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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Clément-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 11 2023 20231214135209)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
ES A cz
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CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
PROCES-VERBAL
Séance du 07 novembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire
Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN
Étaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis - Mr BLEIN Gilbert - Mme DEJOIN Florence Mr PETIT Frédéric - Mme RIVOLLIER Jeanine - Mr DUPEUBLE Philippe — Mr BLEIN Gabriel - Mme SEVE Odile - Mme GEY Pascale - Mr FOL Daniel -
Absents excusés : Mme CHALANDON Bernadette (POUVOIR à Mr BLEIN Gilbert) — Mr SANCHEZ Sylvain — Mr BERGER Maxime — Mme TAGLIAZZUCHI Emilie
Approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal
de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2023.
1- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D'ANIMATION CULTURELLE ET
MULTIMEDIA ET DU FOYER RURAL A COMPTER DU 01'* JANVIER 2024
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir revoir
les tarifs de location et les principes de location de ces deux salles à compter du 01
janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
POUR LA SALLE D'ANIMATION CULTURELLE ET MULTIMEDIA :
- Fixe les tarifs de location des différentes salles tels qu’ils sont indiqués dans le
tableau joint à la présente délibération. - Dit que la caution sera demandée pour tous les utilisateurs de la salle lors de la
remise des clés pour une manifestation (associations de la commune ou extérieures,
particuliers de la commune ou extérieurs). Lors de l’état des lieux après la
manifestation s’il y a dégradation cette caution sera encaissée. Si le nettoyage des
locaux et des abords de la salle n’est pas effectué tel qu’il est mentionné dans la
convention une somme de 150 euros sera due.
- Dit que cette salle sera louée à des associations ou personnes extérieures à la
commune.
- Dit que pour les associations communales la location est gratuite pour une
manifestation annuelle définie selon la liste annexée à la présente délibération et
que toute manifestation lucrative est payante au tarif en vigueur.
POUR LA SALLE DU FOYER RURAL
Le tarif pour les habitants de ST CLEMENT : 95.00 €
Pour les personnes extérieures 198.00 €
Caution 500.00 €
Location de la vaisselle 20.00 €
2- PARTICIPATION COMMUNALE SIEMLY — EXERCICE 2024
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la participation
provisoire aux charges du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la
Basse Vallée du Gier pour l’année 2024 qui s’élève à 2 106.49 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- _ Décide de budgétiser la totalité de la participation au Syndicat Mixte des Eaux des
Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gïier soit 2 106.49 euros à l’article
65548 du budget primitif 2024.
3- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT RECENSEUR
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V';
Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2023 portant répartition des communes pour les besoins de
Recensement de la population ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 avril 2023 ;
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide à l'unanimité des membres présents :
- La création d’un emploi d'agents recenseurs de droit public en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
- La création d'un emploi d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet pour la période
allant du 01°" janvier 2024 au 29 février 2024.
- Dit que l'agent recenseur sera rémunéré sur la base du SMIC.
4- CONVENTION FOURRIERE 2024-2025 AVEC LA SPA
Madame le Maire présent au Conseil Municipal le projet de convention de fourrière pour les exercices
2024 et 2025 à conclure avec la SPA de LYON et du SUD-EST et la commune de SAINT-CLEMENT-LES
PLACES.
Cette convention prévoit la prise en charge des chiens et des chats en divagation sur la voie publique. La
présente convention limite la prise en charge des chats féraux à 15 par année.
Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 0.60 centimes d’euros par habitant sur l'exercice 2024
et à la somme de 0.60 centimes d'euros par habitant sur l'exercice 2025.
Madame le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la convention de fourrière pour les exercices 2024 et 2025 à conclure avec la SPA de
LYON et du SUD-EST pour la période du 01° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
- Autorise Madame le Maire à signer la présente convention avec la SPA ainsi que tout document S'y
Rapportant.
