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Déliberation - dcm2019090208 droit de preference parcelles ao 56 57 les attraits
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090208 droit de preference parcelles ao 56 57 les attraits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_08
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence, parcelles AO 56-57 « Les Attraits »
M. le Maire fait part d’une vente proposée dans le cadre du droit
de préférence, concernant les parcelles AO 56-57 au lieu-dit « Les
Attraits », d’une contenance de 72 a 07 ca.
Ces deux parcelles ne présentent pas d’intérêt pour la gestion
forestière communale. Par conséquent et à l’unanimité, le conseil
municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019