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Arrêté - 2022 141 arrete permanent circulation arret de car rue docteur tourasse 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 141 arrete permanent circulation arret de car rue docteur tourasse 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2022
-
“141
+
REPUBLIQUE FRANÇAISE
& aint
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
"
CANTON HAUT EYRIEUX
À
Ü
raie
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
Ke
ARRÊTÉ
DU MAIRE
19
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFIANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
A L’OCCASION
DE
L’AMENAGEMENT
D'UN
POINT
D’ARRET
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
RESERVES
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DANS
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la commune
de
Saint Agrève,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
Particle
R.411.8
du
Code
de
la Route,
VU
les
articles
L.2213.1
et L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
général
de
la circulation
urbaine
et les
divers
arrêtés
s’y
rapportant,
VU
la demande
faite
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Transports
Scolaires,
CONSIDERANT
la nécessité
de
matérialiser
un
point
d’arrêt
de
bus
« Place
de
la République
» pour
le
transport
scolaire
sur
la voie
publique,
ARRETE
Article
1er
: Est
autorisée
la réalisation
d’un
point
d’arrêt
de
mini
bus
affrétés
pour
le transport
scolaire
sur
la voie
publique
qui
sera
matérialisé
au
sol
par
des
zig
zag
de
couleur jaune
et par
une
signalisation
verticale.
Tout
conducteur
doit
ralentir
si
nécessaire
et
au
besoin
s'arrêter
pour
laisser
les
véhicules
de
transport
scolaire
quitter
l’arrêt
signalé
dans
le lieu
suivant
:
- Au
niveau
du
passage
piéton
22
rue
du
docteur
Tourasse
en
montant
Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
sa publication
sur
le
site
internet
de
la commune
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
3
: le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
est
chargé
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
4
: AMPLIATION
sera
transmise
à
:
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
-
M.
Rozier
Emmanuel,
Région
Auvergne
Rhône-Alpes:emmanuel.rozier@auvergnerhonealpes.fr
-
M.
Roche
Didier,
Département
de
l’ Ardèche
: droche(@ardeche.fr
-
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Les
Services
Techniques
de
la ville
Fait
à St-Agrève,
le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
Villemagne