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Déliberation - 2186320
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2186320)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Transports,
ANNEXE DELIBERATION N°2026-28 DU 04/05/2026
Convention de partenariat avec l’association « Les Chats et Nous » située 357 Route de Posafol 01150 LAGNIEU
ENTRE
La Commune D’AMBUTRIX, représentée par M. DELOFFRE Dominique, Maire de la commune d’Ambutrix, ci-après dénommée la « Commune »,
d’une part
ET
L’Association « Les Chats et Nous », représentée par Mme PERRET Odette, présidente, ci-après dénommée l’« Association »
d’autre part
OBJET
Eu égard à la présence de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans divers lieux ou espaces publics de la Commune, il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures prévues par le Code Rural et ainsi assurer la salubrité publique.
Dans ce cadre, et par délibération en date du 05/05/2025, il a été décidé de faire procéder à la capture de la population féline concernée en collaboration avec l'Association « Les Chats et Nous ».
Il convient donc de préciser les modalités d'intervention et les engagements de chaque partie ci-après.
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Article 1
La Commune s’engage à mener une campagne de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants ou sans propriétaire de son territoire.
A ce titre, la Commune :
- réalisera la communication sur son site Internet et par tous moyens adaptés, - s’engage à capturer et transporter les chats trappés dès lors que l’association ne disposera pas des bénévoles nécessaires aux interventions,
- s’engage à prendre en charge les frais de stérilisation et d’identification des chats errants. - demandera l’identification des chats errants au nom de la Commune pour ensuite les relâcher sur le lieu de capture.
CONVENTION DE PARTENARIAT
-
Association « Les Chats et Nous » ANNEXE DELIBERATION N°2026-28 DU 04/05/2026
Article 2
La Commune accepte le choix du vétérinaire partenaire à l’Association, à savoir : - la clinique vétérinaire du Centre Nautique située avenue Léon Blum 01500 Ambérieu-en-Bugey, dont les tarifs sont annexés à la convention.
Article 3
La Commune peut bénéficier sous certaines conditions de bons de stérilisation par l’intermédiaire de différentes fondations.
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION « LES CHATS ET NOUS »
Article 4
L’Association s’engage à accompagner la Commune pour les opérations de capture et de transport des chats désignés dans la présente convention chez le vétérinaire partenaire par la mise à disposition du matériel nécessaire.
Article 5
L’Association fournira à la Commune un état régulier des captures, stérilisations et identifications effectuées par l’intermédiaire de la clinique vétérinaire ci-dessus désignée.
DUREE-RESILIATION
Article 7
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 8
La présente convention pourra être résiliée sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans mise en demeure et sans préavis.
Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessus, et s’engage à les respecter.
Fait à Ambutrix, le 04/05/2026
M. Dominique DELOFFRE Mme PERRET Odette Maire de la Commune d’Ambutrix Présidente de l’Association,