Procès Verbal - PV SEANCE 05 SEPTEMBRE 20231012165006

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Procès Verbal - PV SEANCE 05 SEPTEMBRE 20231012165006 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Clément-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 05 SEPTEMBRE 20231012165006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

PROCES-VERBAL

Séance du 05 septembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15

Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire

Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN

Etaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis - Mme DEJOIN Florence- Mr PETIT

Frédéric - Mme RIVOLLIER Jeanine —- Mme CHALANDON Bernadette- Mr DUPEUBLE Philippe -Mr BLEIN Gabriel —- Mme GEY Pascale - Mr BERGER Maxime.

Absents excusés : Mr BLEIN Gilbert (POUVOIR à Mme CHALANDON Bernadette) - SANCHEZ Sylvain - Mme SEVE Odile —- Mr FOL Daniel (POUVOIR à Mme BLEIN Patricia) —- Mme TAGLIAZZUCHI Emilie

Approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal

de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2023.

1- Décision modificative N° 1 - Budget principal 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Adopte la décision modificative N° 1 sur le budget principal 2023 comme suit :

Investissement :

Compte budgétaire 1323 - Dépenses + 8079.00 €

Compte budgétaire 2313 - Dépenses - 8079.00 €2- Approbation de la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations des

droits des sols

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) dispose d'un service Urbanisme. Dans la continuité de ce qui été proposé dès 2015 par le Syndicat Intercommunautaire des Monts du Lyonnais (SIMOLY), ce service apporte une aide aux Communes en matière d'application du droit des sols (ADS). Il a été constitué à l'échelle la plus

adaptée à la technicité demandée pour cette prestation, l'échelle communautaire. Le service Urbanisme de la CCMDL est prestataire pour la Commune pour des missions d'instruction

des demandes d’autorisations d'urbanisme que l’on choisit de lui transmettre.

Madame le Maire explique qu'un contrat de prestation de services, précisant les modalités de mise en œuvre de la prestation et de participation financière de la Commune, a déjà été signé et est arrivé à échéance au 31 décembre 2022. I! convient ainsi d'en établir un nouveau, d'autant que des

évolutions ont eu lieu, la dernière en date concernant l'obligation de mettre en place une téléprocédure permettant la dématérialisation de demandes d’autorisations d'urbanisme (application, au 1 au 01® janvier 2022, de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique, loi ELAN).Le projet de contrat est présenté en séance.

Le nouveau contrat prend effet de façon rétroactive au 1° janvier 2023 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Madame le Maire invite le Comité Municipal à délibérer sur ce sujet et à approuver le nouveau contrat de prestation de service liant la CCMDL et la Commune.

DECISIONS

Le Conseil Municipal

e Ouï l'exposé de Madame le Maire

e Vu le projet de convention de prestation de service relative à l'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° APPROUVE les termes du contrat de prestation de service ;

2° AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que tous les avenants éventuels ;

3° DIT que les crédits nécessaires à la participation de la Commune à cette prestation de service sont et seront inscrits aux budgets 2023 et suivants ;

4° CHARGE Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.3- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables- Exercice 2023

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier Principal de GIVORS a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

I! rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans des procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à la somme de 13 982.76 euros.

Elle précise que ces titres concernent des loyers impayés depuis l'exercice 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état de produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de GIVORS,

Vu le décret N° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de GIVORS dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

- Admet en non-valeur les créances communales indiquées ci-dessus.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 au chapitre Et articles prévus à cet effet.

Comptes-rendus des commissions communales :

Compte-rendu formulé par Florence DEJOIN :

La vogue s’est déroulée les 18, 19 et 20 août 2023 animée par les jeunes de la MJ les

Débrouillards. Une tournée des brioches a été réalisée toute la semaine précédente sur le village. Ensuite, un concours de pétanque a eu lieu le vendredi soir, un bal des jeunes le samedi soir, puis une soupe au chou le dimanche matin. Le dimanche soir a été animé par un défilé

avec la Fanfare l'Etoile et le feu d'artifice traditionnel offert par la municipalité, le tout

accompagné d'un repas servi par

L'Amicale Laïque.

Remerciements aux jeunes qui se sont investis dans cette manifestation.Questions diverses :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de mise en place d'une commission communale comprenant des élus et des administrés dans le but d'émettre un avis sur les reprises des terrains agricoles suite à une cessation d'activité. Après réflexion, il a été décidé d'émettre un avis défavorable à cette demande de création de commission communale.

Il est décidé de remplacer l’agent technique communal pendant son congé paternité, sa formation

d'intégration au poste de titulaire dans la fonction publique et ses congés annuels. La société ERGALIS sera contactée pour la mise à disposition d’un intérimaire pendant ces périodes.

Une réunion en présence du cabinet d'architectes JOYET est prévue le 18 septembre afin d'étudier les plans modifiés de la zone AOP.

Décide de reprendre contact avec le service « voirie » de l’Assistance Technique Départementale au sujet de la note d'opportunité établie pour l'aménagement de la RD 101. Une réunion est prévue le 18 septembre afin de proposer la solution la mieux adaptée et ainsi la valider lors de la séance du conseil municipal du 10 octobre. Des subventions seront sollicitées auprès de différents organismes.

Monsieur Denis COLLOMB, 1° adjoint au Maire et délégué titulaire au SIEMLY est nommé référent auprès du SIEMLY suite au déploiement des équipements de « TELE-RELEVE » sur les compteurs d'eau.

Est informé de la réception du devis établi par la Société CHAZALET PREVENTION INCENDIE pour la maintenance annuelle des extincteurs. Une demande est également faite afin d'obtenir une estimation financière pour la vérification annuelle du système de désenfumage à la salle d'animation et culturelle.

Est avisé de la réception du rapport du parc incendie de la commune et d’un devis pour la mise en conformité des poteaux incendie en anomalie établis par la SUEZ. Les prestations les plus urgentes seront réalisées sur le 4È"E trimestre 2023.

Il est rappelé le recensement de la population en 2024. Une publicité sera émise au sujet du recrutement d’un agent recenseur.

Est informé des remerciements de l'Association K DANSE pour l'attribution d'une subvention sur l'exercice 2023.

Madame le Maire fait part de l'invitation des élus pour les 30 ans de la CUMA et à l'inauguration du

dernier bâtiment construit le samedi 23 septembre.

Est avisé du remplacement du chauffe-eau au foyer rural et de la mise en conformité provisoire du système électrique dans l'attente de la réception du devis prenant en compte les remarques et anomalies formulées par l'APAVE.

Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu les MARDI 10 octobre, 07 novembre et 12 décembre 2023 à 20H.

La réunion Maire-Adjoints en vue de la préparation de la séance du Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 02 octobre 2023 à 18H.

Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

TER

\ La secrétaire,

EE

Patricia BLEI _AfÉkence DEJOIN