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Déliberation - delib 24 10 05 modification du tableau de leffectif du personnel tampon 1
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 10 05 modification du tableau de leffectif du personnel tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241021-202410 05 BIS-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 octobre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 octobre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. MILLOT, Mme CHARPENTIER, M. MONTIER ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M. HEWAK et M. AGRAPART.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Modification du tableau de l’effectif du personnel municipal
SV/N° 2024 - 10 – 05
M. le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions des textes précités,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau de l’effectif en cas de création ou de suppression de poste,
Considérant que l’actuelle responsable des ressources humaines et de la comptabilité prendra sa retraite le 1er janvier 2025 et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement, Considérant que dans cette perspective, il convient d’apporter des modifications au tableau de l’effectif du personnel municipal à compter du 1er décembre 2024 et de créer un poste de Rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps complet à raison de 35/35èmes, Considérant que le poste de Rédacteur principal de 1ère classe jusqu’alors occupé par l’actuelle titulaire sera supprimé à compter du 1er janvier 2025, date de son départ en retraite,
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241021-202410 05 BIS-DE
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – décide de modifier en conséquence le tableau de l’effectif du personnel municipal.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK