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Déliberation - DE 2022 075
Déliberation - DE 2022 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DE
2022-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.5.1
- Budget
principal
- Convention
“d'aide
à
l'archivage"
avec
le
CDG
84
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Robion
souhaite
engager
une
nouvelle
mission
pour
le
classement
des
archives.
Pour
cela,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
PACA
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous.
PLAN
DE
FINANCEMENT
- MISSION
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
DEPENSES
RECETTES
Montant
de
la
mission
ni
Subvention
de
la
DRAC
(40%)
1
500,00
15
jours
à
250
€
Reste
à
la
charge
de
la
Commune
(60%)
2
250,00
TOTAL
3
750,00 | TOTAL
3
750,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+ 4
pouvoirs),
Approuve
le recours
au
service
d'aide
à
l'archivage
du
CDG
84
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
et
de
son
expertise
dans
la gestion
des
archives
de
la collectivité.
Sollicite
une
subvention
de
1 500,00
€
auprès
de
la
DRAC
PACA
pour
la
mission
de
classement
des
archives.
Acte publié le 08/12/2022 Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
- MISSION
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
DEPENSES
RECETTES
Subvention
de
la
DRAC
(40%)
1 500,00
Montant
de
la mission
|3 750,00
15
jours
à 250
€
Reste
à la charge
de
la Commune
(60%)
2 250,00
TOTAL
3
750,00 | TOTAL
3
750,00
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
de
la
présente.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
ROBION,
le
07 décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221207-DE_2022_069-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER
A
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.