Déliberation - 1355167

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Déliberation - 1355167 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1355167)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Logement, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023

Liste des délibérations

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert - JOBEZ Jean-Claude – LAZZARO Olivier – LAFON Patrick – LAGADEC Christelle – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir – NICOU Olivier – RAÏ Emilie

Membres absents :

Membres excusés ayant donné pouvoir : PERRET Cécile

Convention de partenariat avec l’association de la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes Délibération n°2023/20 – Approuvée

Dans le cadre de son programme « Ain clocher, une effraie », la LPO Ain participe à une action de préservation de la Chouette Effraie des clochers avec l’installation de nichoirs spécifiques dans les infrastructures communales. Le Maire propose une convention de partenariat avec l’association afin de permettre l’installation d’un nichoir dans le clocher de l’église de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE les termes de la convention de partenariat autorisant l’intervention de l’Association de la « Ligue de Protection des Oiseaux » sur la commune dans le cadre du programme « un clocher, une effraie », AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives, techniques ou financières y afférent, ainsi qu’à régler les dépenses qui en découlent sur le budget communal.

Modification du tableau des emplois permanents à compter du 01/07/2023 Délibération n°2023/21 – Approuvée

Compte-tenu de l’arrivée d’une nouvelle secrétaire de mairie, il convient de modifier le tableau des emplois permanents en termes de vacance de poste pour le service administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la proposition de M. le Maire et FIXE le nouveau tableau des emplois permanents du service administratif de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessous, à compter du 01/07/2023 :

Emplois

Nombre

de

poste

Grade(s) ou cadre d'emplois

autorisé(s) par l'organe délibérant

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 (vacant) Cadre d’emplois des rédacteurs

Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Vente de parcelles communales

Délibération n°2023/22 – Approuvée

M. DELOFFRE Dominique s’étant retiré, Mme BROUSSE Hélène, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la division de parcelles réalisées lors de l’achat par la commune « des bâtiments Ballet », ainsi communément nommés, et avec l’agrément du Maire en exercice, des parcelles ont été mises à disposition de Mme BUISSET Corinne, en vue d’une acquisition future.

Mme BUISSET Corinne et M. DELOFFRE Dominique demande donc à acquérir les parcelles ; - A 2668, située en zone UA au lieu-dit les Corrées et d’une superficie de 349 m2 - A 364, située en zone N au lieu-dit les Argillères et d’une superficie de 760 m2.Mairie d’Ambutrix

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L’adjointe au maire présente la proposition de vente formulée par les intéressés. Une estimation des terrains a été réalisée d’une part, par les Domaines de France et d’autres part, par la SARL Poral Vialatte Junique Notaires, située 39, avenue du Général de Gaulle à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, ACCEPTE de vendre à Mme BUISSET Corinne et M. DELOFFRE Dominique les parcelles A 2668 et A 364, DECIDE que le prix de vente sera fixé comme suit :

Parcelles Superficies Prix de vente au m2 Prix de vente

A 2668 349 m2 50,00 € 17 450,00 €

A 364 760 m2 0.30 € 228.00 €

DECIDE que les frais engendrés par l’intervention d’un notaire pour la vente des parcelles seront à la charge de Mme Buisset Corinne et M. DELOFFRE Dominique et CHARGE les adjoints au maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à la réalisation de cette opération.

Questions diverses

Démission d’un conseiller municipal

Le Maire présente le courrier de démission de Sébastien Flamant. Le conseil municipal prend acte de l’information.

Vente de bois :

La commune a une convention de partenariat avec l’ONF pour la gestion des bois dont elle est propriétaire. Sur le secteur de Vaux-Fevroux et au lieu-dit du Pissoir, la commune détient des parcelles boisées, gérées par l’ONF. Des coupes d’éclaircies vont devoir être effectuées. Ces dernières engendreront un revenu pour la commune. Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ONF compte solliciter la société Mickaël Jacquetin (01470 BENONCES) et M. Oudoul Olivier (01500 ST-DENIS-EN-BUGEY). Cette opération sera supervisée par l’ONF. À noter que des coupes de bois, dans le cadre d’affouages, seront possibles à Biolay, ultérieurement.

Projet de sculpture de l’arbre coupé et situé sur l’aire de jeux

Deux maquettes, réalisées par le sculpteur Marc Blondeau, ont été présentées dans le cadre du projet de sculpture du tronc d’arbre situé sur l’aire de jeux. Une semaine de travail et un budget de 4 000 euros sont à prévoir. Une des propositions a retenu l’attention d’une partie des membres du conseil municipal. Le Maire propose donc d’avancer sur la faisabilité du projet.

Vogue 2023

Comme les années précédentes, 4 jours de vogue sont prévus du vendredi 1er au lundi 04 septembre 2023. Les horaires restent inchangés.

La problématique des nuisances sonores liées à la vogue est évoquée. La commune veillera à ce que les arrêtés municipaux délivrés soient respectés. Le soutien des forces publiques sera sollicité.

Projet de la rénovation de l’ancienne mairie

Remerciements à Olivier Lazzaro pour son travail auprès des entreprises pour obtenir des devis relatifs aux potentiels travaux nécessaires à la rénovation énergétique de l’ancienne mairie.

Nuisances sonores dans le quartier les Prés d’Ambutrix

Afin de limiter les vis-à-vis avec certains résidents et les nuisances sonores constatées dans ce quartier, la commune va étudier la possibilité de déplacer le banc public actuellement trop proche des habitations et source de la problématique citée.

Date du prochain Conseil municipal : le lundi 28/08/2023

Fin du conseil municipal à 21h25