Déliberation - 1912042

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Conseil Municipal - 2207918

unknown - 2211588

Convocation - 2181573

Déliberation - 1912042 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1912042)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Énergies, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

Liste des délibérations

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – PERRET Cécile –LAZZARO Olivier – LAFON Patrick - BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir - NICOU Olivier – RAÏ Emilie

Membres absents : LAGADEC Christelle

Membres excusés ayant donné pouvoir : JOBEZ Jean-Claude (Pouvoir à M. DELOFFRE Dominique) Date de convocation : 13/02/2025

Désignation des membres du comité communal d’action social

Délibération n°2025/01 – Approuvée

Par délibération en date du 13 décembre 2016, le conseil municipal a décidé de dissoudre le CCAS et d’exercer directement les compétences, tout en maintenant un comité communal d’action sociale dont les membres ont été désignés comme suit : Mme BROUSSE Hélène, M. JOBEZ Jean-Claude, Mme LAGADEC Christelle et Mme PERRET Cécile.

Une actualisation des membres participants étant nécessaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de retirer de la liste des membres participants : Mme PERRET Cécile, élue et DECIDE d’ajouter deux nouveaux membres, résidants sur la commune : Mme BALDI Carole et Mme SLIMANI Malika.

Retrait de la délibération n°2024/37 en date du 16 décembre 2024 relative à l’exercice du droit de préemption de parcelles - Délibération n°2025/02 – Approuvée

Le Maire rappelle que lors de la séance en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé par délibération n°2024/37 de préempter des parcelles situées au lieu-dit « Sur le Chêne », soit dans une zone à urbaniser (AU1l), actuellement peu équipée, destinée à recevoir des aménagements et des équipements collectifs liés à des activités de sport et loisirs.

En raison de la délibération du 08 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, les services de la Préfecture, au titre du contrôle de légalité et par recours gracieux, demande que l’assemblée délibérante procède au retrait de sa décision, seul un arrêté du Maire permettant de produire ses effets juridiques en termes d’exercice du droit de préemption. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de retirer la délibération n°2024/37 en date du 16 décembre 2024 relative à l’exercice de son droit de préemption et PREND note que seule une acquisition amiable pourrait permettre d’acquérir les parcelles.

Soutien et solidarité à la population de Mayotte

Délibération n°2025/03 – Approuvée

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté Mayotte, les collectivités peuvent contribuer aux actions d’urgence et à la reconstruction de l’île par le versement d’un don pour venir en aide aux victimes, soit à un fond de concours spécifique, soit vers des associations.

M. le Maire propose de verser 1 € par habitants recensés sur la commune, soit 780 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (10 votes pour, 1 vote contre et 2 abstentions) DECIDE d’apporter son soutien financier à la population en contribuant aux actions d’urgence et de reconstruction à Mayotte, DECIDE de verser un don à un fond de concours spécifique sous la référence 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » d’un montant de 780 euros, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette operation et DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la commune sur l’exercice 2025, au compte 65731 « Subvention de fonctionnement aux organismes public - État".Mairie d’Ambutrix

2

Rénovation énergétique de l’ancienne mairie – Approbation du nouveau plan de financement et demande de subvention DETR

Délibération n°2025/04 - Approuvée

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 05 juin 2023, un plan de financement et des demandes de subventions ont été validés afin d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique de l’ancienne mairie, estimés à 166 000.00 € HT.

A l’issue, le département de l’Ain a accordé une subvention de 33 200 € au titre du dispositif Transition Ecologique – Economie d’énergie, soit 20 % du montant subventionnable.

En revanche, la demande de subvention effectuée au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), soit 40% du montant subventionnable, n’a pas pu donner lieu à une décision attributive. Sur présentation du nouveau plan de financement, avec des coûts de travaux affinés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE les nouvelles modalités de financement liées à l’opération de rénovation énergétique de l’ancienne mairie, APPROUVE le plan de financement prévisionnel, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités liées à la demande de subvention au titre de la DETR, S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Convention de partenariat 2025 – Référent communal

Délibération n°2025/05 – Approuvée

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) abonde financièrement au budget collectif de destruction des nids de frelons asiatiques, géré à l’échelle départementale par le Groupement Département Sanitaire de l’Ain (GDS).

