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Arrêté - 2020 10 Limitation capacite daccueil. salles communales
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 10 Limitation capacite daccueil. salles communales)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Banque,
RéPUBLIQUE
F RANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-10
PORTANT
LIMITATION
DE
LA
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DES
SALLES
COMMUNALES
AFIN
DE
RESPECTER
LES
MESURES
SANITAIRES
EN
VIGUEUR
POUR
FAIRE
FACE
À L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
les
articles
L.2212-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
ses
articles
R.
123-27
et K.
123-52 ; Vu
la
Loi
n°
2020-734
du
17
juin
2020
relative
notamment
à
diverses
dispositions
liées
à la crise
sanitaire
;
Vu
la
Loi
n°
2020-856,
du
9
juillet
2020,
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
Décret
n°
2020-860,
du
10 juillet
2020,
modifié
par
le
décret
n°
2020-911,
du
27
juillet
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a été
prorogé
;
Vu
le
décret
n°
2020-20-10-35
du
23
août
2020
dans
lequel
l'interdiction
de
l'accès
aux
vestiaires
n’est
plus
mentionnée
dans
la version
en
vigueur
du
décret,
permettant
l’accès
aux
vestiaires
collectifs
;
Considérant
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-CoV-2
sur
le
territoire
national
;
Considérant
les
risques
que
la
contraction
de
la
maladie
COVID-19
entraîne
pour
la
santé
publique,
Considérant
l’état
de
menace
sanitaire
liée
au
risque
épidémique
en
cours ;
Considérant
qu’au
titre
de
l'article
susnommé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Maire
de
prendre
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
maladies
épidémiques
et contagieuses,
Considérant
que
les
manifestations
publiques
et
activités
collectives
constituent
des
occasions
particulièrement
favorables
à
la
transmission
rapide,
simultanée
et
à
grande
échelle
du
virus,
Considérant
la réouverture
des
salles
communales
du
territoire
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
limiter
les
capacités
d’accueil
des
salles
communales
pour
permettre
un
strict
respect
des
mesures
de
distanciation.
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
permettre
un
strict respect
des
mesures
de
distanciation
la capacité
d’accueil
maximale
de
l’ensemble
des
salles
communales
recevant
du
public
est
abaissée
comme
suit jusqu’à
nouvel
ordre
:
Page
1/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr °
Salle
des
mariages
(Mairie),
2 rue
de
l’église
: 35
personnes,
°__
Bibliothèque,
7 rue
d’Arras
: 2 personnes.
Spécifiquement
pour
la
Salle
des
fêtes,
rue
d’Arras,
les
rassemblements
se
feront
places
assises
uniquement
(y
compris
pour
les
vins
d’honneur).
La
largeur
d’une
chaise
devra
être
laissée
entre
chaque
personne.
Les
soirées
dansantes
sont
interdites
dans
la salle
des
fêtes.
Le
respect
des
mesures
barrières
se
fera
sous
la responsabilité
du
locataire
de
la salle
des
fêtes
ou
du
responsable
de
l’association
utilisatrice
Concernant
le
club
house
rue
d’Arras,
les
clubs
utilisateurs
devront
désigner
un
responsable
chargé
de
faire
respecter
les
mesures
barrières.
Article
3:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
plus
de
11
ans
(sauf
en
mangeant)
et les
gestes
barrières
sont
obligatoires
dans
l’ensemble
de
ces
salles.
Article
4
: Les
présentes
mesures
s’appliquent
à compter
du
lundi
7 septembre
2020.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Berneville
par
les
soins
du
Maire,
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêt,
et certifié
exécutoire
à compter
du
7 septembre
2020.
A
BERNEVILLE,
le 4 septembre
2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
Page
2/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr