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Déliberation - 21 04 24 Creation suppression dun poste de directeurtrice des affaires culturelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 24 Creation suppression dun poste de directeurtrice des affaires culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
[24 [ 04 ] 24]
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2024
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NOMBRE DE MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 8 avril à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Le
Bourgeois, Deau, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard,
Courteille, Deloget, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 77 ;
Absents excusés :
M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque PRÉSENTS : 22 M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
VOTANTS : 26 M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
M. Fouchet a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : CRÉATION-SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) DES AFFAIRES
CULTURELLES
Madame la Maire rappelle au conseil municipal le départ de la Directrice des Affaires
Culturelles en novembre 2023.
Afin de faciliter Le futur recrutement, il convient de modifier le poste existant qui a été créé à temps complet sur le grade d’attaché uniquement.
ILest proposé, à compter du 1° mai 2024, de créer un poste, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique À, sur Les grades d’attaché et d’attaché principal et de supprimer le poste positionné aujourd’hui uniquement sur le grade d’attaché.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
ILest aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° (contrat à durée déterminée de 3 ans au plus, renouvelable une fois lorsque Les
besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté).
Dans ce cas, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire
afférente au grade d’attaché suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier d’un diplôme en relation avec les affaires culturelles (Bac +3 à Bac +5) et/ou d’une expérience professionnelle adéquate.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-21-04-2024-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. IL appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier Le tableau des emplois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De créer un emploi permanent de Directeuritrice des Affaires Culturelles, à temps complet, sur les grades d’attaché et d’attaché principal.
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées ci-dessus.
- De supprimer le poste existant créé sur Le grade d’attaché.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-21-04-2024-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024