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Arrêté - Arrete du Maire 2025 290 Instllation d1 benne au 18 allee des cedres du 01.12.25 au 15.01.26
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2025 290 Instllation d1 benne au 18 allee des cedres du 01.12.25 au 15.01.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ AIS Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID :077-217701713-20251117-2025 290 ARR-AR
VILLE D’ESBLY .
DEPARTEMENT DE Ro EXTRAIT du Registre
Des Arrêtés du Maire
N° 2025-290
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISATION D'’INSTALLATION D’UNE BENNE FACE AU 18, ALLÉE DES CÉDRES DU LUNDI 01/12/2025 AU JEUDI 15/01/2026 -— Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 14
novembre 2025 de la société DSTD domiciliée 14, rue du Lieutel à Boissy-Sans-Avoir (78490) pour le compte de Monsieur MABON domicilié 14, allée des Cèdres à Esbly
(77450), pour l’installation d’une benne ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société DSTD est autorisée à déposer une benne (longueur : 10 ml — largeur
: 2 ml ), au 5, allée des Cèdres à Esbly (77450), du 1° décembre 2025 au 15 janvier 2026 ;
« La benne sera disposée sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le
sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et
l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux de
signalisation prévus à cet effet.
* La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jof 1D:077:217701713-20251117-2025 290_ARR-AR nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La benne sera munie de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique ;
* Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée.
Article 2 : La benne sera installée par la société DSTD à sa charge ;
Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi sur la période autorisée ;
Article 3 : La société DSTD devra s’acquitter d’une redevance pour la pose d’une benne durant 45 jours, d’un montant de 1705,00 € (pour 45 jours dont le 1% jour gratuit // 2°" et 3ème jour : (6,50 € X 2 j X 10 ml) = 130,00 € + du 4°" au 10°" jour : (5,00 € X 7 j X 10 ml) = 350,00 € + à partir du 11°" jour: (3,50 € X 35j X 10 ml) = 1225,00 € soit un total de
1705,00 €;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 30 novembre 2025 à 16H00 au 15 janvier 2026 à 18H00. Tout stationnement génant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie d’Esbly, - Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - La société DSTD,
- Monsieur MABON,
- Le Directeur Général des Services de la Mairie d’Esbly,
- Le Responsable des Services Techniques de la Mairie d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 novembre 2025,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, ee À de sa transmission :
En Sous-Préfecture le : … - 8 . OV. 2075
De l'affichage le : … … 1 8.NOV.. 2025
De la mise en ligne : … 1. $ NOV. 2025
À Esbly, le: … … 4 NOV. 2095
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le
Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr