8 + 466

Description de l'occupation : les travaux, effectués par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE {nommé ci-dessous l'intervenant) consistent à création d'un branchement d'eau potable, nécessitant l'ouverture d'une tranchée transversale sous voirie de 8 ml

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

l'est expressément indiqué que ce titre ne confère pas de droit réel à l'occupant.

La présente autorisation est réputée caduque lorsque les travaux pour lesquels elle est sollicitée n'ont pas été exécutés avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa délivrance.

Article 2- OUVERTURE DE CHANTIER

La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de solliciter les autorisations administratives (de police, d' urbanisme, d'allignement) nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages auprès de l'autorité compétente.

L'ouverture du chantier devra faire l'objet d'un arrêté de circulation. Cet arrêté précisera les conditions dans lesquelles le chantier doit s'ouvrir et les modalités de mise en place de la signalisation,

Avant tout commencement des travaux, le permissionnairé aura la charge de recueillir auprès des concessionnaires toutes informations utiles sur tous les réseaux souterrains, sur l'emplacement de leurs conduites ou ouvrages existants conformément à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux (D.1.C,T.) prévus par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011,

I est rappelé que toute personne travaillant à proximité de réseaux est soumise aux dispositions du code de l'environnement et des habilitations AIPR: articles L, 554.1 à L, 554-5 et R, 554-1 à R, 554.38

Constituants de la chaussée

Le pérmissionnaire est informé que le Département n'est pas en mesure d'indiquer la nature exacte des constituants physico-chimique de la chaussée, Conformément au décret n° 96-133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission dés déchets inertes dans les Installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, tous les matériaux mis en œuvre sur la chaussée ou les trottoirs devront être certifiés sans amiante et ñe contenant pas plus de 50 mg d'HAP par kg de matière sèche, par leurs fournisseurs ou entreprises les ayant mis en œuvre.

Le permissionnaire est invité à communiquer les certificats afférents au chef du service voirie ou son représentant dans le délai de 15 jours après leur mise en œuvre.

Article 3- SIGNALISATION ET SÉCURITÉ DES CHANTIERS

La signalisation devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. En cours de chantier, le chef du service voirie ou son représentant pourra prescrire toutes modifications de ces mesures commandées par les conditions de circulation.

L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé découlant de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application doit être assurée par l'intervenant, qui en garde l'entière responsabilité.

Page 2/5L'intervenant respectera les dispositions contenues dans la Charte pour la prévention et la sécurité des chantiers sur le domaine public routier départemental,

Les travaux autorisés définis à l'article 1, sont souris au contrôle du chef du service voirie ou son représentant. L'intervenant se conformera à toutes les indications que cet agent jugera utile de lui donner, dans l'intérêt de la conservation de la route et de ses dépendances ou de la sécurité,

Le chef du service voirie ou son représentant, peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'intervenant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière. L'intervenant en sera avisé sans délai,

La présente autorisation ést réputée caduque lorsque les travaux pour lesquels elle est sollicitée n'ont pas èté exécutés avant l'expiration d'un délai d'un an à compter dé sa délivrance,

Article 4- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DE TRANCHÉES

Avant le démarrage des travaux, l'implantation définitive des ouvrages (tranchées, poteaux, équipements divers...) et l'emprise des travaux seront vues sur place avec le chef du service voirie ou san représentant,

Lors de la visite des lieux :

- la zone de chantier sera délimitée de manière contradictoire avec le chef du service voirie, ou son représentant,

. l'emprise du chantier intégrera les zones de stockage et de chargement des matériaux,

- il sera procédé contradictoirement au piquetage des ouvrages à réaliser,

L'intervenant doit prendre toutes les mesurés nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux Usagers, aux riverains, et aux autres occupants du domaine public routier départemental.

L'écoutement et la collecte des eaux de la voie départementale et de ses dépendances seront constamment assurés.

La propreté du domaine public routier, à proximité de l'emprise du chantier, devra être assurée pendant toute la durée de l'intervention.

lLest interdit de fabriquer sur la chaussée des bétons, mortiers ou autres et de rejeter tout résidu ou déblais de chantier dans les réseaux d'égouts ou d'eaux pluviales.

Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré en dehors du chantier régulièrement délimité.

Hormis le cadre spécifique d'un forage ou d'un fonçage, la mise en œuvre d'un grillage avertisseur est obligatoire en respectant les normes en vigueur de l'AIPR (LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;: JORF n° 0246 du 24 octobre 2018).

La mise en œuvre d’un enrobé de couleur, ne remplace en aucun cas, la mise en œuvre d'un grillage avertisseur.