Ce dernier a proposé en 2024 aux communautés de communes volontaires de coordonner la distribution gratuite de dispositifs de piégeage de printemps des fondatrices de nids de frelons asiatiques. Ainsi, la commune a pu mettre en place 3 pièges en 2024.

Bien qu’elle ne fasse pas partie des communes cibles prioritaires pour la mise à disposition de pièges pour l’année 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de solliciter le GDS01 afin de bénéficier gratuitement de pièges supplémentaires sur la commune, A PRIS NOTE que la commune d’Ambutrix ne fait pas partie des 34 communes cibles, AUTORISE M. le Maire à compléter et signer la convention de partenariat 2025 « référent communal » avec le Groupement Département Sanitaire de l’Ain et DESIGNE M. GOLETTO Christian comme référent Frelon asiatique.

Tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er mars 2025

Délibération n°2025/06 – Approuvée

Monsieur le Maire explique que les tarifs actuels de location de la salle des fêtes ne prévoient pas les cas de location de la salle des fêtes par des particuliers sur deux jours en semaine en cas de jours fériés. Aussi, il propose l’ajout dans la grille des tarfis, pour les particuliers butrians, la possibilité de réserver la salle des fêtes deux journées en semaine, incluant un jour férié (de 08h00 veille du jour férié à 08h00 le lendemain du jour férié) au tarif de 450 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité VALIDE la nouvelle grille tarifaire de mise à disposition de la salle des fêtes à compter du 1er mars 2025.

Questions diverses :

Citéo – Mise en place d’actions

Afin de bénéficier du solde de la subvention CITEO dans le cadre de la convention de gestion des déchets abandonnés, il est nécessaire de procéder à la planification d’actions, pour lesquelles la population sera sollicitée. Aussi, Mme Hélène BROUSSE, adjointe au Maire en charge de ce dossier, propose d’organiser un nettoyage du village le 22 mars 2025, le matin.

La mise en place de panneaux pour le respect des bois et sentiers de promenade autour de la Croix Balthazar est également évoquée. Ce projet pourrait être réalisé avec la participation des élèves de l’école.Mairie d’Ambutrix

3

CFU – Compte Financier Unique

En amont de la prochaine séance du Conseil Muncipal dédiée au budget, il est rappelé la mise en place du Compte Financier Unique (CFU). Ce document commun à l’ordonnateur et au comptable public, se substitute au compte administratif et au compte de gestion et remplit les mêmes fonctions de “rendus de comptes”. Il simplifie les procédures puisque sa production est totalement dématérialisée. Comme pour le compte administratif le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin et le maire doit quitter la salle au moment du vote.

Frigo-Livres

Il est incontestable que le système de boîtes à livres, actuellement sous la forme de frigos-livres à Ambutrix, fonctionne et est apprécié.

En revanche, il est nécessaire de renouveler le matériel pour mieux protéger les livres déposés et améliorer l’esthétique.

Le dispositif "Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Ce service en ligne permet aux habitants lors de leurs absences prolongées de demander la surveillance de leur domicile. L’inscription à l'Opération Tranquillité Vacances permet ainsi d’organiser des patrouilles de police ou de gendarmerie, de jour comme de nuit, afin de lutter contre les cambriolages. Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

A noter que votre inscription peut être effectuée 45 jours à l’avance et au plus tard : - 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police,

- La veille de votre départ si votre logement dépend de la gendarmerie. Retrouvez toutes les démarches sur le site du Service-public.fr – Rubrique : Justice > Vol – Vandalisme – Escroquerie.

Comité de fleurissement

Une réunion afin de relancer le comité de fleurissement est prévue le jeudi 27 février 2025 à 17h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 mars 2025

Fin du conseil municipal à 21h05