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Déliberation - 1206940
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 1206940)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie d’Ambutrix
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – PERRET Cécile - JOBEZ Jean-Claude –LAFON Patrick – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste - FOURNET Alain – NICOU Olivier – RAÏ Emilie – FLAMANT Sébastien Membres excusés ayant donné pouvoir : Christelle LAGADEC a donné pourvoir à Jean-Claude JOBEZ Membres absents : Oliver LAZZARO – APAYDIN Kadir
Attribution de chèques cadeaux- Délibération N°2023-01 approuvée
Monsieur le Maire propose que la commune d’Ambutrix attribue des chèques cadeaux aux agents « Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI et CDD) », comptant parmi les effectifs au moment de l’attribution. Ces chèques cadeaux pourront être attribués à l'occasion des évènements suivants et selon les modalités suivantes : Naissance ou adoption, Mariage, Pacs, Départ à la retraite ou départ de la collectivité, Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Le montant global de l’ensemble des chèques cadeaux attribué à un agent au cours d’une année civile n’excèdera pas 100 euros.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 648. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise en place de l’action et des modalités précitées.
- AUTORISE le maire à régler toutes les dépenses afférentes.
Versement d’une indemnité exceptionnelle à la coopérative scolaire - Délibération N°2023-02 approuvée M. Le Maire indique qu’il a reçu de la part de la Coopérative scolaire une demande d’indemnité exceptionnelle pour réaliser le projet de voyage scolaire avec la classe des CE2 – CM1 – CM2. Le voyage se déroulera au centre Ecole des Neiges à LAMOURA (039) du 22 au 26 mai 2023, sur le thème de l’environnement. 25 enfants participeront à ce voyage et seront accompagnés de 2 adultes.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE le versement d’une indemnité exceptionnelle de 1 520.00€ à la Coopérative scolaire. Le montant sera
imputé le budget principal 2023 et versé avant le vote du budget 2023.
Reprise des concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon – Fin de procédure– Délibération N°2023-03 approuvée
Le Maire explique qu'une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon a été engagée en 2019, afin d'assurer la sécurité des usagers face à des monuments dégradés notamment. Situées dans l'ancien cimetière, il s'agit des concessions N° 7, 8-9, 13, 14-15, 16, 56-57, 58, 62, 81, 84, 9-96, 97-98, 99, 107.
Cette procédure s'est terminée en décembre 2022, après 3 années de démarches et sans qu'aucune demande d'ayant droit n'ait été reçue en mairie.
Il convient de valider par cette délibération, la fin de cette procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon et de valider les travaux de reprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de clôturer la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon, conformément à la législation funéraire
- AUTORISE le maire à engager toutes les démarches pour la réalisation des travaux, les demandes de subventions et le règlement des frais de ces travaux. Mairie d’Ambutrix
2
Convention de partenariat avec l’association « Nos Amis Félins Ambarrois » – Délibération N°2023-04 approuvée
Le Maire propose une collaboration avec l’Association « Nos Amis Félins Ambarrois », située 36, avenue de la Libération à Ambérieu-en-Bugey (01500) afin de faire procéder à la capture de la population féline concernée ainsi qu’à sa stérilisation et son identification.
La Commune prendra en effet en charge les frais de stérilisation et d’identification des chats libres, considérés "non adoptables", en accord avec l'Association :
COÛTS DE STERILISATION ET IDENTIFICATION
Mâle 105 euros
Femelle 155 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention de partenariat autorisant l’intervention de l’Association « Les Amis Félins Ambarrois » sur la commune dans le cadre de la campagne de stérilisation et d’identification, - AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives, techniques ou financières y afférent, ainsi qu’à régler les dépenses qui en découlent sur le budget communal.
Questions diverses :
Personnel communal :
L’agent de cantine est toujours en arrêt maladie. Son remplacement est assuré par 2 personnes jusqu’aux vacances de février.
Une secrétaire de mairie a été recrutée au 01/01/2023 en remplacement de la secrétaire de mairie actuelle, qui a demandé une mutation fin février 2023.
Travaux sur le haut village :
Chemin de Buya, les travaux avancent bien, tandis que ceux de Montée des Combes ont accumulé un peu plus de retard.
Une réunion de mise à jour du planning a été faite ce jour en mairie avec toutes les entreprises et le SIEA pour les travaux sur les réseaux secs, à venir.
La montée chez Bono sera terminée dès demain. La rue des Combes devrait être terminée à la fin de cette semaine et il reste encore une semaine de travail sur le carrefour entre la rue des Combes et la Montée Balthazar (déviation par Sous Frégon)
Ensuite, les travaux se situeront Montée Balthazar jusqu’au captage de la source puis sur la place de l’église jusqu’au début du chemin de Buya.
Une semaine sera nécessaire, avec fermeture de la Montée de Carrouge, pour reprise d’un regard vers la vierge.
Sans retard additionnel la totalité des travaux sur les réseaux humides devrait se terminer fin Mars. Une prochaine réunion de planification est programmée fin Février avec le partage de la planification des travaux sur les réseaux secs (enfouissement des câbles basse tension, éclairage public, télécom et fibre optique)
Réunion publique du 14 janvier 23 – compte rendu
Pour la 2ème année, les vœux de la municipalité sont remplacés par une réunion publique, ouverte aux Butrians, afin de faire un bilan de l’année écoulée et présenter les projets de l’année à venir. Environ 70 personnes étaient présentes, avec des échanges constructifs entre la municipalité et les administrés. Cette formule permet plus d’échanges avec la population que des vœux traditionnels et sera reconduite l’année prochaine. Mairie d’Ambutrix
3
Finances : préparation du budget et commission finances : une commission finances sera organisée après les vacances scolaire du mois de février.
Bibliothèque : avenir des locaux et du matériel
La bibliothèque municipale a fermé ses portes en 2022.
Mme BROUSSE et Mme PERRET rencontreront les maitresses de l’école le 30 janvier prochain, pour échanger sur l’installation d’une bibliothèque scolaire, accessible aux écoliers. Les livres enfants seront ainsi conservés. Concernant les livres adultes, il faudra leur donner une seconde vie. Des solutions seront trouvées dans le cadre d’une donation.
Arbre du parc de jeux : l’arbre semble malade et est susceptible d’être dangereux pour la population. Des barrières ont été installées pour protéger la population. Un diagnostic sera prochainement réalisé pour déterminer l’avenir de cet arbre.
Prochain conseil municipal le 20 février 2023.
Fin du conseil municipal à 21h40