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Arrêté - 2022 092 arrete de circulation rue docteur tourasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 092 arrete de circulation rue docteur tourasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
207
2 -0Sd.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
S Q
| NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
,
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
Ag
reve
ARRETE
DU MAIRE
eue
ee
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4 Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
— Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du 22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
ARRETE
Article
1
:Afin
de
permettre
la
livraison
&
l’installation
d’une
grue
de
chantier
par
l’entreprise
EGBTP
Peyrard
/ Z.A.
la
chavana
- 43220
RIOTORD
le
06
septembre
2022
de
08h00
à
14h00
en
agglomération
de
St
Agrève
au
517
rue
du
Docteur
Tourasse.
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
natures
sera
réglementé
comme
suit
:
Circulation
interdite
sauf
Service
:
Du
début
de
la Place
de La
République
à partir
du N°5
Rue
du
Docteur
Tourasse
dans
le sens
Place
de
République
/ Place
du Temple.
Déviation:
Une
déviation
pour
l’accè
au centre
Bourg
sera mise
en
place
par
la route
du
Sara
(direction
Le
Puy)
et la rue
Jacques
Dondoux
Article
2
:Pour
la
déviation
et
le
sens
interdit,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève
.
La
signalisation
réglementaire
sur
l’emprise
du
chantier
(place
de
la
république)
et la
sécurisation
des
piétons
doit
être
effectuée
lors
de
la
mise
en
place
et
l’installation
de
la
grue
par
l’entreprise,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
St-Agrève.
251 Article
3
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-M.
le Maire
de
Saint-Agrève
-M.
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
: cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-Services
Techniques
de
la Ville
-L’entreprise
EGBTP
Peyrard:
leo.peyrard@orange.fr
Fait
à Saint-Agrève,
Le
05
septembre
2022
Le
Maire
Michel
au
Fa
Le
Quai
Mme
eee