Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202609 1701
Arrêté - ar202609 1771
Arrêté - ar202609 1817
Arrêté - ar202609 1740
Arrêté - ar202609 1809 anonym
Arrêté - ar202609 1689
Arrêté - ar202609 1821
Arrêté - ar202609 1772 anon
Arrêté - ar202609 1777 anon
Arrêté - ar202609 1688 anomy
Arrêté - ar202609 1717
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h31 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1717)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 20260 01A+TA#
VAUVERT Objet : Abroge l'arrêté n°2025/03/0802 du 31/03/25
République française Création d'une aire piétonne dans la rue des Casernes
Département du Gard (portion comprise entre la rue des Capitaines et de la rue
Commune de Vauvert Victor Hugo).
Direction du CTM
D-2609-004757
ARRÊTE
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L .2212-1 et suivants
concernant les pouvoirs de polices du maire.
VU le Code de la Route notamment son article L.411-1, R411-25 et R411-26,
VU le Code de la Route notamment ses articles R 1 10-1 relatif à la définition d'une aire piétonne, et
R 110-2 relatif à une zone de rencontre, R 411-3 (périmètre des aires piétonnes), R412-7 (véhicules
motorisés), R417-10 (stationnement gênant), R431-9 (cycles),
VU le Code de la Route, notamment l'article R41 1-3 relatif à la détermination du périmètre des aires
piétonnes et à la fixation de règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre,
VU le Code de la Route, notamment l'article R41 1-3-1 relatif à la détermination du périmètre des
zones de rencontre et leur aménagement,
VU l'arrêté n°2025/03/0802 en date du 31/03/25 portant sur la création d’une aire piétonne dans la
rue des Casernes (portion comprise entre la rue des Capitaines et de la rue Victor Hugo),
CONSIDERANT qu'il n’y a plus lieu de maintenir cette mesure,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, d’abroger l'arrêté municipal précité et de rétablir
la circulation des véhicules dans les voies concernées,
ARRÊTE
Article | : L'arrêté n°2025/03/0802 en date du 31/03/2025 est abrogé à compter du 10/09/26.
Article 2 : À compter du 10/09/26, la circulation des véhicules est rétablie dans la rue des Casernes
(portion comprise entre la rue des Capitaines et de la rue Victor Hugo). Les règles de circulation et de stationnement applicables dans ces voies demeurent celles résultant de la réglementation en vigueur et des éventuels arrêtés municipaux permanents applicables.
Article 3: La signalisation mise en place en application de l'arrêté abrogé sera retirée ultérieurement.
Article 4: Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le - ÿ SEP, 207
Pour le maire,
l’adjoint délégué à la voirie
Jean-Pierre GUSAÏ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
»-son-dépôt-en-préfecture-le..
—-sa-notification-le... -
+ sa publication le. .8. SEP. 2026.
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du 8.SEP..2026.. Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre