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Déliberation - 12 creation emplois
Déliberation - 24 creation affaires culturelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 creation affaires culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
“À
æ
Mont-Blanc
Séance
du
28 septembre
2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(24)
Objet |
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
DEL2023-188
ï
&
52
:
:
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(332-23.1
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
;
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
AU
uniniuenineneninieneminineneninenenne Délibération
n°24
(DEL2023-188)
-
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(832-23.1°)
au
sein
du
service
affaires
culturelles
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
:
CONSIDERANT
que
la
création
de
l'emploi
suivant
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
venir
en
soutien
au
service
affaires
culturelles
suite
à
la défection
d'un
candidat
Il convient
donc
de:
Créerle
poste
suivant:
°_
poste
non
permanent
de
régisseur
polyvalent
de
spectacles
ouvert
à temps
complet
à
compter
du
1%
octobre
pour
une
période
maximale
de
12
mois.
e
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
suivant
le
niveau
de
qualification.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Y
CREE
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la Ville;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
ÉGRISGtLSIS
nécessaires
pour
pourvoir
cet
emploi,
:
D
Fait à
Passy,
le
28
septembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité