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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 095 arrete de circulation chemin du chiniac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sn?
do
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
S Q
| NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
À
Q
reve
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
re
\a ©
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
MAIRIE
DE
SAINT-AGREVE
|
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
07
janvier
1983;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de police
du
maire; Vu
le
Code
de
la Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les
textes
subséquents;
Vu
les
travaux
de
terrassement
réalisés
par
l’entreprise
:
FAURIE
CHRISTIAN
TP,
rue
du stade
à 07320
Saint-Agrève
qui auront
lieu
du
12
au
23
septembre
2022
Vu
les
contraintes
liées
à ces
travaux,
Considérant
que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
la
sécurité
des
usagers,
la
commodité
de
la
circulation
et
du
stationnement,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
en mettant
en
place
la signalisation
adéquate
et réglementaire
durant
le chantier
afin
de
garantir
la sécurité
du
public
Secteur
concerné
par
les
travaux
:
‘Chemin
du
Chiniac”
ARRETE
Article
1
:
Du
12
au
23
septembre
2022
inclus,
la
circulation
et le stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdites
sur
le
chemin
du chiniac
à partir de
la parcelle
N°BT
261 jusqu’à
la parcelle
N°BT
0020.
Seuls
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
engins
de
chantier
et
de
service
seront
autorisés
sur
l’emprise
des
travaux. Des
panneaux
d’information
seront
mis
en place
afin
de signaler la fermeture
de la route.
Une
déviation
sera mise
en place
par les rues
de
l’église
et des
sapins
Article
2
: L'entreprise
Faurie
sera
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
protection
du
chantier
et de la signalisation
routière
sous
contrôle
des services
techniques
de la ville de
Saint-Agrève.
L’
entreprise
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence.sur
la signalisation
installée.
Les
abords
du
chantier
doivent
être
constamment
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
De
plus,
le présent
arrêté
devra
être
affiché
de part
et d’autre
du
chantier
sur la signalisation
installée.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
- Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté,
chacun en ce qui
les
concerne
:
- le Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la Ville
- Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
- L'entreprise
Christian
Faurie
: contact@c-faurietp.fr
T4