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Déliberation - DEL202237 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCRO
Déliberation - 12 creation emplois non permanents
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
7”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ap
Mont-Blanc
Séance du 27 juillet 2023
Jeudi
27
juillet
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(12)
Objet | Modification
de
la
délibération
n°2023-044
portant
DEL2023-160
na
;
|
création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
(332-
23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
i
21
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du... Délibération
n°12
(DEL2023-160)
-
conseil
municipal
du
27 juillet
2023
Modification
de
la délibération
n°2023-044
portant
création
d'emplois
non
permanents
dans
le cadre
d’un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°
et 332-23.2°
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°
2023-044
en
date
du
2
mars
2023,
portant
création
de
32
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité.
Parmi
ceux-ci
4
emplois
d'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la
base
de
loisirs
ont
été
créés
pour
la
période
du
15
mai
au
31
aout
2023,
ainsi
que
2
emplois
de
maître-nageur
pour
la
piscine
Municipale
pour
la période
du
1” juillet au
31
aout
2023.
Considérant
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
sur
la
période
définie,
il est
proposé
de
prolonger
la
période
de
recrutement
des
4
emplois
saisonniers
d'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la base
de loisirs
jusqu'au
15
septembre
2023.
Considérant
la vacance
d'un
emploi
permanent
de
responsable
des
activités
sportives,
il est
proposé
de
prolonger
la
période
de
recrutement
de
l'emploi
de
maître-nageur
pour
la piscine
de
Municipale
jusqu'au
31
octobre
2023
pour
faire
face
au
surcroit
d'activité
liée
à ce
départ.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y”
PROLONGE
les
périodes
de
recrutement
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
ci-
dessus
précisées
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la Ville
;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
ces
emplois.
-
Fait à Pass),
le.27 juillet 2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
qu
dont /
Le se
ml
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.