- Charge Madame le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
5- ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX OSER AUX AGENTS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d'attribuer des chèques cadeaux au personnel communal de la commune de SAINT- CLEMENT-LES-PLACES pour les fêtes de fin d'année. Les grades concernés sont: les
adjoints techniques territoriaux titulaires et contractuels, l’adjoint administratif territorial et le rédacteur territorial, soit 4 agents communaux. Est avisé du dépôt d’une demande de déclaration de travaux.
Comptes-rendus des commissions communales :
Compte-rendu formulé par Odile SEVE et Jeanine RIVOLLIER:
Des fleurs seront plantées dans le village comme chaque année à cette période. Il est prévu de mettre des narcisses et des tulipes.
Les décorations de Noël seront préparées et installées le 0er décembre par la commission “Village” avec l'aide de l'agent technique communal.
Un devis a été demandé à l'entreprise MC CREA de HAUTE-RIVOIRE concernant des
travaux d'Aménagement paysager.dans le village.
Compte-rendu formulé par Frédéric PETIT:
Le conseil d'école s’est tenu le 07 novembre 2023. L'effectif global de l'école est de 66 élèves répartis en trois classes.
Les évaluations nationales ont eu lieu à la rentrée scolaire.
Différents projets d'école et pédagogiques sont prévus.
Le projet d'école définit les orientations et les objectifs prioritaires de l'école pour assurer la réussite de tous les élèves. Les projets pédagogiques sont les suivants: activités physiques, le français, l'éducation à l’environnement, l'éducation musicale, les arts visuels et les sorties culturelles.
Des exercices de sécurité, de santé et bien-être seront organisés tout au long de l’année scolaire.
Différentes actions sont à venir comme la journée de lute contre le harcèlement, la venue des ambassadeurs du collège et l'intervention de la gendarmerie pour une information sur le harcèlement scolaire.
Suite au depart à la retraite de Christine CROZET, deux nouvelles salariées ont pris la succession. Madame Sylvie MALAVAL qui s'occupe de la garderie-périscolaire et Madame Bernadette TRESSERRE qui gère la préparation et le service du repas. Le bureau de l’'Amicale laïque a été renouvelé.
Diverses demandes sont effectuées à la Mairie concernant des travaux à réaliser
Compte-rendu formulé par Gilbert BLEIN :
L'entreprise ROUX Florian va procéder prochainement à la réfection du chemin du Moulin Questions diverses :
Le Département du Rhône a attribué à la commune une subvention de 4 636 euros pour les travaux d'aménagement d’un local au rez-de-chaussée de la salle d'animation et la somme de 31 787 euros pour l'aménagement et la mise aux normes de l'Auberge du
village.
L'ASA du Rhône fait part de sa demande de passage sur la commune du 76" rallye de
Charbonnières le 19 avril 2024. Un avis favorable est donné.
La Fabrik fait part de ses remerciements à la commune pour son accueil à l'occasion de l'évènement qui s'est produit du 06 au 15 octobre 2023.
La Fabrik organise la semaine du 13 au 28 avril 2024 un festival de spectacles vivants à
destination du jeune public. Une rencontre est demandée de leur part avec les élus pour présenter ce festival et éventuellement envisager leur venue sur la commune pour cette édition 2024.
L'Association « Vie Libre » remercie la commune pour l'attribution d’une subvention sur l'exercice 2023.
Les brigades Nature du Rhône proposent leurs services pour l'exercice 2024. Une réflexion est menée afin de planifier les travaux d'entretien à réaliser sur les chemins communaux.
La MJ organise en partenariat avec K DANSE, la fanfare l'Etoile et le P'it Clem, la fête
des lumières le vendredi 08 décembre 2023 à partir de 19H. Des animations sont prévues à cette occasion sur la place du village.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée le 12 décembre 2023. La réunion Maire-Adjoints est fixée le 04 décembre 2023 à 18H
Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.
La secrétaire, Le Maire,
Patricia BLEIN