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Conseil Municipal - cm du 28022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28022020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2020
et
le
28
Février
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LACHUER
André,
M.
TANGUY
Pierre,
M.
LE
GAC
Jean,
Mme
LOZAC'H
Françoise,
Mme
VERSCHUEREN
Blandine,
M.
TOSSER
André,
M.
PLASSART
Franck,
Mme
NICOLE
Corinne,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice
Absente
: Monique
Lesénéchal,
procuration
pour
André
Lachuer
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 19/02/2020
Date
d'affichage :
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 02/03/2020
A
été
nommé
secrétaire
: Pierre
Tanguy
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg
: choix
des
entreprises
- 2020-015
Rénovation
des
logements
de
l'école
et
de
la
mairie
: Avenant
positif
lot
chapes/revêtements
de
sols/faïence
- 2020-016 Rénovation
des
logements
de
l'école
et de
la
mairie
: Avenant
négatif
lot peinture
- 2020-017
Construction
de
4
logements
pour
personnes
âgées
: avenant
positif
lot
sols/faïences
- 2020-018
Travaux
bibliothèque
: avenant
plomberie
- 2020-019
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- 2020-020
Suppression
du
budget
caisse
des
écoles
- 2020-021
Régularisation
cadastrale
au
lieu-dit
Le
Guétel
- 2020-022
Cession
d’un
chemin
au
lieudit
Le
Cloître
- 2020-023
Demande
de
participation
financière
pour
un
voyage
scolaire
- 2020-024
e
Requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg :
choix
des
entreprises
réf : 2020-015 La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
21
février
à
18
heures
pour
ouvrir
les
plis.
Les
offres
ont
été
analysées
par
Mme
Nivez,
architecte
paysagiste
et
ECR
environnement. Suite
à
la
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
a
retenu
l’entreprise
Eurovia
pour
le
lot
1 et
l’entreprise
Sparfel
pour
le
lot
2 dans
les
conditions
suivantes
:
—
Lot1
:Terrassement/voirie/réseaux
pour
373
818.95
€
HT
—
Lot2:
Aménagements
paysagers/
Mobilier/Jeux/Multisports/Revêtements
divers/maçonnerie
pour
288
310.94
€
(avec
l'option
2
revêtements
souple
comprise),
Soit
un
marché
de
travaux
de
662
129.89
€
HT
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
de
retenir
les
offres
présentées
ci-dessus
et
autorisent
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché.
+ _
Rénovation
des
logements
de
l’école
et
de
la
mairie
:Avenant
positif
lot
chapes/revêtements
de
sols/faïence
réf
: 2020-016
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
retiennent
la
proposition
d’avenant
de
l’entreprise
Le
Teuff
pour
la
fourniture
et
pose
de
carrelage
type
grès
cérame
antidérapant
et
de
faïence
sur
toute
la
hauteur
dans
les
salles
d'eaux
des
6
logements,
pour
la
somme
totale
de
10
535.20
€
HT,
soit
12
642.24
TTC
et
autorisent
le
Maire
à signer
l'avenant.
+ _
Rénovation
des
logements
de
l’école
et
de
la
mairie
: Avenant
négatif
lot
peinture
réf : 2020-017 Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
retiennent
la
proposition
d’avenant
négatif
de
l’entreprise
Disserbo
pour
les
revêtements
de
murs
initialement
prévus
en
PVC
concept
dans
les
douches
puis
le
ragréage
et
le
système
PVC
concept
douche,
remplacés
par
du
carrelage
et
de
la
faïence,
pour
la
somme
de
8
424.00
€
HT,
soit
10
108.80
€
TIC
et
autorisent
le
Maire
à
signer
l'avenant.
+
_ Construction
de
4
logements
pour
personnes
âgées
:avenant
positif
lot
sols/faïences
réf : 2020-018 Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
retiennent
la
proposition
d’avenant
de
l’entreprise
Le
Teuff
pour
des
surfaces
supplémentaires
de
faïence,
en
dosseret
des
WC
des
4
maisons,
y compris
les
tablettes,
pour
la
somme
de
400.00
€
HT,
480.00
€
TTC
et
autorisent
le
Maire
à signer
l'avenant.
