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Arrêté - ar202609 1689
Arrêté - ar202609 1740
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1740)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
É ARRÊTÉ n° 2026/09 / A1 D
Objet : Autorisation de voirie le 14/09/26
ARE Réglementation de la circulation des véhicules VAUVERT
République française Travaux de réparation de barrières
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction du CTM
Lieu : rue des Casernes
D-2609-004750
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant
approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale et de l'arrêté préfectoral
n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —
Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules
gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage
à compter du | 1 juin 2026,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d'une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal où
non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des
indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de
la voirie,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert, VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT les travaux de réparation de barrières que doivent réaliser les services techniques de la ville, rue des Casernes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue des Casernes, afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article |: Le 14/09/26 de 8h à 12h, le personnel communal est autorisé à occuper le domaine public rue des Casernes, afin d'effectuer uniquement des travaux de réparation de barrières.
Article 2 : À cette occasion, le 14/09/26 de 8h à 12h, la circulation véhicules est interdite,
sauf pour les véhicules du personnel communal :
” Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue Courte
Article 3 : Le personnel communal est chargé de la mise en place de la signalisation
réglementaire de jour. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée) ainsi que de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.
Article 4 : La date limite de validité de ladite autorisation est le 14/09/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 5 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine publie communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.
Article 6 : Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 4 SEP 2076
Pour le maire,
l’adjoint délégué à la voirie
Jean-Pierre GUSA
+ sa publication le... .4..SEP,. 2026... |
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du 1.4.SEP.. 2026...
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre