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Compte-Rendu - délibérations de la séance du 07 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 07 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
«5
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février 2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
:15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:
11
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
:
14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-—
Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
:Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est élu
secrétaire
de
séance
N° 01/2025-
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Mme
la
maire
expose
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
raison
du
prochain
départ à
la retraite d’un
agent
des
services technique
et de
la nécessité
d'envisager
une
période
de
tuilage
entre
les
deux
salariés.
En
effet
le
poste
en
question
nécessite
une
bonne
connaissance
des
bâtiments
communaux
et une
transmission
est souhaitable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
l’anticipation
d'un
futur
départ
à la retraite
d’un
agent
des
services
techniques
—
période
de
tuilage
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à l'unanimité
Pour
:14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
la création
à compter
du
1°
Juin
2025
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois
allant
du 1er
Juin
2025
au
30
Novembre
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut 381
indice
majoré
372
(échelon
7)
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
don
Glocuvitén
Teurileetelon
La Maire,
Agnès
VARACHAUD
nr
ae
publie
te”
elec
1 7
FEV.
2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025
01-DE
Reçu
le
14/02/2025
Pour
extrait conforme EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-_
En
exercice
:15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:
11
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
:
14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
- Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
:Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N° 02/2025-
Tarifs
2025
— Branchements
assainissement
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
ASSAINISSEMENT
pour
2025.
Le
conseil
Municipal,
après
discussion
et vote
à
main
levée,
DECIDE
à
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: O
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
ASSAINISSEMENT
2025
:
TARIF
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Tarifs
HT
Tarifs
HT
2025
2024
Branchement
ASSAINISSEMENT
650€
650
€
Tuyau
Diam
125/160
le ML
13€
13€
Heure
pelleteuse
80€
80€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
œubenduntt
«x
esae
sevdai
SE
La Maire, Agnès VARACHAUD
de»
coluciuilé
Teurtseialos
euatiles
4e
pubbioite e)hehiéan
Lo
‘
17FEV. 2%
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025
02-DE
Reçu
le
14/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
do
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février 2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de
membres :
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
- _
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:
11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants:
14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est élu
secrétaire
de
séance
N° 03/2025-
Location
local
de
la plage
— Centre
Touristique
du
Lac
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
été
destinataire
de
2
courriers
sollicitant
la
location
du
local
situé
sur
la
plage
du
Lac.
Les
deux
demandes
souhaitent
exploiter
le lieu
en
tant
que
snack.
Elle donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
trois demandes
qui
lui ont
été
adressées
:
-
Monsieur
Andrew
Perry
5
Monsieur
Alain
Guyard
Elle rappelle
les conditions
de
la location
pour
la saison
2024
Loyer
mensuel
: 350
€/mois
— Charges
: 200
€ /mois
Un
état
des
charges
réelles
a
été
établi
en
fin
de
location,
pour
régularisation.
Ilest
proposé
d'augmenter
le prix de
la location
mensuelle
: 400
€/mois
Madame
VARACHAUD
fait procéder
au
vote.
Sur
le
choix
du
locataire
:
Abstentions
: 6 voix
- Agnès
VARACHAUD,
Nathalie
LAINÉ,
Gwenaëlle
PAILLOT,
Céline
LALAY-LINARD,
Sébastien
MARQUETEAU
(procuration
à
Madame
VARACHAUD
Agnès),
Véronique
AIGUEPERSE
(procuration
à Madame
Gwenaëlle
PAILLOT)
=
Proposition
Monsieur
PERRY
—
La
Grange
du
Lac
0 voix
+
Proposition
de
Monsieur
GUYARD
8
voix
: Camille
DESMOULINS,
Éric
DOMBRAY,
Christine
GAREL,
Florence
KRAUSE,
Thierry
DAUCHART,
Francis
VARACHAUD,
Albert
VIROULET,
Tina
VEGTER
(procuration
à Monsieur
Francis
VARACHAUD).
Sur
l'augmentation
de
50
€
du
loyer
mensuel
: unanimité
Pour
:14
Contre
: O0
Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
donc
de
confier
la location
à Monsieur
GUYARD
et charge
Madame
la Maire
de
signer
le
contrat
de
location
aux
conditions
suivantes
: 400
€ /mois
—
charges
200
€/mois
avec
une
régularisation
en fin
de
saison.
œupeud
Kout
au
Coco
Gavaal
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois,
lieu
et
an
susdits
der
lechuikén
Teusterialon
Pour
extrait
conforme
ble
/
bé
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
j
\
da
puhoste’
db
a
Maire,
Agnès
VARACHAUD
\a_
1 7
FEV.
2025
à
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025 03-DE Reçu
le 14/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février 2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents:
11
PRÉSENTS :
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N° 04/2025-
Allocation
municipale
de vétérance
Sapeurs-Pompiers
2025
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
30
Novembre
2006
définissant
les
conditions
de
versement
de
l'allocation
de
vétérance
à
tous
les
anciens
membres
du
centre
de
secours,
sans
distinction
de
grade,
ayant
effectué
un
service
de
15
ans
minimum.
l'allocation
annuelle,
fixée
par
le Conseil
Municipal,
devant
être
versée
à partir
de
l’année
où
le vétéran
aura
atteint
l’âge
limite
d'exercice
(soit
l’âge
de
55
ans).
Il y
a
donc
lieu
de
fixer
le
montant
de
l'allocation
de
vétérance
2025
à verser
aux
sapeurs-pompiers
retraités.
(Pour
mémoire
l'allocation
2024
avait
été
fixée
à
: 160
€/par
S.P
par
an).
Actuellement,
14
sapeurs-pompiers
retraités
peuvent
percevoir
l'allocation.
Le Conseil
Municipal,
après
discussion,
DECIDE
à la majorité.
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Céline
LALAY-LINARD)
fixer
à
160
€/an
l'allocation
de
vétérance
versée
à chaque
sapeur-pompier
retraité
pour
l'année
2025.
#
4
Fait
et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Co
euduou-
au
Gas
Géual
Pour extrait conforme
colo. aie
Les
L
‘Lersalor
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
cotes
17FE.
2095
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025
04-DE
Reçu
le
14/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de
membres :
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N°
05/2025-
Recrutement
BNSSA
Juillet et Août
2025
— Convention
PROSPORTS
MNS-
Mme
la
Maire
rappelle
au
conseil
sa
décision
en
2024
de
conventionner
avec
l'organisme
PROSPORTS,
pour
la
mise
à
disposition
de
BNSSA
pour
la
saison
estivale.
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
pour
2025
la
convention
avec
PROSPORTS
MNS
sur
le
principe
de
contrat
de
mise
à
disposition
de
2 BNSSA
pour
la saison
estivale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
Pour
:14
Contre
: O
Abstention
: O
la
proposition
de
Mme
la maire,
ACCEPTE
l'adhésion
à
l'association
PROSPORT
MNS,
CHARGE
Mme
la
Maire
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
deux
surveillants
de
baignade
titulaires
du
BNSSA
pour
les mois
d'août
et Juillet
2025.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
Cube
out
au
Cods
La Maire, Agnès
VARACHAUD
Gévoaal
en
allackiv
eo
Tousksetalon
ep
do
piliole
deckicao
la
1 7
FEV,
2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025 05-DE Reçu
le
14/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
oo
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février 2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
- _
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents: 11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants:
14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N°
06/2025-
Tarifs
2025
pédalos
— kayaks — paddles
et mini-golf
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les tarifs
2025
pour
la
location
de
pédalos,
kayaks,
mini-golf
et des
paddles.
Madame
la Maire
propose
de
fixer les tarifs
comme
suit
pour
2025
les
tarifs
comme
suit : Ÿ_
PEDALOS
:5,00€
la 4
heure
V7.
KAYAKS
:2,50€
la % heure
v_
PADDLES
:5,00
€ la Z
heure
7
MINI-GOLF
: 3,00 €
la partie
pour
1 personne
(1 ticket)
(1 joueur
gratuit
pour4
personnes
payantes)
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
ACCEPTE
à
l’unanimité
Pour
:14
Contre
: 0
Abstention
: O
les
présentes
propositions
et
FIXE
les tarifs
2025
comme
indiqués
ci-dessus.
Guloenduoulr auscdo, Gétoial
dos
cdlocktuiléo
_—_
‘
:
4
fr
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois,
lieu
et
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06-DE
Reçu
le
14/02/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents:
11
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
31
Janvier 2025
Séance
du
07
Février 2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N° 07/2025-
Validation
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Madame
la Maire
rappelle
que,
par délibération
en
date
du
15
Mars
2024,
le Conseil
Municipal
a défini
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
services
de
l’État
souhaitent
que
cette
cartographie
soir validée
par
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°2023-175
du
9 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15
;
Vu
l'article L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie
;
Vu
la
demande
exprimée
le
10/12/2024
par
Madame
la
sous-préfète
référente
aux
énergies
renouvelables
et adressant
les cartographies
soumises
à la validation
du
conseil
municipal
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- décide
de
valider
la
cartographie
définissant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
jointe
à cette
délibération
;
- charge
Madame
la
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
au
référent
préfectoral
unique
et
à la Communauté
de
Communes
Ouest
Limousin.
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FEV.
