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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 sept 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2018
présents : MM. Mmes PAGET G-J, LEMOT É, LEGRAND M, BONNIVARD A, MIRVAUX M-C, MICHEL H, BONNY EBOUMBOU B, VERRIER D, BROUCK G, KALUZNY S, MICHEL B, GUILLIER J.
absents excusés : MM. Mmes ANDRIEU J-L, DAMANDE J-C, EL GHAZI B. Secrétaire de séance M Jérôme GUILLIER
Délibérations
APPROBATION de signer la convention de repas de cantine avec l’entreprise les Petits Gastronomes.
APPROBATION du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLET) du 5 juillet 2018 et la révision de l’attribution de compensation 2018 pour la commune de Léchelle d’un montant de 16 457€.
DÉCISION MODIFICATIVE 1 vote de virement de crédits sur le budget communal pour régler les frais supplémentaires du contrat rural et des logiciels JVS informatique.
APPROBATION d’instaurer du télétravail au sein de la collectivité.
DÉCISION MODIFICATIVE 2 vote de crédits supplémentaires sur le budget communal pour récupérer la TVA sur les honoraires du contrat rural.
AVIS NON FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale IOTA loi sur l’eau relative au périmètre d’épandage, dans le département de Seine et Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval d’Achères (78). POUR : 0 (zéro) CONTRE : 9 (neuf) ABSTENTIONS : 3 (trois).
APPROBATION de la convention constitutive de groupement de commandes pour la désignation d’un délégué à la protection des données.
AVIS FAVORABLE à la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par la SCEA de Souy, en vue d’exploiter une installation d’élevage de poules pondeuses à Montceaux- les-Provins.
Informations :
Projet de réaliser par les agents de la commune des dos d’âne pour sécuriser la rue de la Traconne.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 20 septembre 2018 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 20 septembre 2018
Le Maire,