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Arrêté - 2021.06.17. Arrete port du masque en exterieur
Arrêté - Arrete Zone port du Masque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Zone port du Masque)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2021-198
ARRETE
DU MA
PORT
DU
MASQUE
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
ZONES
DE
FREQUENTATION
IMPORTANTE
AU
SEIN
DE VILLE-
LA-GRAND
tout
simplement
J
Sm-—-
ville-la-orand
nt
Po)
Pt
Ch
Po)
Pt
Ph
Ph
Po)
Ph
Ph
Po) Pt
Pt
Ph
Ph
Madame
La
Maire
de
VILLE-LA-GRAND
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et
L21212-24
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L. 3131-1
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
[a loi n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la gestion
de
la sortie
de
la crise
sanitaire
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L.
221-2
;
VU
le
décret
n°2021-699
du
1er
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
l’avis
du
directeur.de
l'Agence
régionale
de
santé
en
date
du
30
novembre
2021
relatif
à
la
situation
épidémiologique
et
sanitaire
du
département
de
la Haute-Savoie
;
VU
l'urgence
;
VU
l'arrêté
préfectorat
PREF/CAB/SIDPC/2021/0105
Portant
diverses
mesures
visant
à freiner
la propagation
du
virus
Covid-19;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
prendre
un
arrêté
municipal
afin
de
définir
les
zones
de
fréquentation
importante
dans
lesquelles
le port
du
masque
est obligatoire
;
1RRETE
ARTICLE
1
De
9hoo
à 2h00,
le port
du
masque
est
obligatoire
pour
toutes
personnes
de
onze
ans
et plus
dans
les
zones
à forte
fréquentation
dans
l’espace
public.
Ces
zones
sont
les
suivantes
{voir plan
ci-annexé)
:
-Rue
des
Enfants
du
Monde
-Rue
du
Commerce
-Rue
des
Voirons
-Rue
de l'école
buissonnière
-Rue
Léary
-Impasse
du
Môle
-Rue
Léon
Bourgeois
-Rue
de
l’Espérance
-Place
du
Porte
Bonheur
-Place
du
Passage
à l'An
2000
-Impasse
Charles
Francillon
ARTICLE
2
L'obligation
de
port
du
masque
fixée
par
le présent
arrêté
n’est
pas
applicable
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation,
et qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
1 du
décret
du
1 juin
2021
susvisé
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus.
ARTICLE
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la santé
publique
et notamment
l’article
L. 3131-1,
la violation
des
mesures
par
la
présent
arrêté
est
punie
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe
ou,
en
cas
de
récidive
dans
Les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
cinquième
classe
ou
encore,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3 750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de travail
d'intérêt
général.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
d’application
immédiate
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Viile-
la-Grand
jusqu'au
4 janvier
2022
inclus.
Accusé de réception en préfecture 074-217403054-20211203-AT2021-198-AR Date de télétransmission : 03/12/2021 Date de réception préfecture : 03/12/2021 ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé,
en
ce qui
le concerne,
de
l'exéf:
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
que
publié
sur www.ville-la-grand.fr
et adressé
à:
Police
municipale
Police
nationale
Sous-Préfecture Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
En
application
de
l’article R. 421-1
et suivants
du
Code
de justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de GRENOBLE
(2 place
de
Verdun,
Boîte
postale
1135,
38022
GRENOBLE
Cedex,
Téléphone
04
76
42
90
00
ou
04
76
51
89
44)
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la décision
de
l’autorité territoriale
-
A compter
de
la date
de
la décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
.
sur
la
réclamation
conformément
à
l'article
L. 231-4
du
Code
des
relations
entre
Le
public
et
l'administration).
<
A VILLE-LA-GRAND,
le 03/12/2021
La
Maire,
Nadine
JACQUIER
Accusé de réception en préfecture 074-217403054-20211203-AT2021-198-AR Date de télétransmission : 03/12/2021 Date de réception préfecture : 03/12/2021 S
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Accusé de réception en préfecture 074-217403054-20211203-AT2021-198-AR Date de télétransmission : 03/12/2021 Date de réception préfecture : 03/12/2021