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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Seance 10 SEPTEMBRE 20241022181126)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
PROCES-VERBAL
Séance du 10 septembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire
Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN
Étaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis — Mr BLEIN Gilbert — Mme DEJOIN Florence — Mr PETIT Frédéric —- Mme RIVOLLIER Jeanine —- Mme CHALANDON Bernadette — Mr SANCHEZ Sylvain — Mr BLEIN Gabriel —- Mme SEVE
Odile - Mme GEY Pascale — Mr BERGER Maxime — Mr FOL Daniel -
Absents excusés : Mr DUPEUBLE Philippe —- Mme TAGLIAZUCCHI Emilie
Formant la majorité des membres en exercice.
Approuve à l'unanimité des membres présents
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2024.
1- Signature du bail commercial et du bail de licence IV — Fixation des loyers - ANNULATION DELIBERATION DU 23 JUILLET 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération numéro 23072024 02 portant sur l'acceptation d'établir un bail commercial entre la commune de SAINT CLEMENT LES PLACES et la future société en cours d'immatriculation dont les représentants seront Monsieur Paolo
POTIER et Madame Sarah GRANGE, la fixation du loyer mensuel, l'acceptation d'établir un bail de licence IV de débit de boisson et la fixation de sa redevance mensuelle.
Madame le Maire fait part à l'Assemblée que cette délibération doit être annulée car la commune n'était pas en possession à la date de la délibération de l'extrait d’immaitriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis)
Elle indique également que le loyer mensuel doit être rectifié.
Madame le Maire donne lecture du nouveau projet de bail commercial et du projet de bail de licence IV. Elle précise à l’Assemblée qu'il y a donc lieu de fixer le tarif de location de ce local et le tarif
de location de la licence 4.
Elle demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le bail commercial et le bail de licence.
LE CONSEIL MUNIICIPAL
Après en avoir délibéré,
Accepte d'établir le bail commercial à partir du 23 septembre 2024 (sauf retard excessif de la commission RDI) pour une durée de 9 années entre la commune de SAINT-CLEMENT- LES-PLACES et la société L'AIL EN CH'MISE représentée par Monsieur Paolo POTIER,
Président et Madame Sarah GRANGE, Directeur Général.
Les locaux de l'auberge seront mis à disposition gracieusement à la Société L'AIL EN CHEMISE du 23 septembre au 14 octobre 2024. La société devra à compter de cette date fournir à la commune de SAINT CLEMENT LES PLACES une attestation d'assurance
multirisques.
Précise que le loyer mensuel à compter du 15 octobre 2024 sera de 500 euros.
Accepte d'établir un bail de licence IV de débit de boisson pour la même durée que le bail
commercial et moyennant une redevance mensuelle de 50 euros à partir du 15 octobre 2024.
Dit que les frais d'actes notariés seront partagés à hauteur de moitié entre le bailleur et les locataires.
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le bail commercial et le bail de licence IV auprès de Maître Guillaume ABELLARD, Notaire à SAINT-LAURENT-DE-
CHAMOUSSET,
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
conclusion de cette affaire.
Précise que la présente délibération sera soumise au visa de Monsieur le Préfet.
2- Vente du matériel et du mobilier de l'auberge à la société l'Ail en Ch'mise
Madame le Maire rappelle qu'il a été convenu avec les représentants de la société « L'ail en
Ch'mise,, Monsieur Paolo POTIER et Madame Sarah GRANGE que le contenu de l'auberge (matériel et mobilier), leur soit vendu lors de la prise des lieux, soit le 23 septembre 2024.
Madame le Maire donne lecture du mobilier et matériel et précise qu'il sera vendu en l'état.
Elle précise que l'ensemble pourrait être vendu pour la somme de 8 000 euros.
Madame le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
LE CONSEIL MUNIICIPAL
Après en avoir délibéré, - Approuve la liste du matériel et mobilier de l'auberge à vendre à la Société l'ail en ch'mise, représentée par Monsieur Paolo POTIER et Madame Sarah GRANGE.
- Précise que le matériel et mobilier sera vendu en l’état pour la somme de 8 000 euros.
3- Décisions modificatives 2024 — Budget principal et budget Lotissement
Adopte la décision modificative sur le budget principal 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 042 Article 675 + 21 311.20 euros
- Chapitre 042 Article 6761 + 53 090.84 euros
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 77 Article 7756 + 74 402.04 euros
- Approuve la décision modificative sur le budget lotissement 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 Article 6015 + 74 402.04 euros
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 042 Article 71355 + 74 402.04 euros
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 040 Article 3555 + 74 402.04 euros
Recettes d'investissement :
- Chapitre 16 Article 1641 74 402.04 euros
4- Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et _ organisationnel de certaines missions
pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d'experts,
pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.
ll s'agit des missions suivantes :
e Médecine préventive,
e Médecine statutaire et de contrôle,
e Inspection hygiène et sécurité,
e Conseil en droit des collectivités,
e Assistante sociale du personnel,
e Archivage pluriannuel, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
e intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1°" janvier 2022, une convention unique d'une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1°" janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :
e Médecine préventive,
e Médecine statutaire et de contrôle,
e Assistante sociale du personne!,
e Conseil en droit des collectivités,
e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l'objet d'évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l'actualisation des annexes suivantes de la convention unique :
+ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,
e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage
pour les effectifs des collectivités inspectées,
+ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de
l'évolution organisationnelle de la CNRACL.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, décide :
Vu le CGFP,
Vu le CGCT,
Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n° 121021 04 en date du 12 octobre 2021.d’adhésion à la convention unique du cdg69,
Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la
commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à
compter du 1° janvier 2025,
Article 1: de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69
conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.
