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Déliberation - 15 creation emploi affaires culturelles
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 creation emploi affaires culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
au
Mont
Blanc
Séance
du 28 mars 2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5)
:
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoirà
Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
LÉ
Objet
| Création
d'un
emploi
non
permanent
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
3332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
81
Votants
:
41
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son
affichage
du...
ui
QU
usisiuininneenennenenennenennte Délibération
n°15
(DEL2024-57)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Création
d'un
emploi
non
permanent
au
sein
du
service
affaires
culturelles
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°,
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
le
surcroit
d'activité
lié à
la
saison
culturelle
2024
et
le
manque
d'effectif
dans
le
service
pour
répondre
à
ce
besoin.
Il convient
de
créer
le poste
suivant :
e
un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
de
spectacles
polyvalent
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
ouvert
à
temps
complet
du
1°”
avril
2024
au
30
septembre
2024
au
grade
d'adjoint
technique
avec
une
rémunération
calculée
en
fonction
du
profil
du
candidat
sur
un
indice
majoré
entre
366
et
370.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
CREER
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024
selon
les
modalités
de
contrat
et
de
rémunération
ci-dessus
exposées
;
*_
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la
ville
de
l'exercice
2024;
Y_
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
ces
emplois
Fait
à
Passy,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
—
TN
NN
\
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R:421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.