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Déliberation - DE 2022 069
Déliberation - DE 2022 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 056)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques,
DE
2022-056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du 19 septembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-
Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX
Absente
: Olivia
HILAIRE
Pouvoir
de
: Marc
VALERO
à
Danielle
MARROU,
Marylise
GEORGEN
à
Marie-José
SCHREIDER,
Franck
STARON
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Laurent
MARIANELLI
Secrétaire
de
séance
: Danielle
MARROU
7.5.1
- Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
— avenant
n° 2
(rectificatif)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
vous
avez
sollicité
l’aide
du
Département
pour
demander
la
2ème
modification
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020-2022.
Afin
pouvoir
justifier
les
dépenses
concernant
les
opérations
pour
lesquelles
la
subvention
a
été
sollicité,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
montants
annoncés
dans
la
délibération
du
30
mai
2022
suite
au
retrait
d’une
opération
financée
par
le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHP).
La
ventilation
est
donc
revue
comme
ci-dessous,
étant
précisé
que
le
montant
de
219.900,00
€
alloué
par
le
Département
reste
inchangé
Dans
le
cadre
de
la
contractualisation
de
base
:
-
L'éclairage
du
stade
annexe
pour
un
montant
de
travaux
de
10.828,00
€
HT.
-
La
mise
en
place
d’une
cabine
de
WC
automatique
pour
un
montant
de
24.640,00
€
H.T.
-
La
réfection
de
la
place
Jules
Ferry
pour
un
montant
de
120.000,00
€
H.T.
-
La
réfection
du
chemin
du
Temps
Perdu
et
de
la
rue
Berthe
Morisot
pour
un
montant
de
134.423,00
€
HT.
-
L'acquisition
d'une
tondeuse
pour
un
montant
de
21.500,00
€
H.T.
-
L’acquisition
de
de
divers
matériels
pour
un
montant
de
30.408,12
€
HT.
-
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
97.797,50
€
H.T.
Dans
le
cadre
de
la
contractualisation
part
développement
durable
:
-
La
restauration
du
tableau
«
La
remise
du
rosaire
»,
opération
sur
le
patrimoine
culturel,
pour
un
montant
de
16.318,00
€
H.T.
-
L'acquisition
d'éclairages
solaires,
opération
contribuant
à
la
transition
énergétique,
pour
un
montant
de
32.402,78
€
H.T.
Je
vous
précise
qu'aucun
coefficient
ne
sera
appliqué
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
+ 4
pouvoirs)
et 5 CONTRE
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Approuve
les
projets
suivants
:
-
L'éclairage
du
stade
annexe
-
La
mise
en
place
d'une
cabine
de
WC
automatique
-
La
réfection
de
la
place
Jules
Ferry
-
La
réfection
du
chemin
du
Temps
Perdu
et
de
la
rue
Berthe
Morisot
-
L’acquisition
d'une
tondeuse
-
L'acquisition
de
divers
matériels
-
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
-
La
restauration
du
tableau
«
La
remise
du
rosaire
», opération
sur
le
patrimoine
culturel
-
L'acquisition
d'éclairages
solaires,
opération
contribuant
à
la
transition
énergétique
Sollicite
l’aide
du
département
pour
un
montant
de
219.900,00
€
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020-—
2022.
Précise
qu'aucun
coefficient
ne
sera
appliqué
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certif
é
conforme,
[084-218400992-20220920-DE_2022_056-DE
ROBION,
le 20
Septembre
2022
Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire,
Patick SINTES
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.