Accusé
de réception
en préfecture
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Reçu
le
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7-
Reçu
le 14/02/2025
18/01/2024 14:58 loc! Der. m
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DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
07
Février 2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 07
Février
2025,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
: 15
Maire
de SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 11
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
31
Janvier
2025
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Éric
DOMBRAY
est
élu
secrétaire
de
séance
N° 08/2025-
Motion
pour
le maintien
et le développement
des
RASED
Madame
la Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
émanant
du
collectif
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté)
19, 23 et 87. Ce courrier fait part des
inquiétudes
du
collectif
par
rapport
à
la future
carte
scolaire
des
postes
des
RASED
dans
les
3
Départements.
Les
membres
du
conseil
municipal
de
Saint-Mathieu
souhaitent
par
cette
motion
alerter
sur
la
problématique
de
la prise
en
charge
de
la difficulté
scolaire
par
les
RASED.
En
effet,
si
le
Ministère
affiche
que
«
Les
aides
spécialisées
peuvent
intervenir
à
tout
moment
de
la
scolarité
à l'école primaire,
en appui
et en accompagnement
de l'action
des enseignants
des classes.
Elles
ont
pour
objectif
de
prévenir
et
remédier
aux
difficultés
scolaires
persistantes
qui
résistent
aux
aides
apportées
par
les
enseignants
des
classes
»,
on
ne
peut
que
regretter
l'absence
d'un
réseau
d'aide
spécialisée
complet
qui
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
réaliser
les
objectifs
visés
par
le
Ministère.
Le
conseil
municipal
de
Saint-Mathieu
Constate
que
les
élèves
en
difficulté
de
nombreuses
écoles
ne
bénéficient
pas
de
l’aide
du
RASED
ou
ne
bénéficient
que
d’une
aide
partielle
et
insuffisante
du
RASED
malgré
l'engagement
des
psychologues
de
l'Education
Nationale
(psyEN)
et des
enseignantes
spécialisé-es
qui
le composent.
Déplore
la vacance
des
postes
spécialisés
et/ou
leur
nombre
insuffisant
qui
ne
permettent
pas
de
couvrir
des
secteurs
trop
vastes
et
de
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
et
sollicitations
des
équipes
enseignantes. Ne
peut
accepter
que
des
élèves
identifiés
en
difficulté
ne
bénéficient
pas
de
toute
l’aide
à
laquelle
ils
peuvent
légitimement
prétendre
(dépistage,
prévention
et
prise
en
charge).
Cela
crée
de
la souffrance
chez
ces
élèves
qui
risquent
de
basculer
dans
le champ
des
troubles,
voire
du
handicap,
entraînant
une
médicalisation
de
la
difficulté
scolaire.
Les
familles
sont
tout
aussi
démunies
face
à l'absence
d'aide
au
sein
des
écoles
; aide
et prise
en
charge
d'autant
plus
nécessaires
au
regard
du
déficit
d'offre
de
prises
en
charge
extérieure.
.
Dénonce
une
rupture
d'égalité
et
de
continuité
du
Service
Public
d'Education
Nationale
qui
n’est
pas
ou
plus
en
capacité
de
garantir
un
égal
accès
aux
services
du
RASED
à tous
les
élèves
et
en
tout
point
du
territoire.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025 07-DE Reçu
le
14/02/2025 Précise
que
l'Ecole
est
un
bien
commun
qui
doit
pouvoir
garantir
à tous
les
élèves-quelle
que
soit
leur
origine
sociale
ou
géographique-
la réussite,
l'émancipation
et un
haut
niveau
de
qualification
;
Demande,
pour
garantir
la
réussite
scolaire
et
l'émancipation
de
toutes
et
tous
les
élèves
ainsi
que
pour
garantir
les droits
de
nos
élèves
à ce
que
leur(s)
difficulté(s)
scolaire(s)
soient
prises
en
charge,
que
:
Q
Des
plans
académiques
et
départementaux
de
création
de
postes
de
RASED
(dominante
pédagogique,
rééducative,
et
psychologue
de
l'Education
Nationale)
pour
garantir
la
couverture
de
l'ensemble
des
écoles
par
un
RASED
complet,
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
élèves
(une
moyenne
de
1 RASED
complet
pour
800
élèves)
e
Des
plans
académiques
et
départementaux
de
départs
en
formation
pour
couvrir
les
postes
et
permettre
à des
personnels
de
s'investir
dans
ces
missions
Q
Des
plans
de
formation
continue
spécifique
pour
les collègues
en
poste
dans
les RASED
Motion
adoptée
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
de
Saint-Mathieu,
le 07
Février
2025
C
e
É wo
eu
de
Fait et
délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
/
ur
Pour
extrait conforme
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La Maire, Agnès VARACHAUD
Tauttersalos
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-
17FEV.
22
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250207-2025_07-DE Reçu
le
14/02/2025