Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2023 juin

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2023 juin Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2023 juin)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Conseil Municipal du 19 juin 2023

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : Mr DAUBREE Martin, Mme Claudine MARION, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Jean, Mr Daniel JAMET,

Mr MIGUEL Patrick, Mr DEGACHE Nicolas, Mr BONNEFOND Patrick, Mr Didier Gerin, Mr STEPHAN Romain, Mr Maxime BASSET, Mme

Sigolène BENDJENDLIA.

Membres Absents excusés ayant donné pouvoir : Mr GONON Christophe donne pouvoir à Mr Martin Daubrée

Membres Absent excusé : 0

Membre démissionnaire : Madame GERIN Sonia

Le secrétariat est assuré par Chantal MIGUEL.

Ouverture de séance à 19 heures.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant le service commun jeunesse.

1ére Résolution : Approbation CR du 12 avril 2023

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 12 avril 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2ème résolution : Deuxième résolution

Le Maire présente au Conseil le document de valorisation fiscale et financière de la commune établi à la suite de la clôture de l’année 2022.

Ce document permet de comparer la situation financière de la commune, avec les communes de moins de 2000 habitants du Rhône, de la Région et de la France.

Les points saillants sont :

En fonctionnement :

- Le niveau de nos recettes qui restent élevés par habitants, alors que nos dépenses sont inférieures à la moyenne. (Page 2)

- Des charges de personnel qui restent constantes en pourcentage. (Page 3)

L’autofinancement de la commune reste situé autour de 300.000 €, ce qui suffit largement à couvrir notre budget d’investissement. (Page 4)

Des opérations d’investissement qui restent très dynamiques avec une moyenne de 500.000 € par an ces 5 dernières années. (Page 5)

Une fiscalité locale très dynamique : nos bases (€/ha) restent très au-dessus des moyennes départementales, avec des taux de taxes foncières inférieurs au reste du département (page 10 et 11). En bref une situation saine qui nous permet de développer notre commune sans trop de contrainte. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3ème résolution : 2023-0017 : Approbation de l’entente pour gérer la collaboration avec la commune de Les Haies pour la cantine.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a de longue date caresser le projet d’offrir aux enfants de l’école communale une alimentation de qualité. Et, que dans ce but, elle a longuement discuté avec la commune de Les Haies en vue de bénéficier de leur service de cuisine.

Ce travail arrive à maturité, et le conseil va devoir délibérer sur plusieurs sujets.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’Entente, qui figure en annexe.

Il rappelle les principaux aspects d’une entente :

- Une entente n’a pas de personnalité propre

- Elle est le lieu où deux collectivités se rencontrent pour discuter du devenir et de la gestion d’un projet commun. - L’entente ne décide de rien, elle soumet ses propositions aux deux conseils municipaux qui doivent voter les propositions de l’entente dans les mêmes termes.

- Elles se composent de membres des deux conseils municipaux, et se réunit deux fois par an, ou plus si nécessaire sur convocation de son président.

Le Maire propose donc :

- D’approuver le projet d’entente avec la commune de Les Haies.

- De désigner pour la représenter dans cette entente :

o – Martin DAUBREE, titulaire

o – Chantal MIGUEL, titulaire

o – Didier GERIN, titulaire

o – Sigolène BENDJENDLIA, suppléante

Après discussion, le Maire propose d’approuver :

Le texte de l’entente,

La nomination de ces trois premiers représentants et du suppléant.

La résolution est approuvée à l’unanimité.

4ème résolution : Décision de ne pas appliquer de pénalités de retard à la Société INFRACITY

Le Maire expose que la société Infracity en charge de réaliser le dispositif de vidéoprotection sur la commune de

Tupin et Semons a achevé ces travaux hors délai, et que à ce titre la commune est obligée de par les termes du marché qu’elle a conclu de lui appliquer des pénalités de retard.