Article 5- FICHES TECHNIQUES À METTRE EN OEUVRE

L'exécution des tranchées devra être conforme au règlement de volrle et notamment aux fiches :

- Fiche 3. Tranchée chaussée trafic moyen

Article 6- ENVIRONNEMENT DU CHANTIER : SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET EQUIPEMENT DE LA ROUTE

Page 3/5Un état des lieux des différents équipements sera réalisé avant les travaux, Toutes les suggestions de remise en état à l'identique sont à la charge du permissionnaire,

Article 7 - RÉFECTION DE CHAUSSÉE

Réfection des chaussées : Voir Chap 6 Art 23 $2 du RV

Article 8 - FIN DE TRAVAUX

Le dossier des ouvrages exécutés : Voir Chap 6 Art 25 $1 et 2 du RV

À la fin du chantier, le permissionnaire devra IMPÉRATIVEMENT, prévenir le service voirie par Mail, Téléphone, pour établir le PROCÈS VERBAL DE CONFORMITÉ INCLUS DANS LE DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES,

La conformité des travaux sera contrôlée par le chef de service voirie ou son représentant au terme du chantier, Le délai de garantie des travaux réalisés sera de 4 ans maximum selon le type d'essais produits par l'entreprise et prendra éffet à la date d'établissement du PROCÈS VERBAL DE CONFORMITÉ. Les réseaux implantés feront l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique.

Dans le cas d'une impossibilité technique de joindre un plan de récolement, un constat de fin de travaux devra stipuler exactement :

- Le diamètre de la canalisation ou du fourreau,

- La profondeur moyenne de la canalisation,

- Les origines et les extrémités (PR exacts sens croissant) de chaque tronçon de la canalisation, selon que la tranchée longitudinale soit située, sous chaussée, sous accotement ou sous trottoir,

- Le lieu de lä tranchée transversale et le biais afférent s’il existe (PR sens croissant).

Article 9- RESPONSABILITÉ

L'intervenant sera seul responsable de tout accident, notamment sur les réseaux et ouvrages exploités par les autres occupants, pouvant résulter de l'exécution de leurs travaux ou de l'existence et du fonctionnement de leurs ouvrages et, en particulier, par défaut ou insuffisance de signalisation. || est tenu de mettre en œuvre, sans délai, les mesures qu'il lui serait enjoint de prendre dans lintérêt du domaine public routier et de la sécurité des usagers,

Tant que le constat de fin de travaux n'est pas établi, puis pendant le délai de garantie, l'intervenant doit assurer à ses frais l'entretien de la chaussée reconstituée, Il sera tenu de procéder aux réparations nécessaires dès réception de la mise en demeure du Département,

L'intervenant renonce par avance, Iinconditionnellement et irrévocablement, à saisir le département du Rhône de toute réclamation gracieuse et les tribunaux de toute action juridictionnelle tendant à l'indemnisation des dommages de toute nature, v compris les simples troubles de jouissance, occasionnés à ses infrastructures du fait de l'existence ou de l'exploitation du domaine public occupé.

Article 10- VALIDITÉ ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

L'intervenant s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien pendant toute la durée de son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l'occupation.

Sans préjudice des contraintes propres à l'affectation ou à l'exploitation du domaine public, les préposés du permissionnaire pourront accéder aux installations pour les besoins de l'entretien, de la maintenance et des modifications de celles-ci, de manière à garantir la continuité et la qualité du service,

Le barème en vigueur à la date d'adoption du règlement de voirie est joint en annexe.

Page 4/5Article 11- DIFFUSION

Le présent arrêté sera notifié à SUEZ EAU FRANCE , permissionnaire et pétitionnaire.

Copie sera adressée au maire de la commune de Montrottier.

Le présent arrêté sera notifié à SUEZ EAU FRANCE , permissionnaire.

Copie sera adressée au maire de la commune de Montrottier et à SUEZ EAU FRANCE, pétitionnaire.

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Voiles de recours |

Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication :

- Soit d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhôre

- Soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 - {articles R. 421-1 et R.421-5 du code

de justice administrative).

Page 5/5ANNEXE N°1 | CONDITIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANCHÉES

I - CONDITIONS RELATIVES A LA CONDUITE D'UN CHANTIER EN TRANCHEE SUR LA VOIE PUBLIQUE

1°/ conduite des travaux :

- La technique du fonçage est exigée, sauf impossibilité technique ou raison valablement admise par le gestionnaire de la Voie, sur tout le réseau lorsque la couche dé roulement n'a pas atteint trois ans d'age,

- Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré en dehors du chantier régulièrement délimité.

- L'accès aux bouches d'incendie sera constamment maintenu libre

- Toutes les dispositions devront être prises pour faciliter la circulation des piétons et garantir leur sécurité, notamment à l'aide de barrières. Les déblais seront stockés de façon à ne pas encombrer les caniveaux ou rigoles et ne pas gêner ni interrompre la circulation, ainsi que l'écoulement des eaux, en réservant l'accès des propriétés riveraines. Ils seront disposés de manière à occuper le moins d'espace possible,

29/ Ouverture de la tranchée :

a) Une tranchée longitudinale sera ouverte, dans la mesure du possible, sur les trottoirs où les accotements, à défaut dans l’axe de la voie de circulation, au fur et à mesure de la pose des

tuyaux et câbles et par longueur de 70 mètres au plus.

b) Pour une traversée de chaussée, cette tranchée sera ouverte voie par voie de manière à ne pas

interrompre la circulàtion,

c) Les bords dé tranchée seront soigneusement découpés où sciés à bords francs. Le blindage sera réalisé conformément à la législation en vigueur.

3°/ Positionnement

Les tuyaux ou câbles de toute nature seront disposés de manière que leur partie supérieure soit à une profondeur de 0,80 m au moins au dessous du sol, Cette hauteur pourra être ramenée à 0,60m sous accotements non circulés.

Ils ne pourront pas traverser l'intérieur des ouvrages établis sous la voie publique pour

l'écoulement des eaux. Ils devront être placés de façon à ne pas détériorer ces ouvrages et ne pas gêner leur visite, leur nettoiement et leur réparation.

II - CONDITIONS RELATIVES AUX MATERIAUX EMPLOYES POUR LE REMBLAIEMENT DES TRANCHEES ET LA REFECTION DE LA VOIE EMPRUNTEE

- Les travaux de remblaiement et de réfection de chaussée seront effectués dans les règles de l'art (voir guide technique SETRA-LCPC de mai 1994) en respectant le ou les schémas joints en annexe.

- Le compactage fera l'objet d'un auto contrôle permanent à l'avancement du remblaiement. - Si la qualité du compactage n'est pas respectée, la tranchée sera rouverte pour mise en conformité aux frais du pétitionnaire conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière (loi N°89-413 du 22 juin 1989),

- Une réfection provisoire, enrobé à froid sur 0,05m d'épaisseur, ne sera tolérée au delà de 15 jours hors intempéries (pluie, basses et très basses températures) qu'avec l'accord du représentant de l'administration cité dans la permission de voirie, Le pétitionnaire devra en assurer un contrôle régulier et s'il Y à formation de nids de poule ou de tassements supérieurs à 0,02 m, la tranchée devra être reprise immédiatement, La réfection définitive sera réalisée dans les meilleurs délais. - Lorsque la largeur de la tranchée est supérieure à 1,50m, la réfection définitive sera effectuée sur la demi chaussée concernée.

- Le marquage au sol sera rétabli à l'identique.

1/2III - OBLIGATIONS DU PERMISSIONAIRE ET GARANTIES

1°/ Obligations du permissionnaire :

a) Les droits des tiers sont expressément réservés, (notamment ceux des gestionnaires des réseaux de gaz, d'eau, d'électricité, de télécommunications, de chemin de fer ou de transports en communs) à qui le permissionnaire devra adresser une D.I.C.T, 10 jours au moins avant le début du chantier. Pour les communes de la Communauté Urbaine de Lyon, il convient d'aviser également le Service Voirie et la Direction de l'Eau de là communauté.

b) Pour l'exécution des travaux, le permissionnaire ou son représentant est tenu de se conformer - aux règlements de salubrité publique et du code de travail

- aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantier du bâtiment et des travaux publics. À cet effet, il se conformera aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 20.09.1971 et du 20.12.1972 lorsque ses travaux seront exécutés à proximité des réseaux de distribution d'électricité ou de gaz.

- à la Charte pour la Prévention et la Sécurité des chantiers sur le Domaine Public Routier

Départemental conclue le 26 mai 1993,

c) Les ouvrages de toute nature que le permissionnaire, où son représentant aura détériorés ou dérangés pour l'exécution de ses travaux devront être rétablis dans les plus brefs délais, suivant les règles de l'art et conformément aux prescriptions qui seront fixées en cours d'exécution par le représentant de l'UT.

2°/ Garanties:

- Tous les frais nécessités par les mesures prescrites ci-dessus sont à la charge du permissionnaire.

- S'il apparaît des désordres tels que des tassements ou des bombements supérieurs à 1cm ou des fissures, la couche de roulement devra être enlevée par rabotage (ou tout autre moyen permettant l'enlèvement complet) et reconstituée.

2/2Couverture

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FICHE N3

RÉMBLAYAGE DE TRANCHEE SOUS CHAUSSEE

TRAFIC MOYEN RESEAU DE RABATTEMENT

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