Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
(} pr
Séance du 6 juillet 2017
Délibération n° 2017-73
L’an deux mil dix-sept, le 6 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais, dans la salle
de réunion du CAP Tronçais (ex CPIE) au lieu-dit Tronçais, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 29 juin 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame
Marie-Laure FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,
Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette
BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD à
Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERTà Monsieur Julien POINTUD
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Bernard SOULIER
Présent{s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 8-1 | Thème : Enseignement
Objet : mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires.
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le règlement intérieur des services périscolaires approuvé par le conseil lors de sa réunion du 28 avril 2016,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à quelques ajustements relatifs à la prise en charge des projets d'accueil individualisés,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201773-DE Article 1: d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires ci-annexé ;
Article 2: de mettre en application ce règlement à la rentrée scolaire 2017/2018.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Lu æ_/ ji Corinne CÉURAS le 1/57
LAN ne 7 %, # *% KE. ne
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et mforfne qu'il:peut‘faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201773-DE