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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (unknown - D 2023 03 29 34 Annexe Reglement Interieur Salle du Verger publication07.04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 07/04/2023
DE LA SALLE DU VE! 6:5674:217402551.20230829-2023 03 29 34-DE
REGLEMENT INTER
Haute - Savoie
Située 27 chemin des écoliers, rez inférieur — 74150 SALES
1. Dispositions générales
1.1. OBJET :
Les dispositions du règlement s'appliquent dans le cadre de l’utilisation occasionnelle ou régulière de la
salle ci-dessus située, gérée par la commune.
IL incombe à tout utilisateur, quelle que soit sa nature juridique, de respecter et faire respecter les
règles édictées dans ce document ainsi que les consignes de sécurité affichées dans la salle.
1.2. ATTRIBUTION DE LA SALLE :
La municipalité est prioritaire sur l'occupation de la salle.
Elle se réserve le droit d'annuler une réservation sans préavis ni indemnité en cas de circonstances
particulières ou de nécessité de force majeure.
Elle est mise à disposition, après étude de la demande :
A titre gracieux aux :
- associations à but non lucratif
Moyennant le tarif de location dans les autres cas, délibéré en conseil municipal du 29 mars 2023
(n°D_2023_03_29_34)
La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite sous peine de retenue de la
caution.
1.3. CAPACITE D'ACCUEIL :
La capacité maximale de la salle est de 85 personnes.
2. Modalités de réservation
Les activités devront être compatibles avec l'agencement de la salle et ne pas être de nature à perturber l’ordre public.
2.1. PROCEDURE DE RESERVATION :
- Les disponibilités de la salle communale sont communiquées sur demande auprès du secrétariat
de mairie (par téléphone : 04.50.01.22.46 ou courriel : contact@mairie-sales.fr)
- Le demandeur réserve une date et confirme par courriel.
- En cas de location payante, un dossier de location est adressé au demandeur puis renvoyé complété.
- Le demandeur retire puis rend les clés de la salle au secrétariat de mairie suivant les consignes
données (clés retirées au plus tôt la veille de la réunion et rendues aussitôt la réunion terminée
à la mairie ou dans la boite aux lettres de celle-ci).
Tout désistement doit être signifié dès que connu, par courriel. Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 T
2.2. CLES : Publié le 07/04/2023
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 34-DE
La clé remise est sous la responsabilité du contractant. En cas de perte ou de détérioration, le preneur
devra assumer financièrement le remplacement éventuel de serrure et de clé en fonction des besoins
déterminés par les services.
3. Conditions d'utilisation des locaux et du matériel
3.1. MATERIEL MIS A DISPOSITION :
© chaises
© tables
o Matériel de nettoyage
3.2. UTILISATION :
Le mobilier mis à disposition du preneur ne doit en aucun cas être utilisé à l’extérieur du bâtiment.
l'est interdit d'introduire dans la salle, d’autres éléments de mobilier (tables, chaises.) en dehors de
ceux cités à l’article 3.1.
l'est interdit d'utiliser agrafes, punaises ou tout autre objet susceptible de dégrader les lieux.
3.3. NUISANCES SONORES :
Le preneur doit prendre toutes dispositions pour limiter les nuisances sonores, notamment
occasionnées par l’arrivée et le départ des véhicules et la diffusion éventuelle de musique.
En cas de plainte du voisinage, la Gendarmerie ou le Maire (ou son représentant) sont à même
d'engager une procédure à l'encontre du preneur.
3.4, STATIONNEMENT :
Obligatoire sur les parkings prévus à cet effet, il est strictement interdit sur les voies d’accès à la salle,
devant le portail et sur les espaces verts. En aucun cas, il doit constituer une gêne pour les riverains,
l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite et entraver la libre circulation des piétons.
3.5. HYGIENE :
L'accès aux animaux est interdit, sauf chiens d'assistance.
Aucun mégot ne doit être retrouvé à terre, à l’extérieur.
3.6. SECURITE :
Le preneur doit avoir constaté l'emplacement des moyens d’extinction et des issues de secours.
L’extincteur ne doit être utilisé pour l’usage qui lui est conféré. Tout usage abusif fera l’objet d’une facturation au preneur.
Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps.
l'est strictement interdit :
- de modifier les installations existantes (électrique, chauffage, plomberie, etc...) ou d'effectuer
des branchements d'appareils non homologués « CE » ou « NF ».
-__detirer des pétards et feux d’artifice, sauf autorisation spéciale accordée par les services de la
préfecture. Les démarches sont à la charge du preneur.
-__ d'utiliser des bougies, bouteilles de gaz ou autre dispositif susceptible de provoquer un départ de feu.
- de dépasser la capacité d'accueil de la salle signalée au paragraphe 1.3 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
3.7. NETTOYAGE / RANGEMENT DU MATERIEL Dubé 1e 07/04/2023 SLGF
La salle est mise à disposition rangée et nettoyée. Elle doit être restituée | ;5 ‘674 217408581-20230329-2023 03 29 34-DE
Sauf consignes particulières, le nettoyage des locaux et matériel incombe au preneur.
A défaut de nettoyage suffisant, le montant des frais sera facturé à celui-ci.
Matériel et produit d'entretien sont à disposition.
Le tri sélectif des déchets doit être réalisé et les poubelles vidées par le preneur.
Après utilisation, s'assurer de :
- Ne pas laisser du matériel vous appartenant (le cas échéant, il sera à récupérer en mairie)
- La bonne fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur
- La descente des volets
- L’extinction des lumières
3.8. ASSURANCES / RESPONSABILITES :
Le preneur doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les
accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers pendant la durée de la mise à disposition des locaux.
Il doit fournir, en mairie, une copie du certificat d'assurance.
La responsabilité de la mairie de Sâles ne pourra pas être engagée en cas de vols, détérioration de
matériels, incidents et accidents pouvant se produire au cours de l’utilisation de la salle, aussi bien à l'intérieur qu’à l'extérieur du bâtiment.
Le preneur doit signaler, en mairie, toute dégradation constatée des lieux ou matériel.
3.9. INFORMATIONS GENERALES :
Pour tout problème technique, contacter :
- La mairie au 04.50.01.22.46
- En dehors des horaires d'ouverture : contacter le numéro indiqué lors de la remise des clés
Le Maire,
Yohann TRANCHANT