Le Maire expose, que ses adjoints et lui, ont suivi le déroulé du chantier, et qu’ils ont pu constater que les retards sont essentiellement du fait de l’inertie de sous-traitants en situation monopolistique, qui ont contraint Infracity a

différé la remise du chantier.

Le Maire propose donc au Conseil :

- D’exonérer la société Infracity des pénalités de retard contractuelle

- Et donc de verser l’intégralité du solde restant dû à la société Infracity.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette résolution

5ème résolution : : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG69 aux employeurs affiliés.

Le Maire expose que l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a prévu la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Pour rappel les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local dont le Maire a donné lecture et remis une copie à chaque élu lors de la première réunion du conseil municipal suite à son dernier renouvellement conformément à l’article L. 5211-6 du CGCT.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnelssont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent

déontologue.

Ce décret prévoit que la désignation du référent déontologue doit intervenir avant le 1er juin 2023 par délibération du conseil municipal précisant les modalités de cette désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Le référent déontologue du centre de gestion du Rhône, avec lequel le centre de gestion de l’Isère a un partenariat est à l’heure actuelle Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 3 (intervenant qualifié, compétent et présentant tous les gages d’impartialité et d’indépendance requis).

Il est donc proposé de s’inscrire dans ce dispositif pour les élus de la Commune d’approuver le projet de convention proposé par le CDG69 aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

La saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre du conseil pour une question le concernant.

Cette saisine pourra intervenir par courrier postal adressé au Référent déontologue ou par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande. Une information complète sera transmise à tous les élus de la Commune lorsque le dispositif sera mis en place. -------------------------

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L1111-1-1 ainsi que les articles R.1111-1 A à R.1111-1 D du CGCT qui entreront en vigueur le 1er juin 2023, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

LE CONSEIL Municipal , après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention ci-joint proposé par le CDG69, aux fins de désignation d’un « référent

déontologue élu » conformément aux nouvelles obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023.

PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant.

PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE-FOY LES LYON, avec la

mention « CONFIDENTIEL »,

- par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa

demande.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération dont le projet de convention ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter cette résolution à l’unanimité ;

6ème résolution : Subvention ALTS pour l’organisation des championnats de France d’attelage

Le Maire expose que la commune de Tupin et Semons, après avoir équipé son terrain de Gravisse d’un bâtiment (La

Maison des Associations) à même de recevoir des manifestations plus nombreuses et dans de bonnes conditions se doit de soutenir les associations locales dans l’organisation de manifestation à même de réunir les habitants et au- delà.

L’association A.L.T.S. organise un concours d’attelage d’envergure nationale sur le terrain de Gravisse, et a déposé

une demande motivée d’une subvention de 1.000 € afin de pouvoir organiser cette manifestation dans le respect des règlementations.

Le Maire propose que la commune verse une subvention de 1.000 € à cette association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Autorise le Maire à verser une subvention de 1000 € à l’association ALTS.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le cadre règlementaire qui oblige les Associations désireuses de recevoir des subventions de la Commune à produire une demande formalisée.

Il met aux voix, cette proposition de subvention qui est adopté à l’unanimité.

7ème Résolution : Subvention aux Jeunes de Tupin et Semons pour l’organisation de la Kermesse du 16 et 17 juin 2023.

Le Maire expose que la commune de Tupin et Semons, après avoir équipé son terrain de Gravisse d’un bâtiment (La Maison des Associations) à même de recevoir des manifestations plus nombreuses et dans de bonnes conditions se doit de soutenir les associations locales dans l’organisation de manifestation à même de réunir les habitants et au- delà.L’association des Jeunes de Tupin et Semons organise les 16 et 17 juin une animation comprenant un bal, le samedi soir, un concours de pétanque, et d’autres animation le dimanche.

A ce titre, l’association des Jeunes de Tupin et Semons a déposé une demande de subvention motivée d’un montant de 1.000 €.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de verser une subvention de 1.000 € à l’association des Jeunes de Tupin et Semons

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise le Maire à verser une subvention de 1000 € à l’association des Jeunes de Tupin et Semons

8ème Résolution : Subvention pour l’organisation d’un festival de rock à Tupin et Semons

Le Maire expose que la commune de Tupin et Semons, après avoir équipé son terrain de Gravisse d’un bâtiment (La Maison des Associations) à même de recevoir des manifestations plus nombreuses et dans de bonnes conditions se

doit de soutenir les associations locales dans l’organisation de manifestation à même de réunir les habitants et au- delà.

L’association Cot-Cot Rôti organise les 4 et 5 août les estivales du Rock AOC.

Cette manifestation permettra à 700 personnes d’assister deux soirs de suite à plusieurs concerts de groupe de musique.

Monsieur Didier Gerin présente au conseil le projet de manifestation, et le budget qui s’y rattache. Après discussion,

le Conseil Municipal décide de verser à l’association Cot-Cot Rôti une subvention de 1.500 € pour l’organisation de cette manifestation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte cette résolution à l’unanimité.

9 ème Résolution : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des

fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de

recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de cuisinier ouvert :

- Aux agents de catégorie C

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pendant les périodes scolaires, soit 36 semaines

sur 52. Le temps de travail hebdomadaire annualisé sera donc de 19 ,38 heures à compter du premier

septembre 2023.En application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi de cuisinier de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée dans une fourchette comprise entre 700 et 970 euro bruts mensuels (rémunération annualisée), notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : À compter du premier septembre, il est décidé de créer un emploi de cuisinier dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Dixième résolution : Création d’un poste d’apprentissage dans la fonction de secrétaire de Mairie

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite une délibération prise en 2022, il avait été décidé de créer un poste de secrétaire de Mairie. Que les démarches de recrutement entreprises avec le CDG69, n’ont abouties qu’à la réception d’une seule candidature, et que le profil du candidat ne cadrait pas avec la demande de la Commune.

Et, que depuis, il n’y a pas eu d’autres propositions de candidats.

Le Maire demande donc, qu’en parallèle à cette démarche le conseil Municipal l’autorise à recruter un apprenti afin de pouvoir former une personne, qui pourra être susceptible d’occuper un tel poste dans la Commune, au-delà de sa formation.

Les conditions d’apprentissage seront les suivantes :

- La formation théorique suivie par l’apprenti devra le conduire à acquérir tout ou partie des connaissances nécessaires à l’activité d’agent administratif de commune. Cette formation devra délivrer un diplôme de niveau au moins équivalent à un B.T.S.

- La formation théorique sera complétée par l’apprentissage au sein du service administratif de la commune : l’apprenti pourra d’une part éprouver les connaissances théoriques apprises en formation à l’usage quotidien d’une Mairie, et d’autre part compléter ses connaissance, accompagné par ses tuteurs, dans tous les domaines qui ne seraient pas assez exploré par la formation dont il sera issu.

- Le tutorat sera effectué par les deux agents administratifs expérimentés de la commune.

- Les horaires de l’apprenti seront, pour son temps en Mairie de 35 heures par semaines. Il bénéficiera des congés, avantages prévus par son statut.

- Un poste de travail lui sera attribué, avec l’équipement informatique et bureautique nécessaire.

- Un autre poste d’apprentissage pourra être créer dans la commune, mais uniquement dans le domaine technique.

- Sa rémunération sera conforme aux dispositions du code du travail en matière de rémunération des apprentis.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : - autorise le Maire a consulté le Comité Social Territorial.

- Article 2 : - autorise le Maire à signer le contrat d’apprentissage.Onzième résolution : Création d’un poste d’apprentissage dans la fonction du service technique

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune va voir s’étendre les domaines d’interventions de son service technique, tant par la création de nouveau espaces verts, que par l’augmentation des équipements.

Le Maire demande donc, que la commune s’engage dans la formation du personnel qui lui sera nécessaire en recrutant un apprenti afin de pouvoir former une personne, qui pourra être susceptible d’occuper un tel poste dans la Commune, au-delà de sa formation.

Les conditions d’apprentissage seront les suivantes :

- La formation théorique suivie par l’apprenti devra le conduire à acquérir tout ou partie des connaissances nécessaires à l’activité d’agent technique. Cette formation devra délivrer un diplôme de niveau au moins équivalent à un Bac pro.

- La formation théorique sera complétée par l’apprentissage au sein du service technique de la commune : l’apprenti pourra d’une part éprouver les connaissances apprises en formation à l’usage quotidien d’une Mairie, et d’autre part compléter ses connaissance, accompagné par son tuteur, dans tous les domaines qui ne seraient pas assez explorés par la formation dont il sera issu.

- Le tutorat sera effectué par les l’agent technique de la commune.

- Les horaires de l’apprenti seront, pour son temps en Mairie de 35 heures par semaines. Il bénéficiera des congés, avantages prévus par son statut.

- Lors de sa prise de poste, il sera équipé de l’ensemble des tenues extérieures, ainsi que des équipements de protection nécessaires.

- Un autre poste d’apprentissage pourra être créer dans la commune, mais uniquement dans le domaine administratif.

- Sa rémunération sera conforme aux dispositions du code du travail en matière de rémunération des apprentis.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : - autorise le Maire a consulté le Comité Social Territorial.

- Article 2 : - autorise le Maire à signer le contrat d’apprentissage.

Douzième résolution : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMIELY

Le Maire présente le rapport.

Cette résolution ne donne pas lieu à vote.

Treizième résolution : Service commun Animation et Information Jeunesse

Signature d’un avenant n° 2 à la convention constitutive du service commun

Vienne Condrieu Agglomération, issue de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu avec intégration de la commune de Meyssiez, a hérité d’une compétence animation et information jeunesse exercée par l’ex-communauté de communes de la Région de Condrieu sur son territoire avant la fusion et comprenant : - des activités liées à la jeunesse (11-17 ans) avec des animations et un accueil de loisirs, - un Point Information jeunesse (PIJ).

En application des dispositions de l’article L. 5211-41-3 CGCT, la compétence a été restituée aux communes membres de l’ex-Communauté de communes de la Région de Condrieu au 1er janvier 2020. Afin de garantir la continuité du service et le maintien de la solidarité intercommunale, Vienne Condrieu Agglomération, par délibération n°19-127 en date du 1er octobre 2019, a mis en place le service commun Animation et Information Jeunesse au sens de l’article L.5211-4-2 du CGCT

En 2021, Les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s’inscrire dans la politique jeunesse intercommunale mise en œuvre. Ainsi, le 29juin 2021, le conseil communautaire a voté l’avenant n°1 prévoyant l’intégration de la commune de Saint Romain en Gal au service commun animation et information jeunesse.

Le comité de pilotage du service commun du 12 janvier 2023, a pris acte de la demande de la commune de Saint Romain en Gal de sortir du service commun et de ne pas verser la contribution prévue pour l’année 2022 compte tenu qu’aucune dépense supplémentaire n’avait été engagée du fait de cette entrée.

Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, les familles de Saint Romain en Gal ont bénéficié du tarif commune membre. Sur cette période la différence entre le tarif commune membre et le tarif commune extérieure sera refacturée à la commune de Saint Romain en Gal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise la Maire à signer l’avenant N°2 à la convention constitutive du service commun.

Questions diverses :

- Projet de belvédère : le Maire expose que le projet de belvédère se poursuit. Le calendrier prévisionnel indique une livraison en juin 2024. Différents points ont été précisé :

o L’inclusion de la réfection du mur sur sa totalité dans le chantier

o Le « sacrifice » du platane devant l’église qui sera remplacé : les travaux d’arrimage de la passerelle, ainsi que le dévoiement des réseaux enterrés auraient gravement endommagé son système racinaire, et du fait de sa position, trop près du mur, la croissance de son tronc aurait continué à

saper l’édifice.

o Une réunion publique autour de ce sujet restera nécessaire. Selon l’avancement du projet, elle sera

organisée, soit fin juin, soit début septembre.

- Chapelle de Tupin et Semons : Les travaux ont été commandé.

- Le Maire a rencontré avec Jean Degache le curé de notre paroisse. Ils lui ont exposé les différents travaux qui

seront effectués autour de ces édifices, et ont convenu de l’informer des différents plannings. Ont été évoqué :

o La restauration de la bannière (enfin accrochée)

o Le remplacement des fonts baptismaux

o La construction du belvédère, avec la modification de l’escalier d’entrée. o Le programme de restauration des objets patrimoniaux (Vierge, attribuée à Coysevox, plaque

derrière le baptistère, …)

o Les travaux à la chapelle de Tupin et la remise en route de la cloche.

o La pose de panneaux photovoltaïque sur le toit de l’église

o La qualité de la pierre d’autel qui traîne à droite de l’entée latérale de l’Eglise. Celle-ci n’est plus consacrée.

- Il a été ensuite exposé les différents projets d’aménagements autour de la Maison des Associations : travaux paysagers en extérieurs, installation d’un rideau de scène et d’un vidéoprojecteur à l’intérieur. Certains points restent à peaufiner : les commandes de chauffage, le paramétrage de l’accès,…

- Le Maire est ensuite revenu sur l’écriture de la nouvelle charte du Parc Régional Naturel du Pilat. Les documents inhérents à cette charte ont été transmis aux conseillers sur leurs tablettes. Le Maire en a expliqué les enjeux, indiqué des pistes de travail et organisera courant Mai une réunion dédiée à cette

charte.

Le Maire, appuyé par Chantal Miguel, adjointe, a ensuite évoqué la situation de l’école du village Depuis la dernière rentrée scolaire, l’effectif des enfants s’est réduit passant de 40 à 30 sur l’ensemble des 2 classes

En cause :

Classiquement le départ d’élèves de CM2 pour la 6ème au Collège de Bassenon Deux familles ont fait le choix de scolariser leurs enfants à l’école privée des Marronniers de Condrieu. Depuis janvier 2023, deux familles ont retiré leurs enfants de manière inopinée. Les enfants de ces familles qui n’habitent pas la commune avaient été admis en dérogation il y a quelques années. Par ailleurs, différentes rumeurs sont propagées de manière infondée par des habitants de la commune. Il s’agit d’un dénigrement en bloc de l’équipe pédagogique, de l’enseignement dispensé et du niveau acquis par les enfants. Certains parents allant jusqu’à reprocher le manque d’activités alors que l’école est validée « éco-école » depuis 4 ans, le projet pédagogique amène les enfants à se déplacer avec les enseignantes dans différentes découvertes, la gazette de l’école le prouve !Ces parents font preuve de mauvaise foi et pour certains nuisent à notre structure scolaire qui est au centre de la vie du village et de nos préoccupations (aménagement de la cour, accompagnement aux devoirs, périscolaire, poste de soutien à l’enseignante des CE/CM …)

Par ailleurs, il est important de reconnaitre l’investissement pédagogique des deux enseignantes contrairement à ce que laissent penser les propos de certains parents. La validation de l’inspecteur de l’éducation Nationale est indiscutable.

- Le Maire expose que :

o Il n’y a aucun retour du collège du Bassenon, ou des Marronniers, quant à une insuffisance de niveau

des élèves issus de l’école de Tupin et Semons.

o La Commune a mis en œuvre des moyens, en matériel, en locaux, en financement, en personnel dont ne dispose que peu d’école en France.

o Lors des conseils d’école, il n’y a aucune remontée de plainte des parents concernant l’école ou l’enseignement qui y est dispensé.

Le Maire indique que l’école est l’âme du village, et que le jour où celle-ci fermera, la commune ne

sera plus qu’un dortoir, et n’aura d’autres issues que de se fondre dans une commune voisine dont

elle ne sera qu’un des multiples hameaux. Ils invitent tous les conseillers présents à prendre la

mesure de cette menace, et à défendre leur école.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.