°__
Travaux
bibliothèque
: avenant
plomberie
réf
:2020-019
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
retiennent
la
proposition
d’avenant
positif
de
l'entreprise
Mignot
pour
l'installation
d’un
chauffe-eau
sous-évier
de
15
litres
pour
la
somme
de
424.04
€
HT,
soit
508.85
€
TTC
et
l'avenant
négatif
de
95.80
€
HT
soit
114.96
€
TTC
(double
prise
et
alimentation
eau
chaude)
et
autorisent
le
Maire
à signer
l'avenant. e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
réf : 2020-020
,
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ÈME
classe
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
l’agent
d'accueil
polyvalent,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les emplois
correspondants
au
1€
avril
2020 :
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1È'€
classe
à
temps
complet
et
de
créer
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
+
Suppression
du
budget
caisse
des
écoles
réf : 2020-021
Afin
de
rationaliser
le
fonctionnement
des
prestations
municipales
dédiées
aux
affaires
scolaires,
il est
souhaitable
de
transférer
les activités
de
la Caisse
des
Ecoles
à
la commune.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
L'article
212-10
du
code
de
l’éducation
autorise
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
lorsqu'elle
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes,
pendant
plus
de
trois
années; VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire:;
Considérant
qu'il
n’y
aura
plus
de
vote
de
Budget
pour
la Caisse
des
Ecoles
à
partir
de
l’année
2020
et que
les
dépenses
seront
transférées
sur
le
budget
de
la commune ;
Les
membres
du
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
dont
la
clôture
est
prévue
en
2024,
l'actif
et
le
passif
de
la
caisse
seront
intégrés
dans
le
budget
de
la commune
lors
de
sa
clôture.
+
Régularisation
cadastrale
au
lieu-dit
Le
Guétel
réf
: 2020-022
Un
hangar
a été
construit
sur
un
chemin
d’exploitation
au
lieu-dit
Le
Guétel.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
le
GAEC
Menez-Peron
souhaite
faire
l'acquisition
du
chemin
délimité
en
rouge
sur
le
plan
ci-dessous.
Mr
le
Maire
propose
de
vendre
le
terrain
communal
à
1.00€
le
m2.
Le
Maire
précise
que
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. ta
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à signer
les
documents
auprès
de
l'office
notarial
les
Notaires
du
Poher
de
Poullaouen.
e
Cession
d’un
chemin
au
lieudit
Le
Cloître
réf
:2020-023
Le
GAEC
Cotonnec
souhaite
faire
l’acquisition
d’un
chemin
d'exploitation
dont
les
parcelles
limitrophes
lui
appartiennent,
chemin
délimité
en
rouge
sur
le
plan
ci-dessous
afin
de
pouvoir
construire
un
hangar
agricole
à
proximité
du
hangar
existant
: Mr
le
Maire
propose
de
vendre
le
chemin
au
tarif
de
1.00€
le
m2.
Le
Maire
précise
que
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire
seront
à
la charge
des
acquéreurs.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à signer
les
documents
auprès
de
l'office
notarial
les
notaires
du
Poher
de
Poullaouen.
Demande
de
participation
financière
pour
un
voyage
scolaire
réf
: 2020-024
Mr
le
Maire
soumet
la
demande
d’aide
de
la
famille
Le
Guilloux
pour
leur
fille
Louise,
élève
scolarisée
au
collège
de
Guerlesquin
qui
a
participé
à
une
classe
de
découverte
du
3
au
8
février
dernier.
Le
coût
pour
la
famille
s'élève
à
300.00
€.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
d’attribuer
une
participation
financière
de
80.00
€
à
Louise
Le
Guilloux.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
20h35
En
mairie,
le
02/03/2020
Le
Maire
Georges
MORVAN
cr
5
A:
LT :
Le AS
jh