Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2019 181 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2019 181 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 4 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2019 181 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-181

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2019Sommaire

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-10-25-006 - Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01 (3 pages) Page 3

201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-10-25-006

Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-25-006 - Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

1

DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DIRECCTE/SG/2019/44

Subdélégation de signature (Unité départementale de l’Ain)

Le préfet,

Vu le code de commerce ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET, en qualité de préfet de l’Ain ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN, sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant délégation de signature de M. COCHET à M. BÉNÉVISE ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/30 du 12 juillet 2019 portant subdélégation de M. Jean-François BÉNÉVISE, à Madame GONIN ;

Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-25-006 - Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01 42

ARRETE :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Agnès GONIN à l’effet de signer au nom du préfet de l’Ain, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de compétences prévus aux articles 1 à 4 de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté.

En cas d’empêchement de Mme GONIN, la subdélégation de signature prévue ci-dessus est donnée à :

- Monsieur Jean-Eudes BENTATA ;

- Madame Audrey CHAHINE ;

- Madame Caroline MANDY ;

- Monsieur Eric PRIOUL ;

- Monsieur Stéphane SOUQUES.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux reste cependant réservée au directeur de l’unité départementale.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE à l'effet de signer, au nom de la préfète, en application du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de subdivision ;

- Madame Armelle DUMONT, cheffe du département métrologie ;

- Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de subdivision ;

- Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de subdivision ;

- Madame Sophie MEYER, cheffe de subdivision.

Article 3 : Dans le cadre de la mutualisation de certaines missions impliquant la mise en place de pôles interdépartementaux de compétences, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Véronique CARRE, responsable de l’unité départementale de l’Allier pour la signature des conventions relatives aux allocations temporaires dégressives ;

- M. Régis GRIMAL, responsable de l’unité départementale du Cantal pour les décisions relatives au remboursement des frais de déplacement des conseillers du salarié et au remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié.

- M. Dominique VANDROZ, responsable de l’unité départementale du Rhône pour l’agrément des accords d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés ;

Et en cas d’absence ou d’empêchement des responsables précités, la subdélégation est donnée à leurs adjoints dont les noms suivent :

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-25-006 - Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01 53

- Unité départementale de Allier : Brigitte BOUQUET

- Unité départementale du Cantal : Evelyne DRUOT LHERITIER et Johanne VIVANCOS

- Unité départementale du Rhône : Annie HUMBERT

Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2019/30 du 12 juillet 2019 susvisé.

Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Fait à Lyon, le 25 octobre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi,

Signé

Jean-François BÉNÉVISE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-25-006 - Arrêté de subdélégation n°2019-44 préfet de l'Ain/UD 01 6