Article _2: d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l'actualisation des conventions des missions pluriannuelles.
Article 3 : d'autoriser l'autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions
spécifiques.
Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget
prévu à cet effet. 5- Approbation de la convention relative à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention établie entre la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et la commune de Saint-Clément-Les-Places définissant les conditions administratives et financières de réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune pour l'exercice 2024.
Elle invite l'Assemblée à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la convention relative à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie sur la commune conclue entre la CCMDL et la commune de Saint-Clément-Les-Places et notamment les conditions administratives et financières pour l'exercice 2024 suite au dépassement de l'enveloppe allouée par la CCMDL.
Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales
-Compte-rendu formulé par Gilbert BLEIN :
L'entreprise LACASSAGNE a démarré les travaux de réfection des voies communales « Chemin des Alouettes » - « Chemin des Myrtilles » et « Chemin du Paron » le 09 septembre.
L'axe changé au printemps sur l'épareuse a de nouveau cédé. La réparation est en cours.
-Compte-rendu formulé par Gabriel BLEIN :
La fête de l'élevage a eu lieu les 07 et 08 septembre. La fête de l'agriculture a pour objectif de promouvoir la grande diversité de production du territoire rhodanien.
Il est fait part de la situation de la fièvre catarrhale sur le territoire
-Compte-rendu formulé par Pascale GEY :
Le dimanche 13 octobre à partir de 14H30 à la bibliothèque municipale aura lieu la dédicace du livre « Partout où nous irons » par l'auteur Frédéric BLANC. Une balade historique guidée dans le village est prévue ainsi qu'une exposition de photos anciennes du village.
-Comepte-rendu formulée par Frédéric PETIT et Sylvain SANCHEZ :
L'Assemblée générale de l'Amicale Laïque a eu lieu le 09 septembre. Les effectifs à l'école s'élèvent à 68 élèves répartis comme suit : 17 maternelles — 26 CP - CE1-CE2 et 25 CM1/CM2.
Questions diverses :
Les travaux de l'auberge sont achevés depuis le 18 juillet 2024. Les différents diagnostics ont été
réalisés. Les blocs de secours ont été installés par l'entreprise VERNAY de CHAMBOST- LONGESSAIGNE.
La commune s'est inscrite dans la démarche performancielle sur l'exercice 2024 avec le SYDER. L'entreprise sous-traitante EIFFAGE ENERGIE va procéder au remplacement de 100 luminaires. La commune réalisera une économie énergétique suite au passage en LED
Le logement situé au-dessus de l'école sera libéré le 01° novembre prochain. Une annonce sera déposée sur le bon coin afin de le mettre à nouveau en location. Une délibération sera prise en octobre afin de réviser les loyers de l'appartement et du garage. Un échange a lieu au sujet de la réintégration de l'entreprise BEZON et FILS dans le garage initialement loué au « 10, Chemin du Lavoir » à l'issue des travaux de l'auberge (utilisation d'une superficie d'environ 15 mètres carrés pour la création de toilettes PMR pour l'auberge). A l'unanimité, il est décidé le maintien
du loyer malgré la réduction de la superficie du local.
Il est précisé que les études de réfection de la RD 101 sont en cours. Le dossier de demande de
subvention sera examiné par le Département du Rhône en octobre.
La randonnée cycliste des Monts du Lyonnais intitulée VTT ROUTE aura lieu le 29 septembre prochain.
Un circuit passera sur la commune.
Lors de la réunion du Conseil Municipal d'avril, la commune avait acté l'abattage de deux chênes situés le long d'une voie communale sise « Chemin du Lavoir ».
Suite à cette décision, Madame le Maire a rencontré des administrés ayant formulé leurs désaccords.
Suite à cet échange, la commune s’est rapprochée du service juridique du Centre de Gestion du Rhône quant à la nouvelle réglementation sur la coupe des arbres alignés le long d'une voie communale. Le service a précisé que la commune est tenue de déclarer le projet d'abattage au Préfet du Département en intégrant dans la déclaration tous les éléments prouvant que l'abattage est rendu nécessaire pour
des raisons sanitaires et de sécurité.
Il est notamment obligatoire de fournir une étude phytosanitaire et de présenter les mesures de
compensation de l'abattage des deux arbres en question.
Une demande a été faite au service de l'ONF pour obtenir de plus amples renseignements et notamment obtenir les coordonnées d’un expert pour procéder au contrôle desdits arbres et juger de leur état de
santé. Cette analyse aura un coût pour notre collectivité.
La cérémonie du 11 novembre est fixée au dimanche 17 novembre. Dépôt de gerbe au monument aux Morts et vin d'honneur offert par la municipalité à la salle d'animation et culturelle à l'issue de la cérémonie.
Le repas des aînés aura lieu le samedi 23 novembre à la salle d'animation et culturelle.
La cérémonie des vœux de la municipalité est fixée au dimanche 05 janvier 2025.
Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Maire, La secrétaire,
Patricia BLEIN Florence DEJOIN