Arrêté - ar202609 1689

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Arrêté - ar202609 1689 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1689)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ n° 2026K9114639

k Objet : Retrait arrêté n°2026/08/1633 du 19/08/26 VILLE DE Abattage d’un arbre VAUVERT ÿ . ; ENTREPRISE SYLVAIN ATTAR

République française

Département du Gard Lieu: 75 Rue Louis Aragon - RESIDENCE Commune de Vauvert « L'ACCUEIL »

Direction du CTM

D-2608-004593

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes

et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de

travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant

approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale et de l'arrêté préfectoral

n°23-1I-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —

Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant

la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à

compter du | 1 juin 2026,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,VU la délibération n°2015/09/1 14 du 28 septembre 2015 instaurant une redevance d'occupation du domaine public réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine publie communal où non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU la Permission de Voirie ENEDIS n°51608447,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 13/08/26, par laquelle l’entreprise SYLVAIN ATTAR — 29 Allée des Romarins — 30310 VERGEZE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux d’abattage d’un arbre, 75 rue Louis Aragon à Vauvert,

CONSIDERANT que pour des contraintes administratives, les travaux n'ont pas eu lieu,

ARRÊTE

Article L : L'arrêté n°2026/08/1633 du 19/08/26 est retiré.

Article 2 : Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le Ù 1 SEP, 207

Pour le maire,

l’adjoint délégué à la voirie

ierre GUSAÏ TS

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

sainobnceution less

* sa publication le. .0.1.SFP..2076.....

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,

Le directeur administratif des services,

Benoît Quèbre