Séance - REGISTRE Seance du 7 mai 2021

Documents similaires

Séance - registre seance du 3 decembre 2021

Séance - REGISTRE Seance du 11 juin 2021

Séance - registre seance du 8 octobre 2021

Séance - REGISTRE Seance du 6 fevrier 2021

Séance - REGISTRE Seance du 2 avril 2021

Séance - seance du 7 avril 2022

Séance - registre seance du 4 fevrier 2022

Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2024

Déliberation - deliberations du 23 mai 2024

Conseil Municipal - Seance du 7 juin 2021

Séance - REGISTRE Seance du 7 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Fel. Lien du pdf (Séance - REGISTRE Seance du 7 mai 2021)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le sept du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 29 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire. Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER.

Était excusé : Monsieur Nicolas MALPEL.

Était absent : néant

Madame Claudine ROUQUET a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- Réserve Naturelle Régionale

- Evolution du périmètre

- Evolution règlementaire

- Eau potable : décision modificative

- Lycée Georges Pompidou : demande de subvention

- Information :

- courrier de M. Lhomond

- compte rendu du projet maison Guy à Crestes

2021-03-01 : Décision modificative 2021-01 budget AEP

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante afin d’ajuster le budget AEP suite à la facturation de l’eau potable :

Désignation

FONCTIONNEMENT Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 6061 : fourniture non stockables (eau, énergie…) 576.79€ D 6228 : produits de traitement 292.10€ D 6262 : frais de télécommunications 68.32€ TOTAL D011 : charges à caractère général 937.21€ D672 : reversement de l’excédent à la collectivité 48 210.12€ TOTAL D67 : charges exceptionnelles 48 210.12€ R 70111 : vente d’eau aux abonnés 21 910.00€ R 701241 : redevance pollution domestique 3 368.97€ R 7064 : locations de compteurs 23 868.36€ TOTAL R 70 : vente produits fab, prestation de service 49 147.33€

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative

2021-03-02 : Décision modificative 2021-01 budget général

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante afin d’ajuster le reversement de l’excédent du budget eau potableCOMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MAI 2021

2/5

Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 678 : autres charges exceptionnelles 48 210.12€ TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 48 210.12€ R 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement 48 210.12€ TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement 48 210.12€

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative

2021-03-03 : Lycée Georges Pompidou : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du Lycée Georges Pompidou concernant l’organisation d’un voyage scolaire des terminales à laquelle un élève participant est de la commune du Fel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de participer financièrement à ce projet à hauteur de 80€.

2021-03-04 : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune du Fel a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (SyndicatCOMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MAI 2021

Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune du Fel, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune du Fel au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune du Fel, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Madame/Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune du Fel.

2021-03-05 : projet maison Guy à Roussy

Monsieur le Maire a rencontré Jules Mommessin et Solène Gautier qui ont un projet de vie à Roussy.

Ils souhaiteraient créer un lieu vivant à Roussy en rouvrant l’ancien café et en y proposant de la restauration à destination des ouvriers et gens de passage, un peu d’épicerie, mais aussi y donner des cours de musique et proposer des animations.

Ils ont effectué une ébauche de présentation de leur projet, mais celui-ci devra être encore précisé.

Monsieur le Maire propose qu’il soit demandé le partenariat de l’ADEFPAT, pour réaliser une étude de projet plus approfondie, mais surtout accompagner celui-ci pour qu’il devienne pérenne. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et charge Monsieur le Maire de contacter l’ADEFPAT après en avoir informé les porteurs de projet.

2021-03-06: Inscription de chemin de randonnée d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors de la dernière commission tourisme de la communauté de commune Comtal Lot et Truyère, il a été abordé le classement de deux chemins de randonnée par commune d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de proposer le classement des chemins de randonnées PR14 ET PR15 au classement d’intérêt communautaire. COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MAI 2021

4/5

2021-03-07 : Présentation de de Réserve Naturelle Régionale

Leslie Campourcy est venue rendre compte des évolutions en cours concernant la Réserve Naturelle Régionale du Fel :

- une procédure de révision du périmètre de la réserve est en cours : des propriétaires souhaitent sortir leurs parcelles de la réserve, d’autres se proposent d’intégrer les leurs. A ce propos il est demandé au conseil municipal de se positionner sur l’intégration des parcelles A589 et A619 avant juillet 2021.

- La règlementation de la réserve change elle aussi sur plusieurs points, notamment sur le fait que suite à cette révision, il ne sera plus possible de modifier son périmètre.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Lhomond à Incabrière : Celui-ci demande que la municipalité interdise le passage des piétons sur la portion du chemin rural de Crestes à hauteur de son habitation à Incabrière. Celui-ci mettant en cause le passage de piétons irrespectueux de son intimité En réponse à ce courrier une réponse négative lui sera apportée lui rappelant la teneur des propos qui lui avaient été signifiés lors d’un premier entretien concernant l’importance de ce chemin rural pour la population locale.

D’autre part la municipalité avait déjà répondu favorablement à ses premières requêtes en apposant un panneau concernant l’obligation de tenir les chiens en laisse, l’interdiction de la circulation des véhicules à moteur, ainsi que l’inscription au PDIPR d’un itinéraire de déviation préconisé de chemin de randonnée.

D’autre part Monsieur Lhomond connaissait l’existence de ce chemin rural traversant sa propriété lors de son achat et donc lors du dépôt de sa demande d’urbanisme qui a été accordée. - La commune doit être visitée dans le courant du mois de mai par le jury du label ville et villages fleuris pour le renouvellement du classement. Monsieur le Maire propose le report de cette visite à l’année prochaine pour laisser le temps aux nouveaux aménagements paysagers autour de l’espace du camping de prendre place.

- Le Maire donne lecture d’un courrier adressé au conseil municipal par « un collectif émanant de plusieurs communes de la vallée du Lot » qui s’inquiète du devenir des offices de Tourisme baptisées Bureau d’Information Touristique et de leurs accueil au public sur des plages horaires restreintes.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 23 heures 30

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 7 MAI 2021

2021-03-01 : Décision modificative 2021-01 budget AEP

2021-03-02 : Décision modificative 2021-01 budget général

2021-03-03 : Lycée Georges Pompidou : demande de subvention

2021-03-04 : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

2021-03-05 : projet maison Guy à Roussy

2021-03-06: Inscription de chemin de randonnée d’intérêt communautaire 2021-03-07 : Présentation de de Réserve Naturelle Régionale

Informations diverses :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Jean-François ALBESPY, Madame Claudine RICROSCOMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MAI 2021

Le 1er adjoint, Le 2ième adjoint, Monsieur Laurent MOUSSET Monsieur Christophe MONTOURCY

La 3ième adjointe

Madame Bernadette LAVIGNE Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR

Monsieur Pierre ALBESPY Madame Coline ROUQUET

Madame Marion PERRIER