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Procès Verbal - PV CM 2024 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SCRIGNAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/04/2024
>
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
>
Demande
de
fonds
vert
travaux
école
Mr
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
subvention
fonds
vert
de
100
000.00
€ a été
attribuée
en
2023
sur
un
projet
de
travaux
à
l’école
alors
estimé
à 486
000.00
€.
Le
projet
étant
à
présent
plus
ambitieux ,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
demander
une
subvention
fonds
vert
2024
de
90
%
sur
une
deuxième
tranche
évaluée
à
221
545.00
€ ,
soit
une
subvention
de
199
390.50
€
et
autorisent
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y rapportant.
Coût
de
La 2°"
tranche :
Travaux
réalisés
par
entreprise
: 189
982.00
€
Travaux
réalisés
en
régie
(charpente)
: 10
000.00
€
Groupement
de
maîtrise
d’œuvre
perm’aber/atis/Moop
: 21
563.00
€
>
Cession
de
délaissé
communat
au
lieudit
« Le
Rest
»
La
SCI
Splendor
Solis
et
Mme
Tanya
Hollingsworth
souhaitent
faire
l'acquisition
d’un
délaissé
communal
au
Rest
(partie
en
bleu
sur
Le plan).
La
SCi
Splendor
souhaite
acquérir
La
partie
hachurée
en
vert
et
madame
Hollingworth
la
partie
verte
en
pointillés.
Les
riverains,
propriétaires
de
la
parcelle
390,
n’émettent
pas
d'opposition
à
cette
vente.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
céder
ces
parcelles
dans
les
conditions
suivantes
: coût
du
m2
: 1.00
€ ; Le bornage
sera
réalisé
aux frais
des
acquéreurs
: les frais
de
Notaire
seront
supportés
par
Les
acquéreurs.
La
vente
pourra
faire
l’objet
d’un
seul
acte
notarié
auprès
de
l’étude
« les
Notaires
du
Poher
» à Poullaouen.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. >
Cession
d’un
délaissé
communal
à La
Roche
Tanguy
Mr
Georges
Bessler,
dans
le
cadre
d’un
projet
d'acquisition
d’un
immeuble
à
la
Roche
Tanguy,
souhaiterait
acquérir
une
partie
de
délaissé
communal
(en
bleu
hachuré)
afin
de
pouvoir
réaliser
l'assainissement
individuel
de
La maison
d’habitation.
Le 512
513
533
es”
520
/
De
53.
t
É—"
i
530
1
R29
Le
conseil
municipal
décide
de
céder
le
terrain
en
bleu
sur
Le
plan
dans
les
conditions
suivantes
: coût
du
terrain
: 1.00
€ Le m2
; Le bornage
sera
réalisé
aux
frais
de
l'acquéreur
; les
frais
de
Notaire
seront
supportés
par
l’ acquéreur.
L'étude
«les
Notaires
du
Poher
»
à
Poullaouen
seront
chargés
de
rédiger
l’acte
notarié.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
>
Contrat
de
location
illuminations
de
Noël
Le
contrat
étant
arrivé
à
échéance,
Mr
le
Maire
présente
les
propositions
de
deux
entreprises
pour
la
location
d’illuminations
pour
Le
bourg,
sur
3 ans.
Le
conseil
municipal
retient
La
proposition
de
l’entreprise
Decolum
pour
la
somme
de
3
692.40
€TTC
par
an
et
autorise
le Maire
à signer
Le contrat
de
location
avec
l’entreprise
retenue.
>
Demandes
de
subventions
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
March’ad
kenekwen
300.00
€
Amicale
laïque
500.00
€
ADMR
1121.00€
ZAO
30.00
€
>
Incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
Le
domaine
communal
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l’article
L 1123-1
et suivants ;
Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713;
Vu
l'avis
de
La commission
communale
des
impôts
directs
du
20
février
2023
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°42/2023
du
10/10/2023
déclarant
l'immeuble
sans
maître
;
Vu
l'avis
de
publication
du
11/10/2023 ;
Vu
le certificat
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé ;
Monsieur
Le Maire
informe
le conseil
municipal
de
La réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à
l'attribution
à
La commune
de
ces
biens.
IL expose
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
situé
au
lieudit
Pors
Jaffrenou
à
Scrignac
parcelle
section
L387
contenance
44
m2
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à dater
de
l’accomplissement
de
La
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-3
(alinéa
2) du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
l'immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Le
conseil
municipal
décide
d’incorporer
ce
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Mr
Le
Maire
prendra
l'arrêté
constatant
son
incorporation
dans
le domaine
communal.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
Le Maire
à signer
tous
Les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet.
-
Questions
diverses
-
Lotissement
Le
Fur
2:
les
habitations
pourront
être
raccordées
au
système
d’assainissement
collectif
-
Demande
de
voirie
à
Léars
: un
empierrement
sera
réalisé -__
Projet
de
résidence
d'artiste
à l’école
sur
l’année
2024/2025.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
de
principe.
Une
subvention
sera
demandée
à
La
DRAC.
-
Formation
des
élus
sur
les
chemins
ruraux,
chemins
d’exploitation,
voies
communales
à
fixer
le
7
ou
Le
14
septembre
2024.
-
Elections
européennes
du
9
juin
2024
:permanence
des
élus
-
Stationnement
près
de
l’école:
des
voitures
stationnent
à
des
endroits
trop
dangereux,
des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
assurer
La
sécurité.
Le
Maire,
.
de koi,
Georges
Morvan
û
{
A